acte de sévérité que commandait sa justice
Rocheiort^ le 5 septembre 1806.
Le contre^miral J.-M.-A. L'hermitte ,
Officier de la Légionnï Honneur.
Après la défense faite par M'' Faure^ avocat des accusés , la réplique du général-rapporteur et les opinions motfvées des membres du conseil , on a rendu le jugement.
Le tribunal , après avoir délibéré à huis-clos, M. le président , après avoir recueilli les voix , suivant les dispositions de Varticle 68, section 4» titre 3, dudit décret, en présence de M. le général-rapporteur , procureur impérial, a déclaré à l'unanimité que la procédure était régu» Uèrement instruite, et reconnu à la majorité de huit voix contre une que l'accusé Nicolas Clément de la Roncière n'était pas coupable de la perte du vaisseau le. Tonnerre^ qu'il. commandait dans la journée du 1 a avril dernier. En conséquence , le conseil le décharge de l'accusation contre lui intentée , et que son épée lui sera remise par le président.
. . Relativement à l'accusé Jean-Baptiste Lafon , le conseil l'a reconnu coupable , à la majorité de cinq voix contre quatre, d'avoir lâchement
abandonné le vaisseau le Calcula ^ présence de l'ennemi , et ce dans la soirée du i a avril dernier. En conséquence , le conseil le condamne à la peine de mort , conformément à Fart. 35 , titre 2 du Gode pénal des Vaisseaux^ du' aa août 1790, dont lecture a été' donnée par M. le président , et qui est ainsi conçu^;
Article 35, titre q, du Code pénal des vaisseaux, du 22 août 1790 :
« Tout commandant d'un bâtiment de guerre, > coupable d'avoir abandonné, dans quelque cirt constance critique que ce soit , le comiùan- » dément de son vaisseau pour se cacher, ou » d'avoir fait amener son pavillon lorsqu'il était » encore en état de se défendre , sera condamné * à la mort.
• 9 Sera condamné à la même peine, tout com- » mandant coupable , après la perte de son vais- 9 seau, de ne l'avoir pas abandonné le dernier. »
En ce qui concerne l'accusé Guillaume-Marcelin Proteau , le conseil le décharge d'accusation à l'unanimité, et le condamne néanmoins, à la majorité de cinq voix contre quatre, à trois mois d'arrêts simples dans sa chambre comme peine de discipline, pour avoir mis avec trop de précipitation le feu à la frégate /'//zdienne qu'il commandait, sans en avoir donné
374 nÊ££»
«vis pféalabhmkBol au g^mérd , H at par ap«> plioAtion lies (diepofitions de la loi ilii 3o sep*' 4aMi>ra 1791 , article 9 , titre 3, n* 3 , qui mlorÎM i JMrmr ncours au Coda pénal militaire pour iefl délits non prévus, par le Code péuâl maritina du 12^3 ayril iBo6^ aii|^ que parla dg^ pitlaiw du miaiBtFa du ^5 mai «uiraut , kque) artiicte est eouçu ainsi ;
«Les militaires, de quelque garde qu'Us 9 00ieut 9 condaïuués par le comeil de guerre à » la détention 9 de quelques mois de simple dîs- «eipiine ou autres peines qui n'empêchent pas fie militaire de retourna à son corps après ub p temps donné et fixé* 9
Le comeil ordonne que l'épée du capitaine Proteau lui sera remise par M. le président.
Relativement à Taceusé Charies^Nicolas Laeailte 9 le conseil oonsidérant , à la majorité de %i]L voi« contre trois ( et sans avoir égard auK ennclminns de U. le général ^rapporteur procureur impérial) , quil n'a pas perdu le vais- 30au le TQUJville qu'il commandait; qu'il est retourna à son bord deux heures après l'avoir quitté J3t de son propre mouvement ; qu'il l'a d^ndu. çj^tre l'ennemi et ramené dans le port, le cpn^eil l%condamne, pour avoir abandonné Hiomentanément son vaisseau ^ à la peine de
éeim^ «nuées d» détenlMn ëaM le Ikn qai sera éétfdnmné par le gQUYemeineat,et k o<md&iiiiie en MUm à étm rayé de la lis|e des effider» de la Mariae et dégradé de la Légion*- d'Honneur par M. le président, suivant Tartiele 6 de la loi du 34 yçntose an xii.
Fait , clos et arrêté à bord du vaisseau amiral r Océan ^ au port de Rochefort, le 9 septembre 1809 , sur les une heure et un quart du matin. Et les membres du conseil ont signé avec M. le général -rapporteur procureur impérial et le greffier, la minute du présent jugoment, et a ordonné é M. le procureur impérial de faire ses diligences pour que la présente sentence soit mise à exécution conformément à Farticle 712 du susdit décret impérial.
Signé à la minute, ff. BoreaUy Krohm, C," y. Polony j Barbier^ L. Tourneur^ Ch, Léi-eque^ Robert yLehlond-Plassariy Z^e^^Q^^, président; Vhermitte^ général, rapporteur, et Belen/ant ^ greffier.
Les signatures ci-dessus apposées, M. le président a fait ouvrir les portes du conseil , et a prononcé , ep présence de l'auditoire , la sentence rendue.
376 PitCBS ET DOCUMENTS*
Le jugement a été lu dans le délai prescrit par l'article 78 , section 4 9 titre 3, du décret impérial dn ù^ juillet 1806, aux condamnés Lafon , Lacnille , Proteau , ainsi qu'au capitaine Clément de la Roncière absous.
A bord da TaÎMeau amiral, ao port de Rochcfort, le 9 septembre 1809, sur les deux heures moins un quart du matin.
Immédiatement après la lecture de la sentence , M. le président a fait venir devant lui le condamné Lacaille, dans une chambre joignant celle du conseil , auquel il a dit que , faisant partie des légionnaires, et se trouvant condamné par le jugement dont il vient de lui être donné lecture , avoir manqué à Thonneur , il lui déclare , au nom de la Légion , qu'il n'est plus , dès ce moment , membre d'icelle , et ce conformément à l'art. 6. de la loi du 24 ventôse an xii.
Le 9 septembre 1809, quatre heures du soir, la troupe assemblée à bord du vaisseau amiral l* Océan ^ le condamné Lafon y a subi son jugement, après avoir entendu de nouveau la lecture d'icelui.
FIN nu SECOND ET DKRNIBK VOLUME.
