PROJET DE SÉNATUS-CONSULTE
1° Les départements du Pô, de la Doire, de la Stura, de la Scsia,
CORRESPOXDAXCE DE XAPOLEGX L<\ — AX X (1802). 19
de Marengo et du Tanaro sont réunis au territoire de la République française.
2° Ils sont classés dans les cinq séries, conformément au tableau ci-joint.
3° Ils auront au Corps législatif vingt députés répartis conformément au tableau ci-joint.
4° Ces départements nommeront, pour la première fois, dans le courant de l'an XI, leurs députés, qui seront renouvelés dans les années où s'opère le renouvellement dans la série où ils seront placés.
5° Les ministres, etc.
Archives de l'Empire.
6296. —AU CITOVEX LACEPEDE, vice-président du sénat.
Paris, 13 fructidor an X (31 août 1802).
Vous trouverez ci-joint, Citoyen Sénateur, le pouvoir en vertu duquel vous présiderez le Sénat pendant toutes les séances nécessaires pour opérer le classement des membres du Corps législatif entre les différentes séries et pour la désignation des membres du Tribunat qui doivent sortir. Vous désignerez le jour et l'heure où le Sénat se réunira pour ce travail.
Il suffira que vous me fassiez connaître par un billet, à la fin de chaque séance, le jour où le Sénat se réunira. Ces séances doivent être uniquement destinées aux opérations qui font l'objet de la convocation.
Plusieurs membres du Sénat ayant témoigné le désir de changer leur costume, le Sénat peut nommer une commission qui lui fera un rapport à l'effet d'en déterminer un différent.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
6297. — AL CITOVEX TALLEVUAXD, ministre des relations extérieures..
M. de Cobenzl m'a remis, Citoyen Ministre, la lettre de l'Empereur; il m'a exposé fort au long la situation de la Maison d'Autriche et ses désirs. Par la lettre de l'empereur de Russie , ce prince m'a paru désirer une augmentation pour le grand-duc de Toscane. Le roi de Prusse est porté aussi d'inclination à accorder quelque chose à la, Maison d'Autriche.
20 CORRESPOXDAXCE DE XAPOLEOX Ier. — AX X (1802).
Nous n'avons pas de fortes raisons, puisque la Maison d'Autriche s'en est remise à nous, d'être de notre côté plus inflexibles que les autres.
Je pense donc que vous devez négocier et signer un arrangement avec fil. de Cobenzl, stipulant les articles suivants :
Que S. M. l'Empereur demandera à la Diète, pour rendre complète l'indemnité du grand-duc de Toscane, une augmentation de quelques abbayes dont vous conviendrez avec M. de Cobenzl; il faut que ces abbayes soient prises hors du cercle de Souabe, ne se tiennent pas entre elles et soient éloignées au moins de vingt lieues des frontières de la Bohème; la population de ces abbayes ne devrait pas passer de quarante à soixante mille âmes; que nous l'appuierons;
Que, de son côté, l'Autriche s'engagerait
A envoyer sa ratification dans l'espace de deux mois,
A remettre Passau au duc de Bavière.
Enfin, vous inséreriez dans cette convention qu'il n'y aurait que trois électeurs protestants; le but serait d'exclure, mais sans en parler, Mecklenbourg.
Si le prince de Modène refusait absolument de faire la renonciation à son duché, l'Empereur s'engagerait, par un article secret, à ne jamais réclamer, comme chef de la Maison d'Autriche, le duché de Modène ; alors le Brisgau serait mis en dépôt entre les mains du grandduc de Toscane, qui en jouirait en toute souveraineté, jusqu'au moment où le duc de Modène jugerait à propos de faire sa renonciation.
Il faut faire comprendre à M. de Cobenzl que nous ne voulons rien céder, soit sur l'Inn ou ailleurs, qui puisse diminuer la puissance réelle de la Bavière.
Enfin il me semble que cette augmentation pour la Maison d'Autriche pourrait être prise, moitié dans ce qui est cédé au duc de Bavière, en Franconie, et l'autre moitié sur quelques autres petits princes.
Il faudrait que cet arrangement se trouvât conclu dans la journée de demain, parce que cela nous éviterait de conclure celui avec le roi de Prusse, relatif à Passau et à la Bavière. Il n'y aurait même pas d'inconvénient à laisser entrevoir à M. de Cobenzl la nécessité de terminer dans la journée de demain, parce que l'occupation de Passau nécessiterait quelques arrangements qui alors deviendraient inutiles.
Il faudrait y ajouter que S. M. l'Empereur reconnaît les différents arrangements qui ont eu lieu en Italie depuis la paix de Lunéville,
CORRESPONDANCE DE NAPOLEON Ier. — AN X (1802). 21
et s'engage à ne présenter jamais, ni directement ni indirectement, des réclamations relatives auxdits arrangements.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
Paris, 13 fructidor an X (31 août 1802).
Les deux bâtiments que vous enverrez au Pape, Citoyen Ministre, sont le Colibri et le Speedij. Vous les ferez baptiser, l'un du nom de Saint-Pierre et l'autre du nom de Saint-Paul. Vous ferez écrire, en lettres d'or, sur la poupe de chacun : Donné par le Premier Consul Bonaparte au Pape Pie VIL Vous donnerez ordre qu'ils se rendent sans délai à Civita-Vccchia, où ils seront remis aux équipages du Pape. Ils seront armés, approvisionnés avec toutes leurs rechanges, et peints à neuf, de manière qu'il n'y ait rien à y faire. Faites faire quelques peintures dans les chambres. Ordonnez à un troisième brick de se rendre à Cività-Vecchia, pour reprendre nos équipages, sans qu'il en coûte rien au Pape.
Vous écrirez au secrétaire d'Etat, à Rome, une lettre dans laquelle vous lui ferez connaître le jour du départ de ces bâtiments , leurs noms et leur qualité. Vous enverrez un officier de la marine, qui ait de l'usage, pour en faire la consignation et rapporter l'inventaire, signé, de tout ce qui en formera l'armement et l'équipement.
Bonaparte.
Archives de l'Empire,
