RÈGLEMENT

POVB LÀ RKPRKSSION DUS UKL1TS COMMIS A BORD.

Quartier général, Toula». 21 floréal an VI (16 mai 1798).

Bonaparte , membre de l'Institut national , général en chef de l'armée d'Angleterre ,

Vu que les lois existantes sur la manière de procéder au jugement des délits militaires n'ont pas prévu le cas où se trouve Tannée par sa composition actuelle; qu'il est juste et urgent que les troupes de terre et de mer, les soldats, matelots et autres employés à la suite de l'armée, réunis sur les vaisseaux de la République, ne soient pas, pour le même délit , soumis à des lois différentes , soit pour la procédure, soit pour la forme des jugements,

Ordonne :

Article 1". — La loi du 13 brumaire an V, qui règle la de procéder au jugement des délits militaires , sera et exactement suivie à bord des vaisseaux composant 1 armée navale.

Art. 2. — Chaque vaisseau ou frégate sera considéré comme une division militaire.

Art. 3. — H y aura, en conséquence, par chaque vaisseau ou frégate , un conseil de guerre composé de sept membres pris dans les grades désignés par l'article 2 de la loi du 13 brumaire, ou dans les grades correspondants de l'armée de mer.

Art. 4. — Les membres du conseil de guerre, le rapporteur et l'officier chargé des fonctions de commissaire du pouvoir exécutif , seront nommés par le contre-amiral, dans chaque division de l'année navale. En cas d'empêchement légitime de quelqu'un de ses membres, il sera pourvu à son remplacement par le commandant du vaisseau .

Art. 5. — A défaut d'officier dans quelqu'un des grades désignés par l'article 2 de la loi du 13 brumaire, ou des grades correspondants de la marine , il y sera suppléé par des officiers du rang immédiatement inférieur.

Art. 6. — Les jugements prononcés par le conseil de guerre seront sujets à révision.

Art. 7. — Il sera établi, à cet effet, à bord de chaque vaisseau ou frégate de l'armée navale, un conseil permanent de révision, dans la forme indiquée par la loi du 18 vendémiaire an VI.

Art. 8. — Ce conseil sera composé de cinq membres du grade désigné en l'article 21 de ladite loi, ou du grade correspondant dans la marine; et, à défaut d'officiers supérieurs, il y sera suppléé, ainsi qu'il est dit à l'article 5 pour la formation du conseil de guerre.

Art. 9. — En cas d'annulation du jugement par le conseil de révision , celui-ci renverra le fond du procès , pour être jugé de nouveau par-devant le conseil de guerre de tel autre vaisseau qu'il désignera. Ce conseil de guerre remplira dès lors les fonctions et aura toutes les attributions du second conseil de guerre établi par l'article i) de la loi du 18 vendémiaire an VI.

Art. 10. — Les fonctions de commissaire du pouvoir exécutif seront remplies par un commissaire d'escadre ou par un commissaire ordonnateur des guerres, et, à leur défaut, par un sous-commissaire de marine ou commissaire ordinaire des guerres.

Art. 11. — Le commandant de l'armée navale nommera les membres du conseil permanent de révision. En cas d'empêchement d'un de ses membres, il sera pourvu à son remplacement par le commandant du vaisseau à bord duquel le conseil devra se tenir.

Art. 12. — Les délits commis sur les bâtiments de transport et autres faisant partie du convoi seront jugés par le conseil de guerre du vaisseau ou frégate sous le commandement desquels ils se trouveront naviguer. En cas d'empêchement, les prévenus seront mis aux

fers, si le cas l'exige, pour être jugés au premier mouillage ou à la première occasion favorable.

Art. 13. — Les peines portées par la loi du 21 brumaire au V, notamment celles contre la désertion , sont applicables aux marins , et, réciproquement, celles portées par la loi du 22 aoiU 1790 sont déclarées communes aux troupes de terre et à tous individus embarqués, dans les cas non prévus par la loi du 21 brumaire.

Art. 14. — Seront justiciables desdits conseils de guerre et de révision , le cas échéant , tous individus faisant partie de l'armée de terre et de mer et autres embarqués sur les vaisseaux.

Bonapartk.

Collection Napoléon.

Quartier général, Toulon, 27 floréal an VI (16 mai 1798).

Vous vous rendrez, Citoyen, à Cagliari, en qualité de consul; vous remettrez la lettre ci-jointe au vice-roi de Sardaigne, ou à celui qui en fait les fonctions.

Vous interrogerez tous les bâtiments pour avoir des nouvelles des Anglais , et , si vous appreniez qu'ils ont mouillé dans la Méditerranée, vous expédieriez un bâtiment que vous fréteriez, à la suite de l'amiral Brueys , pour l'en informer.

Vous dirigerez ce bâtiment du coté de Malte.

Bonapartk.

Collection Xapoléon.

Quartier général. Toulon. 28 floréal an VI (17 mai 1798).

Nous sommes ici depuis trois jours , Citoyens Directeurs , sur une ancre , prêts à partir ; mais .les veuts sont extrêmement forts et contraires.

Vous trouverez ci-joint la proclamation * que j'ai faite à l'armée , et l'ordre 3 que j'ai donné pour faire rejoindre les hommes qui sont restés en arrière. Les demi-brigades ne sont qu'à 1,500 hommes. Toutes ont perdu 500 à 600 hommes en route. Le département de l'Ain est celui qui parait accorder le plus de protection aux déserteurs; on en compte 400 de la 18° demi-brigade qui sont dans ce département.

L'escadre serait assez bien équipée si elle avait un peu plus de matelots; il n'y a que la moitié de ce qu'il devrait y avoir. 1 Officier de marine. — * Pjècc „o 2570. — 3 Pièce n<> 2574.

Vous trouverez ci-joint 1 Tordre que j'ai donné à l'ordonnateur sur les travaux à faire dans ce port. Vous verrez par la réponse de l'ordonnateur qu'il a besoin d'argent ; il est indispensable que vous lui

^i les deux vaisseaux vénitiens étaient armes en guerre , je m eu servirais , en y joignant un des deux que j'ai armés en flûte dans le convoi, pour nous maintenir maîtres de l'Arcbipel et de l'Adriatique, sans être obligés d'y employer des vaisseaux français.

Vous trouverez ci-joint un ordre pour l'organisation * des dépôts.

11 serait essentiel que vous ordonnassiez aux différentes autorités constituées de faire rejoindre les hommes qui sont restés chez eux. Ils s'embarqueront à Toulon.

BONAPARTE

P. S. C'est aujourd'hui le 28. Les vents sont extrêmement contraires. C'est ce qui me fait prendre le parti de vous envoyer un courrier; je vous en expédierai un second au momeut du départ.

Vous trouverez ci-joint un ordre pour l'instruction des matelots1.

Quartier général. Toulon. 28 Boréal an VI (17 mai 1798).

Vous voudrez bien, Citoyen Général, donner contre-ordre pour l'embarquement des guides sur un bâtiment de commerce ; vous en ferez embarquer trente-quatre sur l'Orient , trente-quatre sur le Guillaume-Tell , vingt guides canonniers idem, et vingt-deux sur la frégate la Sensible.

Vous ferez partir à trois heures du matin le bâtiment le Républicain, qui se rendra bord à bord de l'Akeste , pour y embarquer les troupes que lui désignera le général Reynier, alîn de soulager d'autant son convoi.

Vous donnerez l'ordre à la compagnie de carabiniers de la Ie demibrigade d'infanterie légère de s'embarquer demain à la petite pointe du jour , deux escouades sur la Leoben et deux escouades sur la Manloue.

Dépôt de la guerre.

i Pièce n« 2586. — 2 piécc „o 2581. a pièce n<> 2592.

CORRESPOXDAXCE DE NAPOLÉON I". - AN VI (1798). ili 2598. — AU GÉNÉRAL BERTHÏER.

Quartier général, Toulon, 28 floréal an VI (17 mai 1798).

Vous voudrez bien , Citoyen Général , donner l'ordre au citoyen Peraldi de se rendre en Corse pour y organiser une compagnie de 100 hommes.

Bonaparte.

Dépôt de la guerre.