AU TRIBUNAL CRIMINEL
Le Premier Consul a témoigné aux membres du tribunal criminel qu'il voyait avec peine que les auteurs des incendies des granges, qui avaient été jusqu'au nombre de six à sept dans le dernier trimestre, n'avaient pas encore été découverts et dès lors punis; que le commissaire du Gouvernement et les magistrats de sûreté devaient employer tout leur zèle et les ressources qu'une imagination bien faite et la connaissance du cœur humain devaient leur suggérer, pour découvrir les coupables, qui laissent toujours après eux quelques traces de nature à les déceler.
AU TRIRUXAL DE PREMIÈRE IXSTAXCE.
Le Premier Consul a témoigné au tribunal de première instance
qu'il voyait avec peine le grand nombre de causes qui se trouvaient en retard ; qu'à la prochaine législature on proposerait une nouvelle section pour le tribunal, mais qu'il comptait qu'en attendant les juges emploieraient toute leur activité pour se mettre promptement au courant.
Exlrait du Moniteur.
MINISTRE DU TRÉSOK PUBLIC
Rouen, 9 brumaire an XI (31 octobre 1802).
J'ai reçu votre lettre du 8 brumaire, Citoyen Ministre. L'aspect de ces départements est extrêmement agréable.
Je ne suis pas d'opinion de négocier les coupes de bois pour 1 pour 100. Je préfère, si vous êtes pressé, que vous mettiez dans le portefeuille de floréal les 7,500,000 francs de coupes de bois qui échoient au Ier germinal, et que vous ôtiez 7,500,000 francs d'obligations échéant en floréal, dont vous vous aiderez pour le service de frimaire, nivôse, etc. J'espère que, dans le courant du mois prochain, nous trouverons à négocier nos coupes de bois à 3/4, et sans commission. Je ne veux pas les donner autrement.
La solde de brumaire, pour tous les corps qui sont en Suisse, sera faile par les divisions où se trouvaient ces corps dans la dernière décade de vendémiaire. Ces divisions sont les 5e, 7e, 27e, et la République italienne. Donnez ordre à ces différents payeurs d'envoyer la solde de brumaire par des commis en poste, pour que ces corps ne souffrent pas un instant. La solde de frimaire sera faite directement par vous à Berne, où vous enverrez un payeur à cet effet. Sous aucun prétexte, ce payeur ne pourra payer rien que pour la solde de frimaire. Vous diminuerez d'autant la solde des divisions où étaient ces corps en vendémiaire, afin que cela ne fasse aucune augmentation au total de la solde. Du reste, le pain, la viande et les fourrages doivent être payés par la République helvétique.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
6404. — AU GÉNÉRAL BERTHIER, ministre de la guerre.
Rouen, 9 brumaire an \1 (31 octobre 1802).
J'ai reçu, Citoyen Ministre, votre lettre relative aux affaires de Suisse : écrivez au général Ney que toute sa conduite est tracée dans les instructions qu'il a reçues du ministre des relations extérieures, vm. 6
82 CÛRRESPOXDAXCE DE XAPOLEOX Ier. — AX XI (1802).
La solde des corps qui sont en Suisse sera payée, pour le mois de brumaire , par les payeurs des divisions où ces corps étaient au 1er brumaire.
Le général Ncy prendra le titre de ministre plénipotentiaire, général en chef de l'armée française. A compter du 1er brumaire, il jouira du traitement de général en chef; indépendamment, il touchera, aux relations extérieures, le traitement accordé au ministre de la République à Berne.
11 aura sous ses ordres : deux bataillons de la 27e de ligne, deux de la 16e de ligne, et deux de la 50e; un des trois bataillons de la 27e continuera à rester à Strasbourg, un des trois de la 16e continuera à rester à Fribourg, et un des trois de la 50e restera à Huningue. Un bataillon de la 104e sera mis en garnison à Bienne. Les détachements de la 61e et de la 2e légère se réuniront à Genève et à Besançon. Indépendamment de ces troupes, le général Ney gardera six bataillons de troupes qui lui viennent de l'armée d'Italie ou du Piémont; ces six bataillons seront composés de corps complets. Il gardera, également complet, le régiment de chasseurs qu'il a dans ce moment-ci.
Vous lui enverrez deux généraux de division et quatre généraux de brigade. La 73e sera également toute réunie à Genève. Une demibrigade restera seule dans le Valais.
Le pain, la viande et les fourrages seront fournis par la Suisse; vous vous en expliquerez avec le citoyen Stapfer1. La solde sera fournie par le Gouvernement français; en conséquence, à compter du 1er frimaire, le citoyen Barbé-Marbois aura un payeur pour la Suisse et fera la solde pour frimaire.
Il y aura un inspecteur aux revues , un commissaire ordonnateur, un chef de brigade et un chef de bataillon d'artillerie , et deux officiers du génie.
Donnez ordre à la 2e légère de partir le 1er frimaire de Genève, pour tenir garnison à Chalon-sur-Saône , où elle passera l'hiver.
Un des généraux de division sera le général Barbou. Vous enverrez à Turin le général Rivaud , qui commandait la cavalerie à Livourne, pour commander la 27e division. L'autre général de division sera pris parmi ceux de l'armée d'Italie.
Bonaparte.
Dépôt de la guerre.
1 Ministre plénipotentiaire de la République helvétique à Paris.
CORRESPONDANCE DE NAPOLEON I«*. — AX XI (1802). 83 6405. — AU CONSUL CAMBACÉRÈS.
Rouen, 9 brumaire an XI (31 octobre 1802).
Il est cinq heures après midi. Je suis monté à cheval, ce matin , à huit heures, pour visiter toutes les hauteurs de Rouen.
M. l'archevêque, qui est fort aimé et estimé ici , a bien voulu nous dire une messe; mais il ne nous a donné ni eau bénite, ni oraison. Nous prendrons notre revanche demain , qui est la Toussaint.
Je viens de recevoir toutes les autorités ; il a fallu parler beaucoup et longtemps. Je suis, du reste, extrêmement satisfait de l'esprit de ce pays-ci.
Le grand juge ne doit pas perdre un instant à faire arrêter le notaire Petit, demeurant à Thy-le-Chàteau ; à faire mettre les scellés sur ses papiers, faire biffer la protestation, et à le faire conduire au Temple. Les huit curés doivent être sur-le-champ arrêtés , et conduits sous bonne garde en Italie.
Tous les agents qui se disent chargés de commissions par les munitionnaires de la guerre et de la marine doivent être arrêtés, parce qu'il leur a été fourni une assez grande quantité de grains; ainsi, ces agents sont des accapareurs et des hommes qui cherchent à attiser la malveillance du peuple contre le Gouvernement.
Je ne crois pas qu'il y ait rien cà dire au général Ney; il a reçu des ministres de la guerre et des relations extérieures des instructions assez détaillées pour que sa situation actuelle s'y trouve comprise.
Je vous envoie un rapport du Morbihan. Je|vous prie de faire venir le citoyen Vanlerberghe et de lui demander pourquoi il fait acheter dans ces malheureux départements, où la récolte a été mauvaise, pendant que nous avons tant de blé sur les côtes et à un prix si modique. Je vous prie de lui dire que je ne prétends pas qu'il achète dans ces départements; qu'il lui a été fourni assez de blés.
Bonaparte.
Comm. par M. le duc de Cambacérès.
(En minute anx Arch. de l'Emp.)
6406. — AU CONSUL CAMBACERES.
Rouen, 11 brumaire an XI (2 novembre 1802).
J'ai reçu votre lettre, Citoyen Consul. Il faut, à quelque prix que ce soit, faire arrêter le chevalier de Coigny, et le garder au Temple sous bonne et sûre garde.
Depuis trois jours que je suis à Rouen , je n'ai cessé de parcourir
les différentes positions de la ville et de visiter les manufactures. J'ai lieu d'être extrêmement satisfait de tout ce que je vois ici.
J'ai assisté hier à une fête que m'a donnée la ville. La société était très-belle et très-nombreuse.
J'assisterai demain au soir à une fête du commerce. Le matin j'irai à Elbeuf, pour y voir les fabriques.
J'aurai parade, jeudi, à Rouen. Je verrai la halle vendredi, jour de marché , où elle est très-curieuse à voir.
Je partirai immédiatement pour le Havre, où je serai samedi ou dimanche.
Je reviendrai par Dieppe et Beauvais, où je coucherai. Je désire que vous en préveniez le préfet, et que vous y envoyiez un piquet de 50 chasseurs et de 50 grenadiers à cheval.
Je resterai trois jours au Havre et un jour à Dieppe. Je ne prévois pas être à Paris avant le 20 du mois.
Coram. par M. le duc de Cambacérès.
(En minute aux Arch. de l'Emp.)
