PRBSIDKNT DU SENAT, A PARIS

Schœnbrann . 23 août 180$.

Monsieur le Comte Garnier, je reçois votre lettre du 15. La question qui se présente du renouvellement des préleurs , chancelier et trésorier du Sénat, peut être également bien résolue de deux manières. C'est à l'usage à servir de règle. Ce que le Sénat fera dans celle circonstance servira d'usage. Quand vous ferez connaître au Sénat qu'il doit procéder au renouvellement de ses officiers aux termes du sénatus-consulle de l'an xi , vous lui présenterez les deux questions cl vous lui demanderez quel parti il veut prendre. Il me semble que cette marche est plus simple qu'un sénatus-consulte. Je suis assez partisan de l'interprétation des lois par l'usage.

D'après la minute. Archives de l'Empire.