PENDANT L'ABSENCE DE L'EMPEREUR
Paris, 11 juin 1815.
Nous avons réglé , pour être exécutées pendant notre absence , les dispositions suivantes :
xxvm. 18
Tous les ministres correspondront avec nous pour les affaires de leur déparlement.
Néanmoins ils se rassembleront tous les mercredis de chaque semaine au palais des Tuileries , dans la salle du trône , et sous la présidence de notre frère le prince Joseph , pour les ohjets relatifs à leurs attributions respectives. Les affaires concernant les opérations des Chambres y seront également traitées ; elles le seront également dans les conseils des ministres, qui se tiendront, sur l'ordre du président , plusieurs jours par semaine et toutes les fois que les circonstances Texigeront.
Notre frère Lucien prendra séance dans tous les conseils et y aura voix délibérative.
Les ministres d'Etat , membres de la chambre des Représentants , siégeront aux conseils des ministres, conformément à notre décret de ce jour.
Les ministres porteront au conseil du mercredi les objets de détail et du contentieux de leur administration, lesquels seront remis au secrétaire du conseil pour nous être transmis. Ils seront, à cet effet, portés à notre secrétaire d'Etat par un officier qui sera désigné par notre ministre de la guerre , et qui se rendra chez les princes et les ministres pour prendre leurs ordres et partir dans les vingt-quatre heures.
Nous entendons, en général, que toutes les affaires qui, dans l'ordre du gouvernement et de l'administration, ont besoin de notre signature, continuent à nous être présentées.
Néanmoins, et dans les cas urgents où il y aurait une détermination à prendre excédant les bornes de l'autorité ministérielle , et sans qu'il soit possible d'attendre notre décision , l'urgence de cette détermination sera mise en délibération, et, si elle est reconnue, l'objet à déterminer sera délibéré à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de notre frère le prince Joseph sera prépondérante.
En conséquence du procès-verbal qui sera dressé par le secrétaire du conseil, et revêtu de la signature du président et des ministres présents, le ministre du département que l'affaire concerne sera autorisé à exécuter les dispositions qui auront été délibérées par le conseil.
Nous entendons nous réserver les décisions sur l'initiative des lois et sur les déterminations à prendre dans le cas oià la demande de la présentation d'un projet de loi aurait été faite par l'une des Chambres et adoptée par l'autre.
Quant à ce qui pourra concerner les amendements à faire à une
loi proposée aux Chambres, le conseil prononcera par une délibération qui aura lieu comme il a été dit ci-dessus pour les affaires urgentes.
Le ministre du trésor nous enverra, le 15 de chaque mois, la distribution des fonds pour le mois suivant.
Il ne pourra être fait aucune disposition de fonds que sur une ordonnance ministérielle délivrée en conséquence de la distribution.
Les dépèches télégraphiques transmises à Paris ou à transmettre de Paris seront portées à noire frère le prince Joseph , avant qu'il puisse y être donné cours.
Nos ministres nous écriront aussi souvent qu'ils auront à nous entretenir des affaires importantes de leur département.
Dans le cas où ils auraient des craintes sur la sûreté des dépêches, et dans ceux où nos ministres auraient à nous rendre compte d'une affaire très-secrète et d'une importance extraordinaire, ils pourront faire usage du chiffre du secrétaire d'Etat.
Notre ministre de la guerre fera choix , chaque jour, pour porter à franc élrier les dépêches qui nous seront adressées, d'un officier assez intelligent et assez adroit pour se diriger de manière à éviter les partis ennemis.
Napoléon.
D'après la copie. Archives de l'Empire.
Palais de l'Elysée, 11 juin 1815.
Article premier. Il est accordé à la veuve du général de division d'artillerie Aubry ' une pension de 2,000 francs.
Art. 2. Nos ministres de la guerre, des Gnances et du trésor sont chargés de l'exécution du présent décret.
D'après la copie comm. par M. le comte Dani.
22046. —AU MARECHAL DAVOUT, PRINCE D'ECIi.\IUHL,
MINISTRE DE LA GUERRE, A PARIS
Laon, 12 juin 1815.
Mon Cousin, il y a 500 chevau-légers polonais à Soissons , qui
^ Le général Aubry est le membre du Comité de salut public qui, en 1795, avait retiré le commandement de l'artillerie de l'armée d'Italie au général Bonaparte, et l'avait mis en réforme. Voir dans le tome I'^'' de la Correspondance, n° 55, la lettre écrite k ce sujet par le général Bonaparte au citoyen Sucy, le 30 thermidor an III (17 août 1795).
n'ont pas de chevaux : il serait bien important de leur en procurer promptement; ils sont tous anciens et bons cavaliers. U y a aussi un dépôt d'infanterie polonaise de 500 hommes, qui m'ont paru dans le désordre : envoyez un inspecteur aux revues qui sera chargé de l'organiser. Il en formera deux bataillons; tous les soldats disponibles seront dans le 1" bataillon; on se servira, pour le 2% des prisonniers polonais qu'on fera. Il faudrait, pour ce régiment, un colonel polonais intelligent, qui pût envoyer des ofûciers dans les dépôts de prisonniers pour recruter des Polonais, en leur défendant de recruter des Allemands. J'attache une grande importance à avoir les 500 Polonais à cheval le plus tôt possible. Ils ont 300 selles. L'importance que j'y attache est, en les plaçant aux avant-postes, d'aider beaucoup la désertion des Polonais.
D'après l'original comm. par M™» la maréchale princesse d'Eckmiihl.
MINISTRE DE LA GUERRE, A PARIS
Laon, 12 juin 1815.
Mon Cousin, le préfet du département de l'Aisne a 1,500 hommes de la conscription de 1815 qui sont partis. H y a ici plusieurs dépôts de régiments qui n'ont pas d'hommes et ont des habits, ou en confectionnent, entre autres le 34% qui est à Soissons. Je pense que , si vous répartissiez cette conscription dans les dépôts qui sont dans ce déparlement, en proportion des habits qu'ils ont, cela ferait des renforts considérables pour l'armée , et vous épargneriez huit jours qu'ils mettent pour aller à Paris et huit jours qu'ils mettent pour revenir; et encore aura-t-on des habits à leur donner à Paris?
Je pense qu'il faut diriger la conscription de l'Alsace sur les dépôts de l'armée du Rhin; l'idée qu'ils reviendront en Alsace quand ils seront habillés sera un nouveau motif de zèle pour les citoyens. La même chose pour l'armée de la Moselle.
Vous prendrez la moitié de toute la conscription pour la Garde et laisserez l'autre moitié dans les dépôts les plus voisins ; vous dirigerez celle du Nord et du Pas-de-Calais sur les dépôts de la Somme.
Le Dauphiué est menacé ; si vous en retiriez la conscription , cela ferait un mauvais effet. Il faut en laisser la moitié pour les dépôts de l'armée des Alpes; la moitié de celle de la 8" division pour les dépôts de l'armée du Var.
Indépendamment des sept bataillons qu'a fournis le département
de l'Aisne, ce département a, prêts à entrer dans Laon , 2,000 fusiliers, et à entrer dans Saint-Quentin, 2,000 fusiliers. Il est hors de doute que, dans ce département, on trouverait autant d'hommes qu'il y aurait d'armes. Je réitère la demande de 12,000 fusils, qu'on répartirait entre Avesnes , Guise, Soissons et Laon. Faites-moi connaître quand ils y seront rendus. Ordonnez, dans ces quatre places, l'établissement d'une salle d'armes.
Les gardes nationales du Nord continuent à arriver. Le maréchal Soult, qui en a fait la revue, me mande qu'il leur manque 10,000 fusils. 11 faut faire les dispositions pour en avoir le plus tôt possible, car des gardes nationales sans fusils ne servent à rien.
Napoléon.
D'après l'original comm. par M"'" la maréchale princesse d'EckmiihL
MINISTRE DE LA GUERRE , A PARIS
Laon, 12 juin 1813.
Mon Cousin , Laon est beaucoup plus susceptible de faire une bonne place que Soissons ; mais l'avantage de Soissons est de se trouver sur l'Oise.
Le génie a demandé 40 pièces pour armer Laon ; il faut activer l'arrivée de ces pièces.
Je ne trouve ni à Laon ni à Soissons les approvisionnements que l'on m'avait promis pour l'armée.
Napoléon.
D'après l'original comm. par M"" la maréchale princesse d'Eckmiihl.
