DICTÉE E\ CONSEIL DES MINISTRES

Paris, n mai 1815.

Le ministre de la police remettra le plus tôt possible un rapport sur la mise en état de siège de Marseille , sur le désarmement de la garde nationale. Il proposera des mandats à décerner en exécution de la Constitution de l'an viii , et motivés dans ce sens contre un certain nombre d'hommes marquants. Il ordonnera qu'aussitôt après leur arrestation un magistrat soit commis pour procéder à l'informa- "lion judiciaire.

Le ministre de la guerre , ou celui de l'intérieur , fera un rapport sur la 9* division militaire et la nécessité de comprimer le parti qui organise ouvertement la guerre civile. Ce rapport sera ensuite renvoyé par l'Empereur au ministre de la police , qui proposera de décerner les mandats nécessaires.

Le ministre de la police fera un rapport sur les passe-ports , tendant au rétablissement de la législation préexistante, à la nécessité d'empêcher la sortie des hommes qui vont renforcer le noyau de conspirateurs formé à l'étranger, et l'entrée des agents de toute espèce qui pénètrent en France.

11 y a des mesures à prendre pour rendre responsables les douaniers, dont le service peut être très-utile, et les officiers de gendar- «lerie.

Le-miwiïttre-de la police enverra un homme intelligent, connaissant la Vendée, au général Delaborde, qui tiendra un conseil avec cette personne et le colonel Noirot, pour désigner une vingtaine des indi-

CORUESPOIVDAIWCE DE MAPOLEON 1«^ — 1815. 199

vidus dont la présence serait le plus dangereuse dans le pays et qu'il conviendrait d'arrêter ou de mettre en surveillance.

Le ministre proposera en même temps un projet de décret pour donner au général Delaborde des pouvoirs de haute police. Il convient que ces pouvoirs soient défmis dans le projet.

D'après la minute. Archives de l'Empire.