NAPOLÉON PREMIER
Paris, 1er fructidor an X (10 août 1802).
Article 1er. — Il sera réservé six millions de biens nationaux clans les quatre départements réunis du Rhin1, et dix millions dans les six départements de la 27e division militaire2, pour être donnés en récompense aux officiers et soldats qui ont été blessés dans la guerre.
Art. 2. — Le ministre des finances fera dresser les états de ces biens par départements. Il fera choisir par les administrateurs généraux cinq emplacements dans la 26e division militaire, et cinq dans la 27e, propres à établir des camps de vétérans, composés chacun au moins de 300 individus , avec des terres pour leur dotation.
Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
Paris, 2 fructidor an X (20 août 1802). Le ministre de l'intérieur demande Renvoyé à la section de légisqu'un sdnatus-consultc autorise le Gou- iati0n , pour avoir l'opinion du vernement à concéder le titre de citoyen n ., -pp. , , .. ,
±. * , Conseil d fctat sur la question de Irancais, comme recompense nationale i *
ou motif d'encouragement, aux étran- savoir s il ne conviendrait pas de gers qui s'établiraient en France et qui , proposer un sénatus-COU suite ayant par leurs services, lui paraîtraient mé- pour but d'accorder aux habitants riter cette faveur. des villes d'Anvers et de Mayence,
pendant cinq ans, le privilège de devenir citoyens français après un 1 2Ge division militaire. — 2 Turin.
vin. 1
an de domicile et sur une simple autorisation du Gouvernement.
Archives de l'Empire. BONAPARTE.
6261. — AU CITOYEN ABRIAL, ministre de la justice.
Paris, 3 fructidor an X (21 août 1802).
J'ai l'honneur de vous adresser, Citoyen Ministre, une expédition
de l'arrêté portant que le bref du Pape qui rend à la vie séculière
et laïque le citoyen Charles-Maurice Talleyrand aura son plein et
entier effet. Je vous invite à vouloir bien le faire insérer au Bulletin
des lois, quoiqu'il ne porte pas cette disposition.
Par ordre du Premier Consul.
Archives de l'Empire.
Paris, 5 fructidor an X (23 août 1802). L'évêque de Mcaux1 demande l'agré- Je verrai avec plaisir qu'il reste ment du Premier Consul pour passer à parig ^ Qu j| ne s'occupera pas
quelque temps à Paris, afin de soigner . , pe . , .. »
1 l , j, r ° moins des altaires de son diocèse,
un mal d yeux.
BOXAPARTE.
Archives de l'Empire.
Paris, 5 fructidor an X (23 août 1802). Cazeneuve, archevêque de Saint- Renvoyé au citoyen Portalis, Domingue, demande au Premier Consul }ui demander pourquoi il
le jour où il pourra lui prêter serment , . ... ,, , ,
, pj,,.,. r r prend le titre a archevêque, et,
de hdelite. r ,
sil lest, qui la nomme.
Archives de l'Empire. BOXAPARTE.
6264. — AU CITOYEN CHAPTAL, ministre de l'intérieur.
Paris, 5 fructidor an X (23 août 1802).
On me porte des plaintes, Citoyen Ministre, contre les officiers municipaux de Château-Renard, Eyragues et Fontvieille, sous-préfecture de Tarascon , département des Bouches-du-Bhône. Je vous prie d'écrire au préfet , pour qu1 il pourvoie à composer les autorités de ces communes d'hommes attachés au Gouvernement et qui ne soient animés par aucun esprit de parti.
Bonaparte.
Archives de l'Empire, l Barrai.
La Malmaison , 6 fructidor an X (24 août 1802).
Le président de la République italienne ordonne de demander au ministre de la guerre1 qu'il envoie au président, tous les mois, un petit livre de toutes les troupes de la République italienne, avec des notes qui lui fassent connaître leur force , leur situation et les noms des chefs qui les commandent, ainsi que les noms des généraux et leurs états de service.
Par ordre du Premier Consul.
Archives du gouvernement à Milan.
Paris, G fructidor an X (24 août 1802).
Dans l'état que vous m'avez remis, Citoyen Ministre, de l'emplacement des troupes au 1er fructidor, je vois portés comme commandants d'armes et adjudants des officiers morts depuis plusieurs mois.
Bonaparte.
Dépôt de la guerre.
Paris, 6 fructidor an X (24 août 1802).
Il paraît nécessaire , Citoyen Ministre, de former de l'artillerie de la République italienne, de celle de la 27e division militaire2 et de celle de la République de Gènes, une seule inspection d'artillerie, et de charger le général Lacombe Saint-Michel de s'occuper uniquement de faire approvisionner et mettre en bon état l'immense matériel d'artillerie que nous avons dans cette partie.
Il faudrait le charger de former un plan, qui me serait soumis, sur le placement de l'artillerie que nous avons en Italie, soit artillerie de campagne, soit artillerie de siège, soit artillerie de place, soit approvisionnement d'artillerie de l'intérieur.
Je vous prie de me faire connaître si l'administration des poudres de la République a étendu sa direction sur les moulins k poudre de la 27e division militaire. Si elle ne l'a pas fait, il est instant qu'elle prenne des mesures pour les diriger et les mettre dans la plus grande activité-
Enfin , il est également essentiel que l'inspecteur Lacombe Saint- Michel présente un projet pour la refonte des pièces qui se trouvent
1 Trivulzi. — 2 Turin.
4 CORRESPONDANCE DE XAPOLEOX Ier. — AN X (1802).
dans les places d'Italie, en mettant tons les canons aux calibres de 6, 12 et 24, et tous les mortiers à 8 et 12 pouces. Je désire que, dans la dernière décade de fructidor, vous me présentiez un travail sur ces différents objets.
Bonaparte.
Coram. par M. le prince de Wagram.
6268. — AU GENERAL BERTHÏER.
Paris, 6 fructidor an X (24 août 1802).
Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner ordre aux trois bataillons de la 5 4e, aux deux bataillons de la 17e de ligne, à deux compagnies d'artillerie à pied du 7P régiment, qui se trouvent en Hollande, à deux escouades d'ouvriers d'artillerie, h une compagnie du bataillon du train d'artillerie, à un escadron de 150 dragons, de se tenir prêts à partir sous les ordres du capitaine général Victor. Ces troupe^ s'embarqueront à Dunkerque. Vous neles ferez sortir de Hollande que lorsque tout sera prêt à Dunkerque, et qu'elles n'auront plus qu'à s'embarquer. Donnez des ordres en conséquence au général de division Rivaud , aux généraux de brigade Gareau , Gratien et Boivin , à l'adjudant commandant César Bertbier, à des officiers d'artillerie et du génie, et cà des administrateurs, ce qu'il en sera jugé nécessaire k un corps de troupes de la force ci-dessus.
Vous réunirez huit pièces de 4 avec un double approvisionnement, quatre de 8, quatre de 12, huit obusiers de 6 pouces, avec 2,500 fusils français et 500 étrangers, 600,000 cartouches et des outils de pionniers, à Dunkerque, où ils seront à la disposition du ministre de la marine, pour l'expédition aux ordres du général Victor.
Je suppose que le général divisionnaire Rivaud désire faire partie de cette expédition. Le général Victor m'avait demandé le général Colli; faites-lui connaître que j'ai des vues sur ce général, et que j'ai besoin qu'il continue à rester en Europe.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
Paris, 6 fructidor an X (24 août 1802).
Le ministre de la guerre a ordre de tenir à votre disposition , à Dunkerque, cinq bataillons d'infanterie composés des 54e et 17e de ligne, deux compagnies d'artillerie, seize pièces de canon, 3,000 fu-
CORRESPONDANCE DE XAPOLEOX I«=r. — AX X (1802). 5
s'ils, un général de division, trois généraux de brigade, pour être employés à l'expédition de la Louisiane. Je désirerais que cette expédition put partir dans la première décade de vendémiaire, immédiatement après les vents de l'équinoxe, afin qu'elle put encore profiter des bonnes mers.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
6270. — AU CITOYEN FOIXHÉ, ministre de la police générale.
Paris, 7 fruclidor an X (25 août 1802).
Je vous ai parlé, dans le travail d'hier, Citoyen Ministre, du désir que j'avais de connaître toutes les menées qui avaient eu lieu pour tirer de l'argent des princes allemands. Des escrocs, dont cette grande ville abonde, compromettent l'honneur du Gouvernement et dupent d'infortunés étrangers.
Voici les renseignements que j'ai : il doit y avoir à Paris un nommé Aach et un monsieur Lubau, qui sont chargés des affaires de la duchesse de Brunswick, lesquels ont donné de l'argent pour être compris dans les indemnités. Mettez tout en œuvre pour connaître ces étrangers et tirer d'eux, sans bruit et sans aucune intervention directe, tous les renseignements qu'il m'importe d'avoir.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
Paris, 9 fruclidor an X (27 août 1802).
Article 1er. — Afin de favoriser l'usage de la langue française dans les départements compris dans l'ancienne basse Bretagne, il sera reçu au Prytanée quarante élèves choisis dans les départements du Morbihan, du Finistère et des Coles-du-Xord.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
Paris. 9 fructidor an X (27 août 1802).
Rapport du ministre do l'intérieur Renvoyé à la section de légistendant k appliquer à la 27* division lftH présenter un projet
militaire les lois françaises relatives aux ., , , ... . ,
dunes et redevances féodales. d aiT(;tc P0rtant P^licatiOtl , dans
le Piémont, des lois relatives à la
6 CORRESPOXDAXCE DE XAPOLKOX Ier. — AX X (1802).
suppression des dîmes et des redevances féodales, en indiquant parmi ces lois celles qui sont le plus d'accord avec les principes de la propriété.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
Paris, le samedi 10 fructidor an X (28 août 1S02).
Très-saint Père, j'ai lu avec la plus grande attention la lettre que Votre Sainteté a bien voulu m'écrire, en date du 18 août. Je ne puis qu'approuver et témoigner à Votre Sainteté ma satisfaction de l'intention où elle est de nommer un de ses sujets pour grand maître de Malte.
Je vois avec quelque peine que Votre Sainteté ne croit pas devoir établir un concordat avec !a République italienne. Si son intention est immuable sur cet objet, je la prie alors de donner des pouvoirs au cardinal-légat pour que nous puissions régler, par différents brefs, tout ce qui est relatif.à la religion dans la République italienne, pour que le mal n'empire pas et que tout puisse aller selon les désirs et à la satisfaction de Votre Sainteté.
Les cardinaux que je proposerai à Votre Sainteté sont les archevêques de Paris1 et de Lyon2, les évoques de Troyes3 et d'Autun4. Votre Sainteté connaît l'archevêque de Paris; il est plein de vertus, et, quoique âgé de quatre-vingt-treize ans, il conserve encore de la mémoire et de la force.
L'archevêque de Lyon, jeune et moins méritant, est un ecclésiastique distingué par la sévérité de sa morale et l'attachement particulier que je lui porte, étant mon proche parent.
L'évèque d'Autun est un vieillard respectable, de quatre-vingtquatre ans; il a beaucoup souffert dans la révolution, ayant été longtemps traîné dans les prisons. Ses vertus l'ont rendu supérieur à toutes les vicissitudes.
L'évèque de Troyes est celui qui s'est prononcé avec le plus de force pour porter les évêques, à Londres, à adhérer aux ordres de Votre Sainteté. Il est aussi très-àgé. Il a parfaitement réussi dans son diocèse. C'est un des hommes les plus distingués par son érudition et son savoir que l'Eglise gallicane ait eus.
1 De Balloy. — 2 Fcsch. — 3 La Tour-du-Pin Montauban. — 4 Fontangcs.
CORRESPOXDAXCE DE XAPOLÉOX Ier. — AX X (1802). 7
Votre Sainteté voit que je ne lui présente point l'évcque d'Orléans1, et je dois lui dire ingénument que je désirerais qu'elle lui fit connaître quelle le nommera à la première occasion ; mais je ne crois pas utile au bien de la religion , dans ce moment-ci, de nommer cardinal un homme qui nous a rendu de très-grands services, mais qui, dans des temps malheureux, a trop marqué par la part active qu'il a prise à la guerre civile; il résulterait, pour la politique de l'État, dans le moment actuel, plus d'inconvénients que d avantages de cette nomination. Mais, comme je lui ai en quelque sorte promis de faire, un jour, à Votre Sainteté, la demande de cette place pour lui, elle pourra le nommer à la première vacance, qui ne doit pas tarder, puisque, sur quatre que je présente à Votre Sainteté, trois ont plus de quatre-vingts ans.
Il m'est revenu indirectement que Votre Sainteté éprouvait beaucoup de peine pour les affaires de Russie. Je crois qu'elle doit, avec cette puissance, gagner le plus de temps possible. L'empereur n'attache, en réalité, aucune importance aux demandes qui ont été faites par son cabinet, et, si Votre Sainteté se trouve obligée de répondre, il vaut mieux qu'elle le lasse directement, par un bref adressé à l'empereur, que par une note de cabinet à cabinet. L'empereur Alexandre est juste, bon et pacifique, et son cabinet est immoral, divisé et arrogant. Ce que je dis ici, Votre Sainteté sent bien que c'est pour elle seule.
Je dois faire part à Votre Sainteté que je viens d'obtenir du dey d'Alger la liberté d'un grand nombre de chrétiens, dont plusieurs sont sujets de Votre Sainteté; cela est venu à la suite d'arrangements faits avec ce dey pour réparer l'insulte qu'il avait faite au pavillon français.
J'ai fait remettre sous la protection de la France le Saint-Sépulcre, tous les chrétiens de Syrie, ainsi que toutes les églises qui existaient à Constantinople. J'ai reçu plusieurs demandes des évoques d'Arménie et des chrétiens persécutés en Valachie; j'en ai écrit au sultan Selim, avec qui je suis en correspondance directe, et qui me parait animé du désir de faire ce qui est juste.
Je désirerais de donner une nouvelle activité aux missions de la Chine, et je ne cacherai pas à Votre Sainteté qu'indépendamment du bien général de la religion, j'y suis porté par le désir d'ôter aux Anglais la direction de ces missions, qu'ils commencent à s'attribuer.
L'électeur de Bavière me prie de l'aider dans ses affaires ecclésiastiques. Je prie Votre Sainteté de me dire ce qu'elle veut accorder et
1 Bornicr.
8 CORRESPOXDAXCE DE XAPOLÉOX I". — AX X (1802).
ce qu'elle veut faire pour ce prince. Elle peut être assurée que je n'en ferai qu'un usage utile à L'Eglise et à la paix.
Je suis, avec un respect filial, de Votre Sainteté le très-dévoué tils.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
