CXXX. — Aux mêmes. Le 11 octobre
Messieurs, c'est avec un extrême déplaisir que je vous annonce le décret qui déclare nulles les soumissions des municipalités qui n'ont pas rempli les formalités avant le 15 septembre. Votre soumission, arrivée le 15 au soir, n'a pu être remise que le 1 6, les bureaux étant fermés à l'heure où elle me fut remise. Je craignais d'abord qu'elle ne fût rejetée. J'espérais ensuite, puis la multitude des soumissions tardives, et plus encore la multitude des soumissions particulières plus avantageuses à la nation que celles des municipalités, ont décidé à prononcer avec une extrême sévérité sur ce point. Bien des personnes même enviaient aux municipalités les avantages qui leur ont été concédés, et désiraient qu'on donnât quelque entorse aux décrets auxquels elles se sont conformées.
On croit qu'un bref du Saint-Père est arrivé ; on le croit approbatif de la nouvelle constitution du clergé. Cependant, nos prélats, plus diligents aujourd'hui, contre leur ordinaire, ont tenté de profiter de l'ouverture de la séance pour prendre la parole ; le parti opposé, quoique faible alors, a bataillé assez longtemps pour attendre du renfort, et Ton a passé à l'ordre du jour sans savoir de quoi il plaisait à ces Messieurs d'entretenir l'Assemblée. Hier, le parti de l'opposition manifesta un grand empressement et mit beaucoup de chaleur pour obtenir la lecture d'une
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lettre ministérielle sur l'affaire de Brest (i). La lecture, quoique de style ordinaire, ne peignit point des désordres suffisants pour satisfaire Tavidité de ces Messieurs. On leur donna ensuite lecture d'une lettre de Lyon relative aux assignats; mais ils ne voulurent pas l'entendre. Cette lettre annonçait Tacceptation des assignats et le zèle le plus ardent pour la vente des biens nationaux ; ce n^était pas leur affaire.
L'Assemblée générale de Saint-Domingue a cherché tous les moyens de retarder sa condamnation. Elle n'a pas eu le temps de rédiger le discours prononcé à la barre ni de mettre en ordre les papiers qu'elle a apportés ; il lui fallait encore quinze jours ; néanmoins, le rapport a commencé aujourd'hui : il continuera demain. M. Poirier et l'assemblée provinciale du Nord, ayant tenu pour les principes de l'Assemblée nationale, seront certainement approuvés, et l'assemblée générale, qui prétend traiter au pair avec l'assemblée nationale de puissance à puissance, pourra bien être mandée une deuxième fois à la barre, non pour se justifier, mais pour alléguer des motifs d'excuse do son erreur.
L'Assemblée nationale avait précédemment voté l'armement de quarante-cinq vaisseaux : il paraît que le ministre a réduit l'armement à trente ; encore cela est-ij incertain. Le ministre chargé d'ordonner l'armement jouerait gros jeu, si l'armement était démontré nécessaire par la suite des événements. On a déjà parlé de porter les forces navales à soixante vaisseaux.
On excusera volontiers les membres de l'assemblée générale de Saint-Domingue. Les amis des noirs ont dû craindre l'abolition de l'esclavage. Ils craignent que les législatures suivantes n'adoptent un jour un parti que l'Assemblée nationale n'a cru devoir que différer. Ils ont voulu se mettre à l'abri d'une révolution qu'ils croient
(i) Séance du dimanche 10 octobre. Moniteur, réimpression, VI, 88.
dangereuse pour la colonie; puis il faut espérer que Ton préparera les nègres à la liberté avant de la leur donner, qu'on pourvoira à la culture avant d'interdire l'importation des malheureux Africains, et qu'on prendra des mesures pour conserver et défendre la population dans ces îles qui semblent être le tombeau de Tespèce humaine.
D'après ces réflexions, il paraît qu'on cassera tous les actes schismatiques de l'assemblée générale de Saint- Domingue, mais qu'on usera d'une grande modération à l'égard des membres de cette assemblée (Arch. Bernay).
