. , \ , . . haint-Marsan; que 1 attache une
principaux motifs qui m ont lait quitter . ,
Pise pour revenir ici. J'ai trouvé M. de 3randc importance a ce que cet
Saint -Marsan extrêmement pénétré de homme estimable, et en qui j'ai
toutes vos bontés pour lui et manquant aujourd'hui une longue confiance,
d'expressions pour en témoigner sa vive dcvicnne tout à fait Français. Je
gratitude. Le désir d'y répondre, autant ,, . ,.. *.
... . , • , . • „„„ „ „ désire qu il continue de lui iaire
qn il est en lui , et ses devoirs eux ers sa ^
mère, son épouse, ses huit enfants et connaître combien il est important
sa nombreuse famille, le détermineront pour lui, sa femme et surtout sa
à retourner dans la 27- division mili- pairie, qu'il emploie ses talents à
taire. Il a à rendre compte au roi de ^^ à donner une à]tecÛQQ Sardaignc d une mission dont il n a ete ,
charge que par votre insinuation. Il est aux affaires de Piémont conforme
évident que, cet objet une fois terminé, aux désirs des honnêtes gens ; mais,
la conscience de M. de Saint-Marsan si ces honnêtes gens en qui j'ai
ne peut lui défendre de remplir des confiance se retirent, je serai forcé devoirs que le nouveau gouvernement ,, , , -a
». .. . ° ,, a avoir recours a des gens qui
de sa patrie pourrait juger convenable ° *
de lui imposer, et que la perspective Je desire que, lorsque M. de
d'être utile à son pays, jointe à la cer- Saint-Marsan sera de retour à Flo-
titude de faire quelque chose qui vous rence p0ur se rendre en Piémont,
fût agréable, sont des motifs bien puis- {{ {q SQm]e efc ^ fa§se connaître
sants pour engager M. de Saint-AIarsan . . , ,
i i i que mon intention serait de le
a se lancer de nouveau, et maigre son I
goût, dans la carrière des affaires. Mais nommer ou sénateur ou conseiller
il me parait que la crainte d'être mal d'Etat, ou bien de lui donner en
jugé par ses compatriotes qui calomnie- France \e meme gra(]e militaire
raient peut-être la fidélité qu'il a eue ,., ., n. ,
1 ». , ou il avait en Piémont, et, avec
pour son ancien gouvernement , a cause '
de celle qu'il témoignera franchement ce titre, 1 employer immédiatement au votre, pourra faire balancer M. de auprès de moi; qu'enfin, dès l'in
1 Ministre plénipotentiaire en Toscane. — - Date présumée. — 3 La minute s'interrompt ici.
Bonaparte.
Saint-Marsan à accepter des emplois stant qu'il sera arrive en Piémont, dont ces calomnies rendraient l'exercice j[ est autorisé à m'écrire directedifficile. Quoi qu'il eu soit, il a besoin ^ ^ ^ ^^ ^ radregge de réfléchir mûrement sur cet objet et ,
sur les considérations que je lui ai pré- P°ur moi seul, et a me faire consentées. Vous approuverez sans doute, naître l'administration du Piémont Citoyen Consul, la délicatesse qui in- ct ce qu'il y aurait à faire. Tout terdit à M. de Saint-Marsan de déclarer ccci doit ^ msïnuè et non écrit. ses sentiments avant d être affranchi de toute espèce de devoirs envers un prince qui l'avait laissé dépositaire de ses plus chers intérêts. Il est hors de doute que ces sentiments ne pourront être influencés par d'autres motifs que ceux de la reconnaissance. C'est une dette qu'un galant homme ne nie jamais, malgré la bizarrerie des circonstances où la fortune le jette , et les embarras pénibles qui en résultent quelquefois.
M. de Saint-Marsan est incapable de s'écarter d'un tel devoir.
Florence , le 23 fructidor an X.
Glarke.
GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE
Paris, 29 fructidor an X (16 septembre 1S02).
Citoyen, le Premier Consul est informé qu'un grand nombre de Français, étrangers aux anciennes classes privilégiées, ont formé des établissements chez diverses puissances de l'Europe et notamment en Russie; qu'ils y sont employés à l'instruction, ou qu'ils y exercent des arts libéraux ou mécaniques. Les Consuls pensent qu'il convient d'autoriser les ambassadeurs et ministres de la République, et notamment le ministre plénipotentiaire en Russie, à délivrer à ces Français des actes d'amnistie, toutes les fois qu'il ne sera pas connu qu'ils ont porté les armes contre la République ct qu'ils appartiennent à des familles ci-devant dites de qualité. Il n'y aura, en même temps, aucun inconvénient à autoriser ces citoyens à continuer leur résidence en pays étrangers, s'ils ne sont point dans le service militaire, s'ils n'appartiennent point à des ordres de chevalerie, ou s'ils n'occupent pas de places ou emplois pour lesquels la noblesse est exigée par les lois ou par les usages du pays.
Vous èles invité, Citoyen, à écrire, à cet égard, une circulaire aux ambassadeurs ou ministres français.
38 CORRESPOND AXŒ DE 3VAP0LE0\T Ier. — AX X (1802).
Vous ferez connaître, dans cette lettre, que la rigueur des lois de la République n'est applicable qu'aux individus qui, après avoir sollicité les puissances à s'armer contre la France, se sont mis sous leur protection, et que ce sont eux qu'il est dans l'intention du Gouvernement d'atteindre. Vous voudrez bien inviter les ambassadeurs et ministres à vous envoyer exactement et successivement les actes d'amnistie qu'ils auront délivrés.
Par ordre du Premier Consul.
Archives de l'Empire.
Paris, 30 fructidor an X (17 septembre 1802).
Article lrr. — Le Bîavet sera rendu navigable depuis Pontivy jusqu'à Hennebon.
Art. 2. — A cet effet, le ministre de l'intérieur disposera de 300,000 francs pendant l'an XI, sur les fonds affectés par le budget de cet exercice à la navigation intérieure.
Art. 3. — 11 sera construit à Pontivy, département du Morbihan , deux bâtiments destinés, l'un au tribunal civil de première instance, au juge de paix et aux prisons, et l'autre au sous-préfet et à la municipalité.
Art. 4. — A cet effet, le ministre de l'intérieur disposera, en l'an XI, jusqu'à la concurrence de 60,000 francs sur les fonds des bâtiments civils.
Art. 5. — Le ministre de l'intérieur nommera un ingénieur des ponts et chaussées, pour coordonner ces constructions avec celles des casernes, hôpitaux et autres bâtiments que le ministre de la guerre fera construire; cet ingénieur présentera, au 1er brumaire, le plan des emplacements qui seront désignés.
Art. 6. — La portion du couvent des Ursuîines appartenant à la République sera cédée en toute propriété à la ville de Pontivy, à la charge d'y établir une école secondaire.
Art. 7. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
Paris, 30 fructidor an X (17 septembre 1802).
Article 1er. — Les cent places accordées à des jeunes gens des départements du Pô, de la Doire, de la Stura, de la Sctia, de Ma-
CORRESPOXDAXCE DE XAPOLÉOX I ' . — AX X (1802). 39
rcn^o et du Tanaro, seront complétées dans le courant du premier trimestre de Tan XI. Sur ces cent places , viegt seront spécialement affectées à la ville d'Alexandrie et à son territoire.
ART 2. — Il ne sera pas exigé qu'un frère soit placé au prytanée aux frais de la famille; il suffira que ce soit une personne du département.
j\RT# 3 — Indépendamment des cent places accordées pour les prytanées de Saint-Cyr et de Paris, cent autres places seront accordées pour le prytanée de Compiègne , quarante desquelles seront réparties entre les habitants de la ville d'Alexandrie et de son territoire.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
BoXAPARTE.
Archives de l'Empire.
Paris, 30 fructidor an X (17 septembre 1802).
Article 1er. — La mesure de la méridienne de France sera continuée depuis Barcelone jusqu'aux îles Baléares.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
6334. —AU GÉNÉRAL BERTH1ER, ministre de la guerre.
Paris, 30 fructidor an X (11 septembre 1802).
Le Gouvernement a résolu, Citoyen Ministre, de former cinq camps de vétérans dans les six départements du Pô, de Marcngo, de la Stura, de la Doire, de la Sesia et du Tanaro. Chacun de ces camps sera composé de 400 vétérans, âgés de moins de quarante ans, et qui ont été mutilés ou grièvement blessés dans la guerre de la liberté. 11 sera donné à chaque vétéran, à titre de récompense nationale, un nombre d'arpents de terre, dans les lieux qui seront désignés dans lesdits départements, égal au traitement de retraite dont ils jouissent. Us continueront, en outre, à jouir de leur traitement, dont il leur sera payé un mois d'avance, pour les mettre à même d'achcîer les meubles et effets nécessaires à leur établissement. Ils devront ne pas être mariés, et dans l'intention de se marier avec des femmes du département où leurs terres leur seront données. Tous les individus qui ont obtenu les Invalides, qui ont été mutilés ou grièvement blessés dans la guerre, ont droit de prétendre à cette récompense. Vous
40 CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON Ier. — AN X (1802).
voudrez bien écrire une circulaire aux préfets, sous-préfets, maires, généraux de division, de brigade, commandants de place et ordonnateurs, pour que tous ceux qui sont dans ce cas et qui voudraient faire partie des camps aient à faire leur demande et à vous l'envoyer par le canal du préfet de leur département. Le double but que se propose le Gouvernement est facile à sentir : récompenser de braves soldats auxquels la République doit tant, et, par des alliances dans ces pays nouvellement réunis à la République, attacher davantage les habitants à la patrie, et y introduire la langue et l'esprit français. Vous ferez connaître que vous présenterez toutes les demandes au Premier Consul le 1er brumaire, pour qu'il ait à choisir ceux qu'il jugera les plus dignes de cette récompense nationale.
Il sera formé également dans les départements du Mont-Tonnerre, de la Roër, de la Sarre et de Rhin-et-Mosellc, cinq camps de vétérans, composé chacun de 300 vétérans, et il leur sera donné la même quantité de biens nationaux pour le même objet. Ceux qui voudront en obtenir vous adresseront également leur demande par le canal du préfet de leur département. Ayez soin de spécifier, dans votre circulaire, la manière dans laquelle seront faites ces demandes, et qu'on doit y relater les batailles où l'on s'est trouvé et les blessures qu'on a reçues.
Ecrivez aux administrateurs de la 26e et de la 27e division militaire, pour leur faire connaître l'intention du Gouvernement. Pour la 27e division militaire, je désire que les cinq camps de vétérans soient tous placés entre le Pô et la Rormida, sans qu'ils soient éloignés de plus de dix lieues d'Alexandrie, de manière qu'en cas de guerre ils puissent se réfugier, s'il élait nécessaire, dans la citadelle d'Alexandrie, avec leurs femmes, leurs enfants et leurs bestiaux. Le général Jourdan fera faire le relevé de tous les biens nationaux qui appartiennent à la République dans cet arrondissement, et enverra le projet de la formation des cinq camps de vétérans. Il faudra donner l'explication du mot camp : on n'entend pas par là que les individus seront réunis dans une seule et même enceinte ; mais on définit par camp tout partage de terres données à des vétérans, et qui devront se trouver dans le territoire de communes voisines de moins de trois lieues.
11 y aura pour chaque camp des terres pour un chef de bataillon, pour quatre capitaines, quatre lieutenants, quatre sous-lieutenants et vingt sergents et caporaux. En cas de tocsin, générale ou de mouvement, ils seront tenus de prendre les armes, et seront soumis toujours à une discipline particulière qui sera établie par des règle-
CORRESPOXDAXCE DE XAPOLÉOX Ier. — AN X (1802). 41
mcnls ultérieurs. 11 vous sera facile défaire sentir au général Jourdan que le principal but de ce règlement est d'accroître la population d'Alexandrie d'une masse d'hommes français, l'intention du Gouvernement étant d'augmenter les fortifications d'Alexandrie et de la rendre le centre des mouvements de la guerre d'Italie.
Pour la 26e division militaire, il faut que les camps se trouvent dans l'arrondissement de dix lieues de Maycncc ou de Juliers. 11 vous sera également facile de faire sentir au citoyen Jean-Bon Saint-André1 quelle espèce d'intérêt porte le Gouvernement à préférer cette situation pour le placement des camps de vétérans. Chacun de ces individus doit se trouver logé dans une maison de paysan, séparément, afin de se livrer paisiblement aux travaux de l'agriculture. Il sera nécessaire que l'administrateur général présente un emplacement pour les recevoir, en attendant que les établissements soient faits et les parts assignées.
Vous ferez connaître également que les biens nationaux doivent, être pris sur le fonds de 10 millions dans la 27e division militaire, et de 6 millions dans la 26e, qui sont affectés pour la formation de ces camps.
Bonaparte.
Cabinet de l'Empereur.
Paris, 30 fructidor an X (17 septembre 1802).
Je vous prie, Citoyen Ministre, de me présenter un projet d'arrêté pour réduire les régiments de grosse cavalerie à dix-huit et deux de carabiniers ; total : vingt. Ces régiments seront tous à quatre escadrons. En conséquence, les six derniers seront supprimés, et fourniront chacun un escadron aux dix-huit premiers. Sur ces dix-huit régiments, les cinq premiers seront cuirassiers, ainsi que le 8e, qui l'est déjà ; ce qui fera six régiments de cuirassiers et douze sans cuirasse. Les deux escadrons restants seront fondus dans les quatre nouveaux régiments de cuirassiers.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
Paris, 30 fructidor an X (17 septembre 1802).
Rapport du ministre de la marine sur Sc PlaintIrc des aSenls (lui n,°nt les mesures prises par le général Van- pas donné l'avis. Ecrire une cir- 1 Commissaire général dans les départements du Rhin.
42 CORRESPOXDAXCE DE XAPOLÉOX I«\ — AN X (1802).
damme1 au sujet d'une corvette anglaise culaire pour défendre de laisser qu'il voyait devant Boulogne. ^^ ^ ^ portg deg bàtiments
anglais chargés de quelques troupes à bord.
Bonaparte.
Archives de la marine.
6337. — AU GÉNÉRAL BERTHIER, ministre de la guerre.
Paris, 3e jour complémentaire an X (20 septembre 1802).
Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, des notes qui feront voir au général Chasseloup le sens dans lequel on désire que les fortifications d'Alexandrie soient dirigées.
Vous ne sauriez trop lui faire sentir l'importance que j'attache à cette place, et l'intention où est le Gouvernement de faire tous les sacrifices d'argent convenables pour pousser les travaux avec une extraordinaire activité.
Bonaparte.
