MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES, A VIENNE

Schœnbruno. 17 mai 1809.

L'intention de l'Empereur est de faire communiquer au Sénat, du 5 au 10 juin, avec un rapport du ministre des relations extérieures, les deux décrets ci-joints pris par sa Majesté au sujet des États du Pape.

Sa Majesté désire que ce rapport développe les motifs établis dans les considérants ; qu'il prouve que lorsque Charlemagne fit les papes souverains temporels , il voulut qu'ils restassent vassaux de l'Empire ; qu'aujourd'hui, loin de se croire vassaux de l'Empire, ils ne^veulent môme pas en faire partie; que Charlemagne, dans sa générosité envers les papes, eut pour but le bien de la chrétienté, et qu'aujourd'hui ils prétendent s'allier avec les Protestants et les ennemis'deja chrétienté; que le moindre inconvénient qui résulte de semblables dispositions est de voir le chef de la religion catholique en négociation avec les Protestants, lorsque, d'après les lois de l'Église, il devrait s'éloigner d'eux et les excommunier (il y a sur cet objet une prière qui se récite à Rome).

Les armées françaises sont à Naples et dans la haute Italie ; elles 1 et 2 Voir la note de la page il.

se trouvent coupées par les États du Pape. La première pensée de Sa Majesté fut de laisser au Pape sa puiasauce temporelle, ainsi que l'avait fait Charlemagne , en lui demandant de contracter, comme souverain, une alliance offensive et défensive avec le royaume de Xaples et celui d'Italie, pour l'intérêt de la presqu'île. Le Pape refusa. Il aurait alors fallu se résoudre à voir les Anglais se placer entre les armées françaises de Xaples et d Italie, couper leurs communications, établir à Rome le centre de leurs complots , et celte ville devenir le refuge des brigands suscités ou vomis par les ennemis de Sa Majesté dans le territoire de Xaples. De là vint la nécessité de l'occupation militaire de Rome.

Cette mesure indispensable excita des réclamations sans fin et des hostilités permanentes, contre le prince Je plus puissant de la chrétienté, par le chef de la religion. Ce n'était pas comme chef de la religion que le Pape s'élevait contre les mesures de prudence adoptées par une nation catholique, c'était comme souverain; et ou ne tarda pas à voir le pouvoir spirituel , influencé par les ennemis de l'Église romaine, soutenir l'autorité temporelle. Il en résulta une source d'inquiétudes et des germes de dissensions dans l'intérieur même des vastes Etats de Sa Majesté.

Pour couper court à ces discussions, si contraires au bien de la religion , si contraires au bien de l'Empire , Sa Majesté n'a qu'un seul moyen, c'est de révoquer la donation de Charlemagne et de réduire les papes à ce qu'ils doivent être, en mettant le pouvoir spirituel à l'abri des passions auxquelles l'autorité temporelle est sujette. Jésus-Christ, né du sang de David, ne voulut point être roi. Pendant des siècles les fondateurs de notre religion n'ont point été rois. 11 n'est aucun docteur, aucun historien de bonne foi qui ne convienne que la puissance temporelle des papes a été funeste à la religion. Si des dissensions ont si longtemps agité l'intérieur de la France, la cause en était , non dans le pouvoir spirituel , mais dans le pouvoir temporel de Rome. Si de grandes nations se sout séparées de l'Église, la cause en était encore dans l'abus du pouvoir de Rome. Lorsqu'un Jules donnait ses armées pour couper la retraite à Charles VIII, ce n'était pas pour L'intérêt des papes comme pontifes, mais pour l'intérêt des papes comme souverains. De cette confusion de l un et l'autre pouvoir, de cet appui qu'ils se prêtaient réciproquement pour favoriser leurs usurpations mutuelles, naquit la nécessité où se trouvèrent nos ancêtres d'établir les libertés de l'Église gallicane, et nait aujourd'hui celle de séparer ces deux pouvoirs.

Dans le dernier siècle, le moyen, souvent employé, de meltre les

papes à la raison, fut de «'emparer d'Avignon. On voyait sans cesse a Rome les intérêts de l'Église, ces intérêts qui devraient être immuables et indépendants de toute considération terrestre, négligés par des considérations d'intérêt temporel. Le ;pape, connue chef de la chrétienté , doit avoir daus tout le monde chrétien une égale influence, et cependaut cette iullucuce doit varier au gré des circonstances et de la politique des Etats. Aucun intérêt personnel ne devrait gêner les affaires spirituelles. Et comment ne les gênerait-il pas , lorsque le pape souverain et le pape pontife peuvent avoir des intérêts contraires ? - Mou empire n'est pas de ce monde, a dit Jésus-Christ, et par cette doctrine il condamnait à jamais tout mélange des intérêts de la religion et des affections mondaines.

L'intérêt de la religion et celui des peuples de France , d'Allemagne , d'Italie, ordonnent égalomcut à Sa Majesté de mettre un terme à cette ridicule puissauce temporelle, faible reste des exagérations des Grégoire , etc., qui prétendaient régner sur les rois , donner des couronnes et avoir la direction des affaires de la terre comme de celles du ciel. Que , dans l'absence des conciles , les papes aient la direction des choses de l'Église, en tant qu'elles ne toucheront pas aux libettés de l'Église gallicane , à la bonne heure ; mais ils ne doivent se mêler ni des armées ni de la police des Etats. S'ils sont les successeurs de Jésiîs-Christ , ils ne peuvent exercer d'autre empire que celui qu'ils tiennent de lui, et son empire n'était pas de ce monde.

Si Sa Majesté ne fait pas ce que seule elle pourrait faire , elle laissera à l'Europe des semences de discussions et de discordes. La postérité, en la louant d'avoir rétabli Je culte et relevé les autels, la blâmera d'avoir laissé l'Empire , c'est-à-dure la plus grande majorité de la chrétienté, exposé à l'influence de ce mélange bizarre, contraire à la religion et à la tranquillité de l'Empire. Cet obstacle ne peut être surmonté qu'en séparant l'autorité temporelle de l'autorité spirituelle, et en déclarant que les États du Pape font partie de l'Empire

français.

D'aprè» la mioate. Archives de l'Empire.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, etc.

Considérant que lorsque Charlemagnc , empereur des Français et notre auguste prédécesseur , lit donation de plusieurs comtés aux évêques de Rome, il ne les leur donna qu'à titre de liefs et pour le

bien de ses États, et que par celte donation Rome ne cessa pas de faire partie de son empire ;

Que, depuis, ce mélange d'un pouvoir spirituel avec une autorité temporelle a été, comme il Test encore, une source de discussions, et a porté trop souvent les pontifes à employer l'influence de l'un pour soutenir les prétentions de l'autre -, qu'ainsi les intérêts spirituels etJes affaires du ciel, qui sont immuables, se sont trouvés mêlés aux affaires terrestres, qui par leur nature changent selon les circonstances et la politique des temps ;

Que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armées, la tranquillité et le bien-être de nos peuples, la dignité et l'intégrité de notre Empire avec les prétentions temporelles des papes , n'a pu se réaliser ,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Articlb 1er. — Les États du Pape sont réunis à l'Empire français.

Art. 2. — La ville de Home, si célèbre par les grands souvenirs dont elle est remplie, et premier siège de la chrétienté, est déclarée ville impériale et libre.

Le gouvernement et l'administration de ladite ville seront organisés par un statut spécial.

Art. 3. — Les restes des monuments élevés par les Romains seront entretenus et conservés aux frais de notre trésor.

Art. 4. — La dette publique est constituée dette impériale.

Art. 5. — Les terres et domaines du Pape seront augmentés jusqu'à concurrence d'un revenu net, annuel, de deux millions.

Art. 6. — Les terres et domaines du Pape ainsi que ses palais seront exempts de toute imposition, juridiction et visite , et ils jouiront d'immunités parliculièrcs.

Art. 7. — Le 1" juin de la présente année, une consulte extraordinaire prendra, en notre nom, possession des États du Pape, et fera les dispositions nécessaires pour que le régime constitutionnel soit organisé et puisse être mis en vigueur le 1er janvier 1810.

Donné, en notre camp impérial de Vienne, le 17 mai 1809.

Napoléon.

D'après la minute. Archives de l'Empire.

Camp impénal de Vienne, 17 mai 1809.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, etc., nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

CORRESPONDANCE DK NAPOLÉON I". - 1809. l7

Article I". — La consulte extraordinaire créée par notre décret de ce jour pour les États romains sera organisée et composée de la manière suivante, savoir :

Le général de division Miollis, gouverneur général, président • le s.cur Sahceti , ministre du roi de Xaples ; les sieurs De Gerando Janet et Del Pozzo, maîtres des requêtes en notre Conseil d'État et Balbe, auditeur en notre Conseil d'État, secrétaire.

Art. 2. La consulte extraordinaire est chargée de prendre possession des Etals du Pape en notre nom , et de faire les opérations préparatoires pour l'administration du pays, de manière que le passage de l'ordre actuel au régime constitutionnel ait lieu sans froissement, et qu'il soit pourvu à tous les intérêts.

Art. 3. — Des mesures seront présentées dans le plus bref délai possible pour l'exécution des articles 3, 4, 5 et 6 de notre décret de ce jour.

Art. 4. — La consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des finances.

Art. 5. — Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

N^POLKOX

D aprèa la minute. Archive» de lErapire.

15221 . — AU COMTE GAIDIX, m,v,Strb des k.xaxcbs, a imris.

Scbœnhruiin , n mai 1809.

Vous recevrez deux décrets pour la prise de possession , l'organisation et l'administration des États du Pape. Ces décrets doivent être tenus secrets à Paris.

Faites partir sur-le-champ pour Rome les membres de la consulte extraordinaire. Donnez-leur pour instructions d'éviter ce qui a blessé en Toscane, et de se conduire de manière que le passage de l'ancien ordre de choses au nouveau ait lieu sans secousse et avec régularité. Que l'on pourvoie à tous les intérêts et qu'il n'y ait point de froissement. La consulte commencera par la division du territoire en départements. Il ne parait pas qu'il doive y en avoir plus de trois ou quatre. La consulte nommera provisoirement les préfets , les conseillers de préfecture, les membres des conseils généraux, les commandants des départements et la gendarmerie, qui sera organisée par le général Radet. Quatre compagnies de gendarmerie, qui auront été formées à Plaisance et dont le ministre de la guerre vous fera connaître l'emplacement et la situation, se rendront sur-le-champ à Rome pour xix. 2

18 CORRKSPOXDAXCE DK JVAPOLÉOX 1«. — 1809.

composer les cadres. On formera autant de compagnies qu'il y aura de départements. Quant à la ville de Home, la consulte nommera un sénat de soixante membres, dont trente choisis parmi les princes et les familles de premier ordre et trente parmi les autres habitants les plus dislingués. Ce sénat formera le corps municipal ; il sera chargé de la police, etc. Vous recommanderez qu'on use envers le Pape de ménagements et d'égards. On lui laissera ses meubles, ses tableaux, ses bijoux , les palais qu'il voudra conserver et les biens qu'il choisira. Mais du reste on ne tolérera aucune opposition. Mon intention est de ne retirer, pour le trésor, aucun produit de la ville de Home. Klle jouira de toutes les impositions qui se percevront sur ses habitants. J'y aurai un palais , qui fera partie de ma liste civile et qui doit être convenablement doté. Quant aux contributions des départements , mon intention n'est pas qu'on suive le système français; on n'y fera aucun changement pour cette année ; mais on pourra proposer, pour les années suivantes, les modifications qui sont d'accord avec les habitudes du pays. Aujourd'hui la conlribulion foncière rapporte peu ; et le macinato, ou droit de mouture , est le produit principal. Quoique cette imposition soit contraire aux principes que nous avons en France, on la laissera subsister. On n'augmentera pas la contribution foncière. Mon intention est que les peuples éprouvent plutôt diminution qu'augmentation. Le Code civil sera mis en activité, soit au Ier juillet, soit au Ier août, selon que la consulte le jugera praticable. Les tribunaux seront organisés sans retard. H y aura à Rome une cour d'appel. La marine de Cività-Veechia et d'Oslie sera organisée sur un rapport que fera le ministre de la marine. Lorsque cette affaire sera finie, c'est-à-dire dans le courant de juin , vous vous entendrez avec le ministre de la guerre sur l'organisation de l'artillerie, du génie et de tout ce qui concerne le militaire.

COMMANDANT LK 3* CORPS DK LARMKK d'aLLEMAONK , A SAIXT-rOKI.TrA .

Sthœnbrunu. 17 mai 1809, huit heures du raaliu.

Mou Cousin, je reçois votre lettre du 16. J'ai donné ordre au général Vandamme de se porter sur Steyer, pour de là marcher sur Maria Zell. Le général Laurislon s'est porté sur Altenmarkt et a dissipe tous les rassemblements. Le général Bruyère revient sor Vienne par Baaden. Le générul Lauristou a ordre de marcher entre

Leoben et Neustadt. Je désire que le général \ and. un me dissipe les rassemblements de Marra Zell. Envoyez-lui des proclamations pour que cela porle le calme dans le pays.

Napoléon.

P. S. Dirigez une de vos divisions à une demi-marche de Saint- Pœlten à Vienne, pour qu'elle puisse y être en une journée.

D'après l'original coram. par M»* la maréchale princesse d'Eckmûhl.

15223. — AU MARÉCHAL LAXNES, DUC DE MOXTEBELLO,

COMMANDANT LK 2e CORPS DU L ARMÉE ^ALLEMAGNE , A MSSDORF.

Schunbrunn, 17 mai 1800.

Ordonnez qu'on continue à faire à Nussdorf des démonstrations de

D'après la minute. Archive» de l'Empire.