A ALEXANDRE I", EMPEREUR DE RUSSIE

A SAIXT- PBTERSBOURG .

Scbœnbrann, 10 oclobre 1809.

Monsieur mon Frère, le duc de Vicence m'instruit que Votre Majesté Impériale a conclu la paix avec la Suède et qu'elle a obtenu les avantages qu'elle désirait. Votre Majesté veut-elle me permettre de lui en faire mon compliment?

Les négociations d'Altenburg ont été conduites à Vienne; le prince Jean de Liechtenstein les suit avec M. de Champagny, et j'espère pouvoir instruire bientôt Votre Majesté de la conclusion de la paix avec l'Autriche. Elle y verra que , conformément à ses désirs, la plus grande partie de la Galicie ne change point de maître, et que j'ai

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menacé ses intérêts comme elle eût pu le faire elle-même, en conciliant le tout avec ce que l'honneur exige de moi. La prospérité et le bien-être du duché de Varsovie exigent qu'il soit dans les bonne> grâces de Votre Majesté, et les sujets de Votre Majesté peuvent tenir pour certain que, dans aucun cas, dans aucune hypothèse, ils no doivent espérer aucune protection de moi.

J'ai donné à l'Autriche la paix la plus avantageuse qu'elle pût espérer. Elle ne cède que Salzburg et peu de chose du côté de l'Inn; elle ne cède rien en Bohême; elle ne cède du côté de l'Italie que ce qui m'est indispensable pour ma communication avec la Dalmatie. La monarchie autrichienne reste donc entière. C'est un second essai que j'ai voulu faire; j'ai usé envers elle d'une modération qu'elle n'était pas en droit d'attendre. J'espère avoir fait en cela une chose agréable à Votre Majesté.

J'envoie à Votre Majesté les derniers journaux anglais; elle y verra que les ministres se battent, qu'il y a une révolution dans le ministère et une parfaite anarchie. La folie et l'inconséquence de ce cabiuet n'ont pas de nom. Il vient de faire périr 25 à 30,000 hommes dans le plus horrible pays du monde ; autant eùt-il valu les jeter dans la mer, tant sont pestilentiels les marais de Pile de Ualcheren. En Espagne, ils ont perdu un monde très-considérable. Le géuéral Wellesley a eu l'extrême imprudence de s'engager dans le cœur de l'Espagne avec 30,000 hommes, ayant sur ses flancs trois corps d'armée formant quatre-vingt-dix bataillons et quarante à cinquante escadrons, tandis qu'il avait en face l'armée commandée par le Roi, qui était d'égale force. On a peine à se figurer une pareille présomption. Reste à savoir actuellement quel ministère va remplacer l'ancien.

Les États-Unis sont au plus mal avec l'Angleterre et paraissent vouloir se rapprocher sincèrement et sérieusement de notre système.

Napoléon.

D'après la copie corn m. par 8. M. l'empereur de Russie.

âtCHICBANCKMKR DK LKMI'IRK , A PARIS.

Schœnbrnnn. 10 octobre 1809.

Le projet 1 ne me parait pas complet en ce qu'il n'établit pas d'une manière claire l'exception des règles du Code civil dans laquelle se trouvent les biens du domaine privé. L'Empereur peut en disposer

1 Projet rédigé par le comte Trcilhard et relatif à la dotation de la Couronne, au domaine privé de l'Empereur et aux apanage».

OOKRKSPOXDAXŒ I)K XAPOLKOX K — 1809. 565

entre-vifs; il peut donner tout à l'un de ses héritiers et rien à l'autre, il peut faire entre eux un partage inégal, et toutes ces dispositions doivent avoir une force indépendante du Code, puisque le domaine privé est excepté des dispositions du Code.

Ce qui est meuble ne parait pas assez défini. Les meubles peuvent être distingués en meubles meublants , diamants ou pierres précieuses , et argent.

Les meubles meublants doivent être distingues en meubles existant dans les palais de la liste civile et en meubles existant dans les palais du domaine privé.

Les meubles existant dans les palais de la liste civile appartiennent de l'ait à la liste civile et n'entrent point dans la succession du domaine privé. Mais il serait possible que l'Empereur habitant un palais de son domaine privé, il s'y trouvât des meubles pour des sommes considérables, soit en meubles meublants, eu argenterie, en linge, en voitures, équipages et chevaux. Ceux de ces meubles qui, riant une fois entrés dans les palais de la liste civile , auraient été transportés dans les palais du domaine privé, devraient toujours être considérés comme appartenant à la liste civile ; le déplacement n'aurait pas changé le caractère de cette propriété. Mais cette distinction serait insuffisante. On conçoit que l'Empereur, après un long règne, se trouverait avoir dans les palais de son domaine privé une grande partie des meubles nécessaires à la représentation du trône, et que, si ses héritiers avaient le droit de s'en emparer, son successeur serait entraîné dans des dépenses énormes que la liste civile ue pourrait pas supporter. Cependant la plus grande partie de ces meubles aurait été achetée avec les fonds de la liste civile. H serait donc juste de distinguer parmi ces meubles ceux qui proviennent de la liste civile et qui doivent lui revenir. Celte distinction peut se faire en établissant, 1°, comme il a été dit ci-dessus , que tous les meubles qui sont sortis des palais de la liste civile lui appartiennent; 2° que tous ceux qui ont été achetés des fonds de la liste civile, savoir, les meubles meublants, l'argenterie, le linge, les tableaux, statues et autres objets d'art ( sur le budget du grand maréchal ou de l'intendant général ) , les équipages, les chevaux (sur le budget du grand écuyer) , les ornements d'église (sur le budget du grand aumônier ) , appartiendraient tous à la liste civile. On dirait en même temps que tous les meubles , de quelque nature qu'ils fussent, qui auraient été achetés des deniers du prince et au moyen de fonds autres que ceux des budgets des divers services , appartiendraient au domaine privé , et dès lors entreraient dans la succession.

Les pierres précieuses ou diamants appartiennent au domaine privé de l'Empereur ou de l'Impératrice lorsqu'ils n'ont point fait partie du trésor de la Couronne. Cependant on pourrait aussi considérer comme devant revenir au trésor de la Couronne, à l'ouverture de la succession , tout diamant ou pierre 'précieuse dont la valeur individuelle excéderait 300,000 francs.

L'argent appartient au domaine privé; mais il faut dire d'une manière précise, 1° que l'Empereur peut déclarer que telle somme de son trésor fait partie du trésor de la Couronne; 2° que les souverains étrangers qui se trouveraient parmi les héritiers de l'Empereur ne peuvent hériter de l'argent ; et il serait en effet fort ridicule que, s'il y avait quelques millions dans les coffres de l'Empereur, les souverains étrangers vinssent s'en emparer.

Il paraîtrait même convenable d'établir en principe général qu'aucun souverain étranger ne peut hériter du domaine privé de l'Empereur. Non-seulement un souverain étranger pourrait faire sortir de France de l'argent, mais aussi des tableaux, des objets d'art; et d'ailleurs on évitera ainsi des contestations qui, entre souverains, peuvent devenir dangereuses.

Ce serait aussi une disposition qui paraîtrait convenable que celle qui établirait que l'empereur régnant peut, dans tous les cas, se réserver soit l'argent, soit les meubles qui auraient été achetés des deniers privés du prince et placés dans les palais de la liste civile, en en donnant toutefois l'équivalent.

On ne parle que des pays conquis ; il faut aussi parler des pays réunis, et dire que toutes les réserves qui ont été faites par l'Empereur, ou toutes les dispositions qu'il a prises avant la réunion, sont valables. Il faut même rédiger l'article d'une manière plus vaste, et, au lieu de pays conquis, dirc/wy* Orangers. En effet, l'Empereur ne peut acquérir en France que par achat , puisque le droit d'aubaine et les confiscations appartiennent à l'Etat; mais il peut acquérir en pays étranger par des traités. Ainsi, en cédant le grand-duché de Varsovie, Sa Majesté s'est réservé 20 millions de domaines, qu'elle a distribués à l'armée. En cédant les Etats vénitiens au royaume d'Italie, elle s'est réservé douze duchés, dont elle a disposé. Cet article doit donc être étendu pour comprendre tous les cas.

\e donner aux filles et aux petites-filles de l'Empereur aucune part dans le domaine privé , si ce n'est au mobilier seulement , n'est pas une chose juste. 11 est possible qu'il n'y ait pas de mobilier, il est possible aussi qu'il y ait beaucoup d'argent. L'argent, étant meuble, appartiendrait à une fille ou petite-fille , ce qui pourrait être fort

dangereux. 11 pourrait être plus eonvenable de ne pas faire de distinction entre les biens du domaine privé et le mobilier, mais de fixer le maximum du droit des filles à la succession dans le cas où elles n'auraient pas été dotées. Il pourrait être de deux millions, comme l'apanage d'un prince, et même élevé à quatre millions, sans inconvénient , si l'étendue du domaine privé le permettait. L'argent et les meubles entreraient alors dans leur part de la succession.

11 faut établir, en cas de contestation sur la succession d'un empereur, par qui ces contestations seront jugées. On conçoit que, si L'autorité de l'empereur influe sur le jugement, il peut arriver qu'un arrière-cousin soit héritier du trône, qu'une fille ou pelite-fillc soit héritière de l'empereur défunt, et que l'empereur régnant, appartenant à une autre famille, ait intérêt à l'exclure de la succession.

Le premier statut de la Famille impériale a institué un conseil de famille qui prononce sur les plaintes portées contre les princes et sur les actions personnelles intentées par eux ou contre eux. 11 renvoie les actions réelles et mixtes devant les tribunaux ordinaires. Il ne distingue pas les actions des princes les uns contre les autres, et, en renvoyant devant les tribunaux ordinaires les actions réelles et mixtes, il s'ensuivrait que toutes les discussions relatives à la succession de l'empereur iraient par-devant les tribunaux ordinaires. II y a là une lacune évidente. Il faut établir quel sera le tribunal compétent, el , si ce tribunal est un tribunal d'exception , il faut examiner jusqu'à quel point il conviendra que l'empereur n'ait point d'influence sur ses jugements.

D'apit-s la minute. Archives de l'Empire.

Camp impérial de Schœnbrunn. 10 oclobre 1809.

1° La division Grandjean sera cantonnée demain dans les faubourgs de Vienne. La division Dupas sera cantonnée, depuis VVolkersdorf , entre le Danube et la Marc h.

2° Les camps étant levés , le corps du maréchal Oudinot fournira tous les jours un régiment entier de garde à Spitz.

Napoléom.

D'après l'original. Dépôt de la guerre.