AU LANDAMMAN ET AU CONSEIL DE SCHWITZ

Saiul-Cloud , 16 floréal an XI (G mai 1802).

Citoyens Landamman et Membres du conseil du canton de Schwitz, j'ai éprouvé une vive satisfaction d'apprendre par votre lettre du li avril que vous étiez heureux par l'acte de médiation. L'oubli des querelles passées et l'union entre vous, voilà le premier de vos besoins.

CORRESPOXDAX'CE DE NAPOLÉON I". — AN XI (1803). 305 Je serai toujours votre ami, et l'esprit qui m'a dicté l'acte de médiation ne cessera jamais de m'auimer.

Quelles que soient les sollicitudes et les occupations que je puisse avoir, je regarderai toujours pour moi comme un devoir et une douce jouissance de faire tout ce qui pourra consolider votre liberté

et votre bonheur.

Bonaparte.

Comra. par la Chancellerie d'État du canton de Schwitz.

Paris, 16 floréal an XI (6 mai 1803). Rapport sur la question de savoir si \\ est possible de recevoir des r on peut accepter des biens-fonds pour biens-fonds, non pour le clergé, l'entretien des desservants des suceur- . , . ,

, parce que la loi s y oppose, mais

pour les communes , qui en emploieront le produit aux payements des succursaux.

Ecrire, en conséquence, aux évoques qu'ils peuvent accepter, si l'on insère dans la donation la clause que les dons sont faits aux communes, pour les aider à entretenir les succursaux.

Bonaparte.

Archives de l'Empire.