AU PEUPLE DE LA PROVINCE DE GORITZ
Quartier général, Goritz, l''' germinal an V (21 mars 1"97).
Une frayeur injuste a devancé l'armée française-, nous ne venons ici ni pour vous conquérir, ni pour changer vos mœurs et votre religion. La République française est l'amie de toutes les nations. Malheur aux rois qui ont la folie de lui faire la guerre !
Prêtres, nobles, bourgeois, peuple qui formez la population de la province de Goritz, bannissez vos inquiétudes; nous sommes bons et humains. Vous vous apercevrez de la différence des procédés entre ceux d'un peuple libre et ceux des cours et des ministres des rois.
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Vous ne vous mêlerez pas d'une querelle qui n est pas la vôtre , et je protégerai vos personnes, vos propriétés et votre culte; j'augmenterai vos privilèges et je vous restituerai vos droits. Le peuple français, attache plus de prix à la victoire par les injustices qu'elle lui permet de réparer que par la vaine gloire qui lui en revient.
Article 1'^'. — Le culte de la religion continuera à être exercé sans aucune espèce de changement, comme par le passé. A dater de demain , le service sera célébré dans toutes les églises , comme à l'ordinaire.
AuT. 2. — Les provinces de Goritz et Gradisca seront provisoirement administrées par un corps composé de quinze personnes , qui portera la dénomination de Gouvernement central. Dans ce corps seront concentrées toutes les autorités civiles, politiques et administratives.
Anr. 3. — Le Gouvernement central me présentera , sous vingtquatre heures, un projet d'organisation civile et criminelle, et un projet d'organisation municipale pour toute la province.
Art. 4. — Le Gouvernement central nommera son président, son secrétaire et son trésorier. Il se divisera en bureau militaire, bureau de finances, bureau de police , bureau de subsistances. Ces différents bureaux ne pourront prendre aucune mesure essentielle qu'elle ne leur ait été ordonnée par le corps composant le Gouvernement, et ils seront spécialement chargés d'exécuter les mesures prescrites par ledit corps.
Art. 5. — Toutes les impositions directes et indirectes qui appartenaient ci-devant à l'Empereur ou à la province seront administrées par le Gouvernement central et seront employées pour subvenir aux dépenses publiques.
Art. g. — Toutes les lois civiles et criminelles existantes sont maintenues.
Art. 7. — Tous les corps, sous quelque dénomination que ce soit, qui formaient l'ancienne administration, sont abrogés.
Art. 8. — Composeront le Gouvernement central : MAL Francisco de Simon, MM. Giacomo Jchp,
Francisco Savio, Carlo Catinelli,
Guisgyre Morelli , Francisco Bassa ,
Giovanni messcre l isini , Francisco Zanaria ,
Alfonso conte Gorlia , Luigi de Castcllini ,
Francisco conte dcUa Torre, Marvio conte Strasoldo ,
Guisgyre Cattarini, X'icolo conte Altonis.
Ils se réuniront, en conséquence, au palais des états, à cinq heures.
40G COHRESPOXDANGE DE NAPOLÉOiM I". — AN V (1797).
Le chef de l'état-major général les iaslallera et dressera procèsverbal de leur installation.
Bonaparte.
Collccliou Xapoléoii.
lOiO. —AU PROVÉDITELR DE LA RÉPUBLIQUE DE VEXISE,
A UDIXE.
Quarlier gi^iu'ral, Goritz , l*"" grrniinal an \" (21 mars 1797).
Monsieur, je reçois à l'instant la lettre que vous vous êtes donné la peine de m'écrire. Je suis vivement aftlif^é des maux que la guerre occasionne aux peuples de celte proviiîce. Il y a des villages sur les contins qui ont été le théâtre de différents combats, et qui alors se trouvent incendiés et ravagés alternativement par les deux armées. Vous m'obligerez infiniment de me faire connaître en détail les procès-verbaux des plaintes qui vous seraient portées, afin que je puisse faire vériGer les délits, en connaître les auteurs et les punir sévèrement.
Je vous prie de rester persuadé , Monsieur, du désir que j'ai de vous témoigner, dans toutes les circonstances , l'estime et la considération distinguée avec lesquelles je suis, etc.
Bonaparte.
l!il)liolhcqiie impériale.
IGll. — ORDRE.
Quartier général , Gorilz, 1^'' ,'jorniinal an V (21 mars 1797).
Article 1". — Le général en chef réitère sa délensc déjà faite aux généraux commissaires des guerres, autres militaires et agents des administrations, de rien requérir dans les pays conquis, sous quelque prétexte que ce soit.
Art. 2. — Le commissaire ordoiuuiteur en chef aura seul le droit de requérir les objets nécessaires à l'entretien, à la nourriture et au service de l'armée.
Art. 3. — Le commissaire ordonnateur en chef pourra seulement déléguer, aux deux commissaires cîiargés du service des divisions du Frioul et des divisions du Tyrol , le droit qui lui est accordé par l'article ci-dessns.
Art. 4. — Chaque gouvernement des pays conquis aura, auprès du commissaire ordonnateur en chef, un agent chargé d'assurer l'exécution des différentes réqnisilions.
Bonaparte.
Dépôt do la guerre.
CQRRESPOXDAXCi: Di: X.^OLEOX I". — AX V (1797). 407 1012. — DISPOSITIONS RÉGLEMEXTAÏRES
RELATIVES AIX COXTRIHUTIOXS SLR LE PAYS COXQLIS.
Quartier général, Gorilz, l»"" gcrmiual an V (21 mars 179").
ArïiclI': I". — Il est expressément défendu aux commissaires des guerres de faire aucune réquisition, de quelque nature qu'elle puisse être, toute réquisition devant partir du commissaire ordonnateur en chef.
Art. :2. — Chaque commissaire des guerres, employé près d'une division, enverra journellement, à dater du 5 de ce mois, à l'ordonnateur en chef, un état général présentant la force de chaque corps et des administrations, en hommes et en chevaux, de ladite division ; et c'est d'après cet état que l'ordonnateur en chef assignera à chacune de ces divisions la quantité d'approvisionnements qui devra lui être fournie, suivant ce qui sera ci-après prescrit.
Art. 3. — L'état demandé par l'article 2 ci -dessus devra être ccrtillé et signé du commissaire des guerres, et rédigé dans la forme ci-après proscrite.
Art. -4. — Pour parvenir à la rédaction dudit état, chaque commissaire des gueires attaché aune division se fera remettre journellement, par les quartiers-maîtres, les états de situation des corps qui en feront partie.
Ledit commissaire des guerres en usera de même envers les administrations , en se faisant remiïttre , par l'agent en chef de chacune d'elles, la force des employés, ouvriers, boulangers, charretiers, infirmiers et autres, ainsi que des chevaux, bœufs ou mulets qui y sont attachés.
Art. 5. — Le commissaire des guerres chargé de l'approvisionnement des subsistances qu'exigera le quartier général se conformera, eu ce qui le concerne , à tout ce qui vient d'être prescrit aux commissaires des guerres des divisions.
Bonaparte.
Dépùl de la guerre.
Quartier général, Goritz , l"'"' germinal an V (^1 niar.s 1199).
Le général en chef reçoit de tous côtés des plaintes fondées sur le pillage auquel se livrent les soldats. Il renouvelle, en conséciuence, l'ordre qu'il a donné aux généraux divisionnaires de faire fusiller les pillards. Les généraux divisionnaires porteront la plus grande sur veillance sur la conduite des officiers. Il est décidé à dcslituer pro
408 CORRESPOXDAXCE DE NAPOLÉOX I". — A\' V (1797).
visoirement , sur la simple demande des généraux de division, ceux qui mettraient la moindre négligence dans leurs devoirs.
Le général en chef rend les généraux de division responsables des excès de pillage auxquels se porteraient leurs divisions; ils reporteront cette l'csponsabilité sur leurs subordonnés, de grade en grade.
Par ordre du général en chef.
Dépôt de la guerre.
