partie de la République
Par ordre du Premier Consul.
Dépôt de la [juerre.
(En minute aux Arcli. de l'Einp.) •
Paris, 2 floréal an XI (22 avril 1803).
Le ministre du trésor public enverra à Saint-Domingue un inspecteur de la trésorerie, avec ordre d'arrêter les registres du payeur général, d'annuler les traites et de revenir sur-le-champ en France.
Le même ministre fera connaître aux payeurs de Saint-Domingue et des autres colonies, ainsi qu'aux commissaires des relations extérieures, notamment à ceux qui sont le plus en usage de faire des traites, que toute lettre de change ou traite sur le trésor public, qui ne serait pas motivée sur une lettre d'un ministre autorisant la dépense dont ils feront ainsi les fonds, ne sera pas acquittée, et que le protêt tombera à leur charge, ainsi que toutes les indemnités que les tribunaux pourraient accorder aux porteurs pour raison des dommages résultant du défaut de payement.
Les payeurs généraux de toutes les colonies seront également avertis que toutes les dispositions qu'ils feront sur le trésor public, sans y être spécialement autorisés , ne seront pas allouées dans leurs comptes.
Le ministre de la marine enverra désormais au ministre du trésor public les crédits qu'il ouvrira , tant aux capitaines généraux et préfets coloniaux qu'aux commissaires des relations commerciales, afin que le ministre du trésor public prévienne par ses instructions les payeurs de la somme jusqu'à concurrence de laquelle ces divers agents pourront tirer sur le trésor public.
Le ministre de la marine pourra prévoir les cas de relâche extraordinaire qui obligeraient à des emplois de fonds supérieurs aux crédits ouverts aux commissaires des relations commerciales ou à la portion libre de ces crédits, et autoriser ces commissaires à tirer des lettres de change sur la réquisition du capitaine commandant du bâtiment, après s'être assurés toutefois que les besoins sont véritables. Ces lettres de change seraient en conséquence visées par le capitaine commandant le bâtiment, lequel tiendrait note dans son journal du montant des lettres de change qu'il aurait visées, et des besoins auxquels les fonds auraient pourvu.
Le ministre de la marine fera connaître au citoyen d'Aure qu'il a
mis sous les yeux du Premier Consul ses lettres et les détails de son administration; que le Gouvernement a voulu suspendre toute détermination sur une conduite qui, jusqu'à présent, doit paraître aussi étrange que désordonnée. Il lui ordonnera de quitter la colonie sous dix jours pour revenir en France; d'apporter ses registres et les pièces de son administration. Les pièces qui ne seront pas de nature h être déplacées seront apportées par copies certifiées. Le citoyen d'Aure joindra aux registres et pièces tous les documents nécessaires pour établir et justifier les lettres de change qu'il a tirées et l'emploi des fonds dont il a disposé; il y joindra la déclaration signée de tout ce qu'il avait reçu à son départ de Saint-Domingue, et en conséquence des opérations d'un bureau de décompte et autres vérifications. Lorsque le citoyen d'Aure sera arrivé avec les pièces, il sera formé une commission pour l'examen de sa gestion.
Le ministre de la marine réitérera aux capitaines généraux et aux préfets coloniaux l'ordre de se conformer aux règlements, à l'organisation des colonies et aux instructions qui ont été données.
Il fera connaître que les opérations pour les lettres de change, qui seront autorisées à l'avenir, doivent être le moins possible onéreuses à la République.
Par ordre du Premier Consul.
Comm. par Mme la duchesse Decrès.
(En minute aux Archives des finances.)
Paris, 3 floréal an XI (23 avril 1803) ». Le ministre de' l'intérieur propose- Accordé ; mais écrire, sans en l'exportation de 200,000 quintaux de faire une condition, pour réclamer, maïs pour 1 Espagne. ,,. ,
a cette occasion, I introduction en
Espagne de nos cotonnades.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
