PARIS

Le soussigné i minisire des relations extérieures, a mis sous les veux de S. M. l'Empereur el Roi les différentes lettres de Smi Excellence le ministre <]i'> États-l nis d'Améri [ue. 11 a reçu ordre d'j faire la réponse suivante.

Les mers appartiennent à toutes les nations. Tout bàtimenf naviguant sous le pavillon d'une nation quelconque, reconnu el avoué par elle, doit être au milieu «les nuis comme s'il était dans ses propres ports. Le pavillon arboré au mât d'un vaisseau marchand doit être respecté comme s'il était au haut d'un clocher dans un village.

En cas de guerre entre deux puissances maritimes, les neutres ne doivent suivre la législation ni de l'une ni de l'autre. Tout bâtiment doit être garanti par sou pavillon, el toute puissance qui le viole se met en état de guerre avec la puissance à laquelle il appartient. Insulter un vaisseau marchand qui porte le pavillon d'une puissance, c'esl faire une incursion dans un village ou dans une colonie appartenant à cette puissance. Sa Majesté déclare quelle considère les bâtiments de toutes les nations comme tk'^ colonies flottantes appartenant auxdites nations. Par une suite de ce principe, la souveraineté et l'indépendance d'une nation est une propriété de ses voisins. Si un citoyen français était insulté dans un porl ou dans une colonie américaine, le gouvernement des Etats-Unis ne nierait pas qu'il en est responsable; de même, le gouvernement des Etats-Unis doit être responsable de la violation d'une propriété française à bord d'un badinent ou colonie flottante américaine; ou, ce gouvernement ne pouvant point garantir l'intégrité de ses droits et l'indépendance de son pavillon, Sa Majesté ne peut considérer les bâtiments américains violés par des visites , par des contributions ou autres actes arbitraires, que comme n'appartenant plus aux États-Unis et dénationalisés.

1 Celte note, dictée à Schœnbrunn le 18 mai 1809, devait porter la signature du minisire des relations extérieures : elle fut envoyée à M. de Champagny, qui se trouvait alors à V ienne.

Mais, toutes les fois que le gouvernement des Étais- Unis d'Amérique ordonnera que ses bâtiments marchands soient armés pour repousser l'injuste agression de l'Angleterre, pour soutenir son droit et sa souveraineté contre le refus que fait cette puissance de reconnaître ce grand principe que le pavillon couvre la marchandise, et contre son injuste prétention de soumettre à sa législation les pavillons neutres, Sa Majesté est prèle à les reconnaître et à les traiter comme neutres.

D'après la minute. Archives des affaires étrangères.