MINISTRE DUS RELATIONS EXTÉRIEURES , A ALTBNBURG

Scbœnbrann. G septembre 1809.

Monsieur de Champagny, je reçois votre lettre du 5. L'aide de camp du prince de Neuchàtel , qui a été au quartier général autrichien , revient. Il dit que là on demande à grands cris la paix et que l'on crie beaucoup contre M. de Mctternich , qui n'avance rien.

Napoléon.

D'après l'original. Archiies de» affaire» étrangère!.

15762. — AU COMTE FOUCHÉ, MINISTRE db LA Police généralb, a paris.

Scliccnbrunn , 6 septembre 1809.

J'ai ordonné une enquête sur la reddition de Cayenne , du fort Dcsaix de la Martinique, et de Flessingue. Je désire que toutes les pièces et documents que vous avez sur ces événements soient remis aux commissions que j'ai créées pour faire cette enquête.

D'après la minute. Arcbiie» de l'Empire.

MAJOR GÉNÉRAL DB l'aRMÉB DALLBMAGNE, A SCHOBNBRUNN.

Scliœobrunn. 6 septembre 1809.

Mon Cousin, écrivez aux différents commandants des provinces, qu'à l'approche de l'hiver les pauvres vout avoir besoin de bois; qu'ils laissent couper dans les forets qui appartiennent à l'Empereur les bois qui seront nécessaires pour les besoins du pays.

Napoléon.

D'après l'original. Dépôt de la guerre.

438 CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON I*. — l«09. 15764. — AU PRINCE CAMBACÊRÈS,

ARCIHCHAN'CKLIKR DK L'EMPIRE , A PARIS.

Scbœnbronn. 7 septembre 1809.

Mon Cousin , j'ai reçu un rapport du grand juge en réponse à ma lettre du 21 août, sur les expropriations forcées, le ne conçois rien à celte phrase du grand juge : « La dépossession forcée sans indem- » nité préalable est une violation manifeste du Code Napoléon ; mais, » cette contravention à la loi n'étant qualifiée ni de crime ni de délit « par le Code pénal, elle ne peut donner lieu à aucune poursuite » criminelle ou correctionnelle. - J'avoue que je ne comprends pas cela, et je crois que mon idée n'a pas été saisie. L'expropriation , lorsqu'elle n'est pas judiciaire, est une voie de fait; la voie de fait est un délit qualifié par la loi. Ainsi, si un particulier s'empare de vive force de la maison d'un autre, il y a expropriation forcée et recours au petit criminel. Or, je ne voudrais faire aucune différence pour l'administration, je ne voudrais pas qu'elle pût exproprier, parce que je regarde cet acte comme un acte essentiellement judiciaire. Faites-moi connaître comment l'administration peut exproprier un individu. Si elle n'en a pas le droit, elle commet une voie de fait, et alors il y a recours au petit criminel. Je veux laisser à l'administration ce qui lui est attribué relativement à l'évaluation du prix et au jugement de l'utilité de La chose requise; mais je voudrais qu'on ne put mettre la main sur la maison ou sur le terrain qu'après un acte judiciaire, et qu'il ne fût pas loisible à un préfet de s'emparer des biens d'un citoyen. La propriété serait assurée, ce me semble, toutes les fois qu'on ne pourrait la perdre que de son consentement , en vertu d'un contrat, et, dans le cas où il n'y aurait pas de contrat, que par un acte judiciaire qui autoriserait l'expropriation. Je ne conçois pas comment il peut y avoir des propriétaires en France, si on peut être exproprié de sou champ par une simple décision administrative, et si enfin on ne peut en appeler qu'à des autorités administratives qui, n'ayant aucune règle dans leur instruction, aucune publicité dans leurs décisions , aucun degré d'appel établi , font de la justice une affaire de faveur et de mystère. Les intendants jadis pouvaientils exproprier? Enfin, vous autres jurisconsultes, qu'entendez-vous par expropriation? C'est, il me semble, prendre le bien d'un homme malgré lui. Comment cela peut-il se faire autrement que par un acte judiciaire? Enfin comment cela se fait-il aujourd'hui? Quels sont les agents qui peuvent exproprier? En quelle forme est la pièce qui exproprie? qui la signifie? comment s'exécute-t-elle? Je crois que même

CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON K — 1809t 439

les agents de l'enregistrement ont la Cacullé d'exproprier. Ainsi donc les préfets , les sous-préfets, les agents des domaines, peut-être ceux des forets, peuvent priver qui bon leur semble de leurs propriétés? Faites-moi, je vous prie, une dissertation là-dessus. Faites-moi connaître ce qui existe , ce qui se pratique aujourd'hui , et en veTtu de quelle loi.

L'acquisition de la propriété se fait par acte judiciaire; soit achat , soit vente , soit succession , soit donation entre-vifs , on ne peut acquérir la propriété que par un acte judiciaire : on ne doit la perdre que par un acte judiciaire. Ce principe a-t-il été consenti de tous les temps? ou le droit romain y admettait-il des modifications? Il me semble que la difficulté vient de cette ridicule manie qu'on a eue de la séparation des pouvoirs. On voulait que la justice fût indépendante du gouvernement , et , pour rendre la justice indépendante , on l'annulait et on rendait tous les propriétaires passifs des agents du gouvernement. Les intendants, je crois, étaient des officiers judiciaires , et en effet il me semble que plusieurs de leurs actes , étant considérés comme judiciaires , étaient soumis à l'appel du parlement. Nos préfets ne sont plus rien de tout cela ; nos préfets ne sont pas des officiers judiciaires. Faites-vous remettre, je vous prie, la lettre que j'ai écrite le 21 août au grand juge, avec le rapport qu'il m'a fait, et faites-moi une dissertation qui éclaircisse bien la question. Je crains les abus ; nos lois me paraissent un assemblage de plans mal assortis, inégaux, irrégotiers, laissant entre eux de fréquenies lacunes, et j'attache une grande importance à joindre ces différents éléments , à n'en faire qu'un tout, afin de réprimer les abus de l'administratioi. ,

Napoleom.

D'après la copie conm. par M. le doc de Carabarérès.

MIMSÎKK DES RELATIONS EXTERIEURES , A ALTEKRURti.

Sr bœnbruuu . 7 septembre 1800.

Monsieur de Cbampagny , je reçois vos lettres du G. Je vous renvoie les lettres de Suède. Les ambassadeurs de Suède doivent, comme de raison, se rendre à Paris.

11 faut profiter de l'occasion qu'offre le prince Galitzine pour écrire en Turquie. Votre lettre doit être chiffrée. Vetw devez faire connaître mes intentions pour que mon chargé d'affaires ne me brouille pas avec la Porte et maintienne nies relations dans la situation où elles se trouvent. Je voes renvoie la lettre de prince Galitzine.

Écrivez un peu en Danemark pour engager le Roi à occuper par ses troupes Cuxhaven et à mettre ce port à l'abri des incursions des Anglais.

D'après l'original. Archive» dei affaire» étrangères.