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lu'iir des officiers deslinés pour la coiifeclioii de cette capitulation qu'aucun individu de l'armée n'emportera rien antre que les effets à lui appartenant. Chaque soldai emportera son sac et chaque cavalier son porte manteau.
RÉPONSE. Les troupes seront di-
duifc par le chemin le plus court sur j.; ^.^g p^r Porto-Lesnaao , Pa-
Goritz, dans le Frioul, et sera échan- , m > • i - i j
.(., , , doue, I revise; les echanHes de-
gec par prelercncc contre les prison- ' . . ^ " ,
niers de «iierrc français. vront se faire le plus tôt possible;
et les 700 hommes emmenés par le maréchal Wu miser promettroni de ne point servir contre l'armée française de trois mois d'ici , à dater du jour de cette capitulation.
5. La marche des troupes sera réglée HÉl'ONSE. Afin de ne pas trop par les commissaires français, sur deux surcharger le pays et pour avoir colonnes, et on ne pourra les faire p,^,g ^j^ j-^^j^- ^^^^^ j^ ^^^^.
marcher que quatre lieues de France par jour, vu que la garnison est affai blie par les maladies.
Les commissaires français pourvoi
stancc , on emploiera plusieurs jours au départ des coloimes ; chacune sera composée de l,(JOt)
troupe et chevaux , et donneront les chariots attelés nécessaires pour con duire ceux qui pourraient tomber ma
ront aux subsistances nécessaires de^ la hommes; et la première, qui devra être particulièrement composée de toute la troupe armée, lades sur la route; sur quoi on déli- partira après-demain, 4 février vrera les quittances pour en tenir (16 pluviôse, style français). On
compte dans la suite. ut- v • i •
^ aura attention d avoir plusieurs
voitures à la tète des colonnes , pour ramasser les malades, et il sera pourvu à la subsistance des hommes et des chevaux.
6. Les chariots du convoi portant la HÉPOXSE. Refusé. Un commis-
chancellerie du quartier général et des saire sera chargé de visiter les retroupcs, ainsi que la caisse de la guerre, gistres OU autres papiers de la
formant une totalité de 27 chariots , i u • , 'i ,
,,,..,, , . , , chancellerie , et , s ils ne sont
dont '26 a deux cheuaux et 4 a quati-e -t- > ^ t , >
chevaux, pourront sortir librement et daucime utilité a la République
française , il sera fourni des voitures pour le transport.
RÉPONSE. Accordé, et subiront le même sort que la garnison.
se joindre i la garnison pour se rendre à Goritz.
7. IjCS malades et blessés seront humainement traités: on laissera dans les
CORHKSPOXDAXCK DE \AP0L1';0\ !«'. — A\ V (1797)
liôpiluux les diirurgiens et gardes-malades nécessaires dont on fixera le nombre, et, après leur giiérison, ils jouiront également des articles de cette capitulation; de même ceux qui, pour des affaires, devront rester à Alauloue, auxquels on délivrera les passe-poris nécessaires, lorsque leurs affaires seront terminées.
8. Tons les officiers civils au service de Sa Majesté l'Empereur pourront partir librement avec leurs bureaux et chancellerie, et on leur délivrera les chariots nécessaires pour le transport.
Rki'Onsi:. Ces individus pourront partir librement ; mais les bureaux et chancellerie seront examinés, et resteront au pouvoir de l'armée française , si cela est jugé nécessaire.
RÉPONSE. Accordé.
RÉPONSE. Accordé.
RÉPONSE. Accordé.
9. La ville sera maintenue dans tous ses droits et privilèges, propriétés et religion; ou ne pourra ftiire rendre compte à quiconque de ses bourgeois qui ont rendu des services à leur souverain légitime.
10. Quiconque des bourgeois ou habitants de cette ville voudrait se retirer de Mantoue avec ses propriétés dans le pays héréditaire de Sa Majesté Impériale aura une année de temps pour vendre à son gré et librement ses possessions, tant meubles qu'immeubles, et lui seront accordés les passe-ports nécessaires pour cela.
11. Les canonniers de la bourgeoisie qui ont servi sur le rempart contre l'armée française ne seront pas inquiétés sur cela, n'ayant fait que leur devoir, fondé sur la constitution dn duché de Mantoue, et ils rentreront dans leui-s foyers.
12. S'il se trouve un article douteux dans la capitulation qui pourrait donner terprété suivant la justice, lieu à des contestations, il sera expliqué
en faveur de la garnisou.
13. Trois heures après la signature RÉPONSE. La citadelle sera rcde la capitulation, on remettra aux mise en totalité , trois heures après troupes frauçaises un ouvrage avancé la signature de la capitulation ; de la citadelle jusqu'au premier pont- • >| -, •, , , i m