AU VICE-AMIRAL TRUGUET
Saint-Cloud, 19 fruclidor an XI (6 septembre 1803).
Citoyen Truguct, Conseiller d'Etat, j'ai reçu votre lettre du 18. J'avais lu celle que vous m'aviez écrite précédemment. Je pense que votre présence est nécessaire à Brest; rendez-vous-y; arborez votre pavillon sur un des vaisseaux, et apportez tous vos soins à établir la discipline dans vos équipages; formez-les aux manœuvres, afin que cette armée navale soit à même de remplir l'attente du Gouvernement. Par là vous pouvez me prouver votre attachement à la République et à moi.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
Saint-Cloud, 19 fructidor an XI (6 septembre 1803).
S'il y avait parmi les canonniers de la marine quelques hommes qui sussent tirer la bombe et qui seraient de bonne volonté, il n'y aurait pas d'inconvénient à établir deux compagnies de bombardiers garde-côtes depuis le Havre jusqu'à l'embouchure de la Somme.
Bonaparte.
Arcbivcs de la marine.
Saint-Cloud , 20 fructidor an XI (7 septembre 1803).
Les traitements à payer par les ministres de la justice, des relations extérieures, de l'intérieur, des finances, et du trésor public, ne seront point ordonnancés tous les cinq jours, vu que les traite-
GORRESPOXDAXCC DE NAPOLÉON I"\ — AN.' Xi (1803). 52,3
ments de vendémiaire ne sont dus qu'au 30; et, par contre, ces ministres pourront ordonnancer du 1er au 5 brumaire tout ce qui leur est accordé. En conséquence, les autres ministres pourront ordonnancer du 1er au 30 vendémiaire plus que leurs douzièmes. Ils ordonnanceront d'autant moins dans le mois suivant.
GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE
Saint-Cloud , 22 fructidor an XI (9 septembre 1803).
Ordre de faire arrêter les deux pécheurs Verger et La Corde qui ont communiqué en plein jour avec les Anglais, ainsi que les hommes composant leurs équipages, et de leur faire subir un interrogatoire contradictoire et séparément.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
Saint-Cloud, 22 fructidor an XI (9 septembre 1803).
Rapport du ministre de la guerre Renvoyé au ministre de l'intésur les lenteurs des opérations de la r;eur j;^ ne conçoit paS com-
conscription dans le département du . ,, . ■ " , „ „, .
B Dl. r ment le département du Bas-Rhin,
Bas-Rhin. ...
un des plus militaires et des plus
peuplés de la République, n'est pas le premier à fournir sa conscription.
Archives de l'Empire. BONAPARTE.
7088. — AU CITOYEN PORTALIS, conseiller d'état,
CHARGÉ DE TOUTES LES AFFAIRES CONCERNANT LES CULTES
On dit que le prêtre Gollin, desservant de la Martyre, près Brest, a refusé les funérailles à un ministre du culte, parce qu'il était assermenté, ainsi qu'à un acquéreur d'un bien national.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
7089. —AU CITOYEN CHAPTAL, ministre de l'intérieur.
Saint-Cloud, 23 fructidor an XI (10 septembre 1803).
Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous lui présen-
tiez, dans les premiers jours de la semaine prochaine, un projet
pour rétablissement d'un canal qui joindrait la Vilaine à la Rance.
Par ordre du Premier Consul.
Archives de l'Empire.
Saint-CIoud, 23 fructidor an XI (10 septembre 1803).
Article 1er. — 11 sera employé une somme de quinze millions en l'an XII pour les travaux extraordinaires des ponts et chaussées, non compris ce qui sera accordé pour l'extraordinaire des routes, dont les travaux à faire seront fixés dans le courant du mois de vendémiaire sur les états qui seront remis de ce qui a été fait en l'an XI , de ce qui reste à faire, et des fonds qui restent disponibles.
Art. 2. — Cette somme de quinze millions sera distribuée de la manière suivante, savoir :
1° Travaux des routes du Simplon , du mont Cenis, du mont Genèvre et de Vintimiile, deux millions, ci. . . 2,000,000 fr.
2° Travaux des grands ponts, un million, ci. . 1,000,000
3° Travaux des quais Bonaparte et Desaix, cinq cent mille francs , ci 500,000
(Ce qui sera avancé pour ce dernier quai sera remboursé par la commune de Paris.)
4° Creusement et réparations des canaux de la Belgique, cinq cent mille francs, ci 500,000
5° Dessèchement des marais du Cotenlin, cinq cent mille francs, ci 500,000
0° Dessèchement des marais de Rochefort, un million, ci 1,000,000
7° Navigation intérieure, deux millions cinq cent mille francs, ci 2,500,000
8° Ports maritimes, trois millions, ci 3,000,000
9° Travaux du canal de Saint-Quentin, deux millions, ci 2,000,000
10° Travaux du canal d'Arles, cinq cent mille francs, ci 500,000
11° Travaux du canal pour joindre la Vilaine à la Rance, cinq cent mille francs, ci 500,000
12° Travaux du canal entre Dijon et Dole, cinq cent mille francs, ci 500,000
A reporter. . . . 1 -4,500,000 fr.
Report 14,500,000 fr.
13° Travaux du canal du Blavet, cinq cent mille francs, ci 500,000
Total 15,000,000 fr.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur remettra, vendredi prochain, le projet de distribution de ces fonds entre les différentes localités.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
MINISTRE DU TRÉSOR PUBLIC
Sainl-Cloud. 23 fructidor an XI (10 septembre 1803).
Les travaux de la flottille vont cesser à Ostende et à Dunkerque , par défaut de fonds. Je vois, dans l'état que vous m'avez remis, qu'une ordonnance de 500,000 francs, qui est datée du 24 thermidor, sera payée en rescriptions du 28 thermidor, à vingt, trente et quarante jours de vue; ainsi une partie de la somme ne sera point soldée avant vendémiaire.
Il y a une autre ordonnance de 600,000 francs, du 18 fructidor, donnée par le ministre de la marine pour la flottille de Dunkerque. Vous n'avez pas porté dans votre état l'espèce de valeurs avec lesquelles celte somme doit être soldée. Si la trésorerie n'a point encore fait son envoi, il est nécessaire d'y envoyer au moins 100,000 francs en poste. Si les dispositions sont faites pour les 000,000 francs, il faut toujours envoyer 100,000 francs, qui serviront à couvrir les ordonnances que le ministre de la marine tirera au 1er vendémiaire.
Les entrepreneurs des travaux maritimes du port d'Ostende sont aussi sur le point de cesser leurs travaux. Faites-moi connaître les ordonnances qui ont été livrées pour cet objet, et en quelles valeurs on les a payées à la trésorerie.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
ministre de la marine et des colonies.
Vous avez pour le mois de vendémiaire un crédit de vingt-sept
millions, qui, étant payable tous les cinq jours par douzième, vous permet d'ordonnancer pour le 1er vendémiaire 2,300,000 francs. Je désirerais que vos ordonnances des 1er 'et 5 vendémiaire fussent entièrement pour la flottille, ce qui consommerait le fonds de cinq millions; et si, par les comptes qui vous sont rendus, les besoins de la flottille sont très-pressants, sur quelques points, vous m'en enverrez la note, et je donnerai Tordre au trésor public d'envoyer en poste de l'argent pour payer une partie de vos ordonnances, afin qu'elles ne souffrent point de retard d'un mois, car dans ce moment ce serait un grand malheur que le moindre retard apporté aux constructions de la flottille par défaut de fonds.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
7093. — AU CITOYEN LftGÉPÈDE.
La Malmaison, 25 fructidor an XI (12 septembre 1803).
Citoyen Lacépède, Sénateur, Grand Chancelier de la Légion d'honneur, le grand conseil va s'occuper, dans le plus court délai , de l'organisation des cohortes. Il me paraît convenable de prendre, dès à présent, possession de tous les biens qui ont été désignés. Ces prises de possession pourraient se faire par l'Enregistrement même. Il ferait dresser dans chaque département un procès-verbal de la situation des biens et de la manière dont ils sont administrés; il en prendrait possession pour la Légion et vous enverrait le procès-verbal; et, du commencement de l'an XII, l'Enregistrement mettrait en réserve les revenus provenant de ces biens, dont il ferait le versement dans la caisse du trésorier général de la Légion. Ces deux actes me paraissent un préalable nécessaire. Voyez sur cela le ministre des finances.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE
La Malmaison, 25 fructidor an XI (12 septembre 1803).
D'après le rapport du citoyen Fardel, il me paraît convenable de faire venir à Paris Martel, Robert Lefort , Delpierre, Verlinque et Jutel, matelots marins, prévenus de trahison et d'espionnage avec les Anglais; on les fera voyager séparément. Arrivés à Paris, onjes mettra dans différentes prisons, au secret, et on les interrogera sur les événements de la guerre passée et de la guerre présente, afin
COIlRI':SPOXDAXi:E DE XAPOLÉOX l^. — AN Xï (1803). 527
d'essayer, par des moyens contradictoires, de découvrir la vérité et d'arriver à l'aveu des délits que tant de faits moraux prouvent contre ces hommes.
Vous me ferez un rapport sur les autres détenus de Montrcuil.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
7095.— AU CITOYEN CHAPTAL, ministre de l'intérieur.
Là Malmaison, 25 fructidor an XI (12 septembre 1803).
Je désire, Citoyen Ministre, que vous me proposiez de placer le citoyen Masclet, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, dans une souspréfecture de l'intérieur, et de le remplacer par un homme de caractère, actif et zélé.
La commune de Paris doit beaucoup; cependant il lui est dû plus de 400,000 francs. Donnez ordre pour qu'elle perçoive ce qui lui revient.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
La Malmaison, 25 fructidor an XI (12 septembre 1803).
Les gardes d'honneur du Rhône et de l'Oise, Citoyen Ministre, ont demandé à conserver leurs uniformes et à se réunir tous les mois, afin de s'exercer et de former un noyau de compagnie, comme détachement de la garde nationale du pays. Je n'y vois point d'inconvénient. Plusieurs autres gardes d'honneur ont fait la même demande. Ecrivez aux préfets pour avoir la note des hommes qui composaient les nardes d'honneur, et le projet de l'organisation qu'on pourrait leur donner sans inconvénient.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
7097. — AU CITOYEN GAUD1N, ministre des finances.
La Malmaison, 25 frnelidor an XI (12 septembre 1803).
La rentrée des bons à vue sur la taxe d'entretien des routes est susceptible d'être convertie en obligations payables par douzième, tous les mois.
Les cautionnements des juges de paix et greffiers sont susceptibles d'être convertis en rescriptions ou obligations.
Les revenus des domaines nationaux sont susceptibles d'être convertis en rescriptions ou obligations.
52S CORRESPONDANCE DE NAPOLEOtf I". — AN XI (1803;.
Approfondissez davantage les différentes branches de l'enregistrement, et peut-être trouvcrez-vons quelques autres parties susceptibles d'être soumissionnées; les décimes des bois, par exemple, devraient être soumissionnés dès l'instant que la vente est faite.
Enfin, la vente des domaines nationaux, article qui, dans l'an XII, ira probablement à plus de trente millions, est susceptible d'être soumissionnée.
Les avantages que je vois dans le système des obligations consistent non-seulement dans une jouissance plus prompte pour le trésor public, mais encore cela sert de règle et met l'administration à même de vérifier chaque jour ce que chaque chose produit.
Réfléchissez sur toutes ces idées , et faites-moi connaître ce que vous en pensez.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
7098. —AU CITOYEN TALLEYRAXD,
MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES
La Malmaison , 25 fructidor an XI (12 septembre 1803).
Je vous renvoie, Citoyen Ministre , le courrier de Madrid du 13. Je suis surpris que nous n'en ayons pas d'autres nouvelles. Faites faire un relevé de toutes nos plaintes contre l'Espagne, afin qu'on puisse avoir ces matériaux tout prêts, pour s'en servir selon les événements.
Bonaparte.
Je resterai demain à la Malmaison. Je désire que vous veniez travailler le jour.
Archives des affaires étrangères.
MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE. La Malmaison, 25 fructidor an XI (12 septembre 1803).
J'approuve la rédaction de l'article 2 de la manière suivante : « Art. 2. — Le présent concordat est substitué à toutes les lois,
ordonnances et règlements émanés jusqu'à ce jour dé la République
italienne sur les matières de religion. •■
Article sept. On veut bien consentir à ce que les administrateurs
des hôpitaux, qui étaient jusqu'à présent composés d'ecclésiastiques,
soient composés moitié civils, moitié ecclésiastiques; mais il faudrait
CORRESPOXDAXCE DE NAPOLÉON Lr. — AX XI (1803). 529
qu'ils fussent nommés parle Président de la République, sur la présentation de Tévêque.
Article huit. Il faudrait bien exprimer que les évèques ne pourront nommer les curés et les mettre en possession avant d'avoir l'attache du Gouvernement.
Et je vous autorise à signer avec ces modifications.
Bonaparte .
Archives de l'Empire.
