ARRÊTÉ
Milan, 10 frimaire an V (30 novembre 1796).
Le Gé\ér.\l en chef de l'aumée d'Italie et le Commissaire du Directoire exécutif près cette armée et celle des Alpes,
Considérant que l'état de dénûment dans lequel se trouve l'armée
commande impérieusement la réalisation la plus prompte de toutes les ressources existant dans ce moment en Italie,
Arrètknt :
1° Qu'il ne sera accorde à la Lonibardie qu'un terme moyen de siv semaines au plus pour l'acquit des 3,397,1 44'2M)"', qui sont dus pour solde de la contribution militaire de 20,000,000, et que l'adminislralion générale de la Lombardie sera personnellement responsable du versement de cette somme ;
±' Que le solde dû par le cens provenant de rimpôt territorial ([ui appartient à la République, et qui est estimé devoir produire cinirou 1,200,000 livres, toutes les charges payées, sera exigé tout de suite par les receveurs, et devra être versé dans la caisse du payeur de l'armée dans le terme moyen de six semaines ;
3" Que les objets dus à la Gnance avant le 15 fructidor seront Unit de suite exigés, et qu'il sera accordé des diminutions à ceux des débiteurs qui y auront droit, principalement dans la partie des régales ;
4° Que les créances publiques, soit échues, soit à terme, seront toutes et sur-le-champ mises en recouvrement. 11 sera alloué aux débiteurs, pour leur faciliter le payement de leur dette , un escompte ou une remise proportionnée à leurs moyens , à la nature et à l'échéance de leur obligation; le taux en sera déterminé par un tableau du minimum ;
5° Que tous les objets et toutes les créances provenant de la saisie des propriétés ennemies seront encaissés ou vendus d'ici au 25 du présent mois ;
6° Que les propriétés de la maison d'Autriche seront, dans le plus court délai, mises en vente après en avoir fait faire une estimation d'experts; s'il ne se trouvait pas d'acquéreurs, il sera procédé à leur réalisation, ou «à leur plus grand produit, par la voie d'une loterie ou de toute autre mesure ; , -
7" Le produit de toutes les abbayes , bénéfices et autres objets , dont les titulaires sont chez l'ennemi, et qui ont été mis en séquestre, sera réalisé promptement au moyen des livelles ' ou de toute autre disposition ;
8° Que les livelles à foire , ainsi que la vente des livelles déjà existant d'une partie des fonds de la caisse de religion , seront activés autant que possible , et pourront être portés jusqu'à la somme de 0,000,000. La moitié de leur produit sera mise à la disposition de
1 Livello, rente provenant d'imincnbles.
134 CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON h'. — AN V (1796).
i'administration générale de la Lombardic , pour faire face aux dépenses publiques et extraordinaires.
9° Le commissaire du recouvrement des biens domaniaux esl chargé de l'exécution de toutes ces dispositions. Il nommera un sujet pour chacune d'elles , afin que toutes marchent avec rapidité et que rien ne retarde la plus prompte réalisation de toutes ces ressources. 11 fera verser dans la caisse du payeur de l'armée toutes les sommes, à mesure des rentrées. 11 est rendu personnellement responsable de tout acte ou négligence de sa part qui porterait le plus léger retard dans ces rentrées; et, à cet effet, il est autorisé à termoyer avec tous les débiteurs, au plus grand avantage de la République, et à passer toutes les transactions nécessaires ;
10" Le produit de l'argenterie des églises, ainsi que les bénéfices faits par la monnaie, sont exclusivement réservés à la solde de l'armée, à 200,000 livres près, qui sont accordées à l'administration générale de la Lombardie pour le payement d'une partie de ses dettes;
11° Que tous les fonds en caisse ou dus à Modène, Ferrare el Livourne seront versés dans la caisse du payeur de l'armée, et qu'il ne pourra en être disposé, sous tel prétexte que ce soit, que pour les besoins de l'armée; qu'il sera établi à Modène une administration de recouvrement pour Modène, Reggio, Rologne et Ferrare, à l'instar de celle établie à Milan. Cette administration procédera, sans délai, à l'exploitation des propriétés de la République dans cette partie de ses conquêtes. Tous les immeubles, propriétés, créances, appartenant aux ennemis de la République , seront mis en vente , et il ne sera négligé aucun moyen propre à en tirer le plus grand et le plus prompt parti possible.
12° Les chambres de commerce de la Lombardie feront à la République un prêt de 1,200,000 livres de France. Cette somme sera fournie par elles dans la proportion de leur taxe. 11 leur sera alloué la commission et les intérêts d'usage; il leur sera donné , en payement de ces 1,200,000 livres, des billets au porteur, qui seront reçus dans les caisses de la République et dans celles de la Lombardie, dans les mois de germinal, floréal et prairial, comme argent;
13° Que la taxe d'absence , que fadministration générale de la Lombardie est autorisée à imposer sur les citoyens qui ne résident pas dans le domicile qu'ils occupaient lors de l'entrée de l'armée dans la Lombardie , et dont le taux et le mode seront déterminés d'après le plan qu'on en proposera, sera perçue à dater du jour de l'absence desdits citoyens , et sera payée par eux chaque mois ; le produit en sera réparti de la manière suivante ;
CORRESrOXDAXCE DE XATOLÉOX I". — AX V (1796). 135
Deiui , au protlt de lu Hépublicjiie frauiaise;
Et (lomi , à celui de radmiiiistiaiion <]énérale de la Lonibardie , — à eeliii de la commune où résidait l'absent.
14"^ L'emprunt de 8,000,000, que la Lombardie a été autorisée à lairc , sera appliqué à l'extinction des créances provenant des réquisitions faites jusqu'au 15 fructidor, et les créanciers auront la faculté de prendre les obligations de cet emprunt en payement , s'ils ne veulent pas attendre l'époque oia la réalisation de cet emprunt permettra de les payer en espèces. Si cette somme de 8,000,000 ne suftîsait pas pour l'entière liquidation des réquisitions, l'administration générale de la Lombardie est autorisée par le présent arrêté à porter cet emprunt à la somme que cette réquisition exigera.
Bonaparte. Garrau.
Dépôt de la guerre.
