ANNEXE A LA PIÈCE

Alilan , 21 frimaire an V (11 décembre 1796).

Article 1". — Il y aura union et amitié perpétuelles et alliance défensive entre S. M. le Roi de Sardaigne et la République Irançaise.

Art. 2. — Le Roi de Sardaigne s'engage à ne jamais porter les armes contre la République française, mais, au contraire, à concourir à sa défense par un corps de troupes indiqué ci-après, lorsque ladite République serait attaquée dans ses Etats aux frontières du continent de l'Italie, et toutes les fois que ses armées seraient atta- (|uées aux frontières des Etats de Sa Majesté.

Art. 3. — Le contingent de troupes sera de 10,000 hommes d'infanterie et 1,000 de cavalerie.

Art. 4. — Il devra être prêt trois mois après la réquisition et maintenu aux frais du Roi de Sardaigne.

CORRKSPOXDAXCE DE XAPOLÉOX I". AN V (1796). 165

Art. 5. — Ledit contingent no devra jamais être employé hors de l'Italie , ni embarqné sur mer.

Art. 6. — La République française s'engage à donner au Roi de Sardaigne, en cas qu'il soit attaqué dans ses États, 20,000 hommes d'infanterie et 2,000 de cavalerie, aux mêmes termes et conditions portés par l'article 4.

Art. 7. — La République française garantit de toute sa puissance l'intégrité des États du Roi de Sardaigne, et leur sûreté intérieure e( extérieure.

Art. 8. — La République française s'engage à donner ou procurer au Roi de Sardaigne, à l'occasion de la paix générale ou continentale, des compensations proportionnées aux pertes qu'il a faites dans cette guerre, et propres à lui conserver sa prépondérance en Italie. Ces compensations seront alors garanties par la République.

Art. 0. — Les places occupées par la République seront rendues au Roi après la ratification du traité.

Art. 10. — Les fournitures qui seront faites aux troupes françaises , dans leur passage par les États du Roi , seront remboursées.

Art. 11. — On rétablira sans délai les postes et les relations commerciales sur le pied antérieur à la guerre , en attendant la conclusion du traité de commerce stipulé par le traité de paix, pour la négociation duquel il sera nommé incessamment des commissaires respectifs.

Art. 12. — Comme le but de cette alliance est de se secourir mutuellement et de faire cause commune en cas d'attaque de l'une ou l'autre des parties contractantes par quelque autre puissance , lesdites parties contractantes s'obligent à se secourir réciproquement de toutes leurs forces , en cas de besoin , pour accélérer le terme de la guerre et pour la sûreté des deux États.