ARRÊTÉ

Ouarliei- «(énéral , Pesaro, 19 pluviôse au V (7 février 1797).

Artu:i,e I". — La légation du duché d'Urbiuo sera gouvernée par une administration centrale , composée de sept personnes ; elle résidera à Pesaro.

Art. 2. — Les villes et villages faisant partie de la légation (flTbino enverront à Pesaro, au plus tard sous cinq jours après la publication du présent ordre, cinq députés pour prêter serment à la République française entre les mains de la commission.

Art. 3. — Toutes les communes qui n'auraient pas rempli la

314 CORRESi'OXDAXCl': DE NAPOLEOX I^'. — A\' V (1797).

présenie formalité dans le temps fixé seroiil tlédarées en élal de guerre, et il sera envoyé une colonne mobile pour les soumettre.

Art. i. — L'exercice de la religion continuera comme à l'ordinaire, sans qu'il y soit apporté aucun changeminl.

Akt. 5. — L'administration prendra toutes les mesures pour rassurer le peuple et pour que la tranquillité ne soit pas troublée.

Art. g. — 11 y aura un agent français poui- aider la commission dans ses travaux et pour veiller spécialement aux intérêts de la République.

Art. 7. — La commission sera composée de MM. le marquis François- Marie Mosca , Ubaldo Galliolti, Domenico Mamini, le marquis Grossi, Filippo Offredini de Fano , Pietro Pavolini de Fossombrone , et Gianbitista Autaldi (fUrbino.

Art. h. — L'agent français sera le citoyen Cbarles Direl.

Art. 9. — Ladite commission aura tous les pouvoirs qu'avaient le légat et la trésorerie de Rome.

Art. 10. — La ville et le territoire de Fano restent réunis à la légation d'Drbino.

Bonaparte.

(loUeclioii \apolcoii.