DE LA RÉPUBLIQUE DE LUCQUES

Saint-Cloud, 27 vendémiaire an XI (19 octobre 1802).

Citoyens Gonfalonier et Anciens de la République de Lucques, je

vous remercie des sentiments que vous m'exprimez dans votre lettre

du 22 septembre. J'apprendrai toujours avec plaisir que l'union règne

parmi vous, que les citoyens soumis à la loi et aux magistrats ne sont

agités par aucun esprit de faction , et qu'ils emploient en paix tous

leurs moyens pour accroître le bien-être et la prospérité de leurs

familles.

Bonaparte.

MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES

Saint-Cloud, 27 vendémiaire an XI ( 19 octobre 1802).

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, un rapport sur des Français détenus captifs à Alger. Mon intention est que vous écriviez au citoyen Dubois-Thainville pour les faire relâcher. Ces malheureux , s'ils ont déserté, ont assez souffert.

Bonaparte.

Archives des affaires étrangères.

Paris, 28 vendémiaire an XI (20 octobre 1802). La commune de Chivasso (déparie- Approuvé, ment de la Doire) demande l'autorisa- Écrire au général Jourdan que

tion de démolir ses anciennes fortifica- lr, , , ,. , \ nn

. .,, , , .• , .., le Gouvernement est dispose a actions, comme nuisibles a la salubrité, x

à la circulation, et comme inutiles à la cueillir la même demande de la

défense. La commune se chargerait part de toutes les communes qui

des frais de la démolition, moyennant ont (Jcs remparts et des murailles,

la cession des décombres et du terrain ^\lexailclrie , Turin et Fenestrelle occupé par les remparts. . ,

r r exceptes.

Bonaparte.

Archives de l'Empire.

76 CORRESPONDANCE DE NAPOLEOX I". — AN XI (1802). 6388. — AU CITOYEN REGNIER,

GRAND JUGE , MINISTRE DE LA JUSTICE

Paris, 29 vendémiaire an XI (21 octobre 1802).

J'ai l'honneur de vous envoyer, Citoyen Ministre, la liste dés individus désignes comme pouvant faire partie de celle d'exception à l'amnistie.

Le Premier Consul désire qu'à la colonne d'observations l'on ajoute, pour chaque individu, l'indication du lieu où il réside en ce moment, et de celui où il résidait pendant la guerre civile.

Le Premier Consul désire en même temps ,

1° Que vous lui remettiez un état nouveau et complet de tous ceux des individus inscrits sur la liste des émigrés qui ont été les agents de la guerre civile;

2° Que vous fassiez recueillir les noms de tous les individus qui ont commandé des corps anglais, suisses ou autrichiens, pendant la campagne des années VII, VIII et IX;

3° Que vous ordonniez les dispositions nécessaires pour que l'on

connaisse, avec précision et exactitude, tous les individus français

qui composent en ce moment les maisons des princes.

Par ordre du Premier Consul.

Archives de l'Empire.