PROJET DE NOTE

Le soussigné, ministre des relations extérieures, est chargé de faire la déclaration suivante.

La France a toujours voulu la paix du continent, comme l'Angleterre a loujours eu intérêt à y fomenter le trouble , les divisions et la guerre.

Après la paix de Presbourg, celle de Tilsit et les expéditions de Copenhague, l'Angleterre ne trouva d'autre expédient, pour porler le désordre dans le système continental qui s'était établi, que d'arracher l'Espagne à l'alliance de la France, bien certaine que la France considérerait un changement de système de la part de l'Espagne comme une déclaration de guerre. Tous les efTorts faits par le cabinet de Londres échouèrent devant les principes et la constante amitié du roi Charles. Ce cabinet conçut et exécuta alors l'horrible projet d'armer le fils contre le père, et l'on vit le prince des Asturies porter la révolte jusqu'au sein des gardes du corps et s'asseoir sur le trône de son vieux père. Celui-ci eut recours à la puissance et à la protection de l'Empereur son allié; mais, depuis, voyant que l'agitation des esprits contre lui, la Heine et son principal ministre, avait gagné toutes les Espagnes , que tout le peuple de Madrid séduit avait brisé ses images et adopté toutes les calomnies que l'Angleterre est dans l'usage de répandre en pareille circonstance , il renonça au trône. Le prince des Asturies lui-même, lorsqu'il vit que l'insurrection et les menées de l'Angleterre l'avaient placé sur un trône chancelant et environné de précipices, et que son pays serait le théâtre de la lutte des partisans du système anglais et français, renonça à ses droits à la couronne. Cependant toutes les Espagnes étaient en armes , et des armées françaises durent y être envoyées. Ce fut alors que la cour de

CORKKSPO.YDA.YCE DE NAPOLÉON I". — 1809. 2S1

Vienne jugea le moment favorable pour briser le traite de Presbourg, oublia la conduite que l'Empereur avait tenue dans Vienne d Ut la guerre , comme il ressort de ses propres proclamations , par la seule raison que le moment favorable de la faire était venu. Le destin en a décidé autrement ; de vains fantômes ont été dispersés; des espérances fallacieuses ne se sont pas réalisées; l'Empereur d'Autriche désire le rétablissement de la paix; le prince de Liechtenstein en a fait des ouvertures directes à l'Empereur.

La France n'a jamais envié rien de ce que possède l'Autriche. Dans trois guerres successives , elle a restitué d'immenses territoires sans aucune compensation. Elle avait espéré qu'en échange cette modération lui aurait valu l'amitié et la reconnaissance du souverain de l'Autriche. La générosité que la France a montrée à la paix de Presbourg, l'Empereur est prêt à la montrer encore. Mais Sa Majesté doit à ses sujets de s'assurer, avant, que le cabinet de Vienne veut sincèrement rester en paix , ne plus faire de diversion eu faveur de l'Angleterre, et laisser enfin a la France la libre disposition de tous ses moyens contre cet ennemi du continent.

1* Le licenciement des landu élire;

2* La réduction de l'armée de ligne à la moitié de ses cadres actuels ;

3° L'expulsion du service d'Autriche de tous les Français, soit Belges, soit de l'ancienne France, soit des pays qui depuis ont été réunis, ces hommes s'étant de tout temps montrés les plus enclins à semer la division entre les deux États :

Ces trois conditions préliminaires peuvent seules offrir à l'Empereur la sûreté et la tranquillité de l'avenir; car la France n'aurait aucun avantage à évacuer Vienne et les beaux pays qu'elle occupe , et où son armée a de bons cantonnements, si, à peine les Français hors de Vienne, on devait recommencer les armements, la formation des camps et cette série d'hostilités passives qui, décelant les intentions du gouvernement et détournant une partie de nos efforts de nos côtes, sont de véritables diversions en faveur de l'Angleterre. La France perdrait ainsi le fruit de plusieurs événements heureux sans obtenir de compensations.

Le soussigné a reçu les ordres et pouvoirs nécessaires pour négocier, conclure et signer un traité de paix avec l'Autriche, et est chargé de déclarer que ces principes sont la base et condition de toute négociation.

Quant aux autres conditions, soit qu'on veuille adopter la base de Yutt ]X)$sitfelis, soit qu'on veuille adopter un système de compensa-

lions, TEmpereur en agira avec la même modération cl générosité qu'il en a agi à la paii de Prcsbourg.

D'après l'original. Archives des affaires étrangères.

MAJOR GRXBRAL DK I.'aRMKR D'ALLEMAGNE , A SCIIOEXRRl XX .

Slhœnbrunn, 24 juillet 180».

Mon Cousin, je vous envoie un état que me remet le gouverneur de Vienne, d'où il résulterait qu'il y aurait aujourd'hui 30,000 soldats blesses ou malades à Vienne, soit Français, soit alliés, soit Autrichiens. Je désirerais que la répartition de ces 30,000 hommes fut faile par régiment. Chargez le commandant de la place et les oflîciers commandant les faubourgs de faire ce relevé.

Napoléon.

D'après l'original. Dépôt de la guerre.