XI. — Aux mêmes. Le 4 décembre

Messieurs, il a été convenu dans l'assemblée de la province, qu'elle serait divisée en cinq départements; c'est le seul point arrêté.

On propose bien des divisions. Ceux d'Avranches et de Vire mettent beaucoup de chaleur à soutenir une division qui nous serait fort nuisible. Ceux de Rouen cherchent à conserver leur avantage, ainsi que ceux deCaen.

M. de la Chapelle a fait présenter un plan dont l'avantage est que tous les Normands peuvent aller à la mer sans sortir de leur département. On n'a point eu le temps de lire une dissertation savante, qui prouve combien cet avantage est précieux.

Je vous envoie une note à l'aide de laquelle, la carte et une règle à la main, vous jugerez le plan de division que je propose et que je soutiens, parce que je le crois le meilleur pour qu'Evreux soit moins pauvrement partagé et que Bemay y figure le moins mal possible (i). J'aurai bien de la peine à faire lâcher prise aux Rouennais sur Pont-Audemer et le territoire qui vaut mieux que celui qu'ils céderaient volontiers du côté de Lyons.

Il a été décrété, le 2, que les officiers actuels des municipalités continueraient d'exercer leurs fonctions ; défense

(i) Le 9 décembre 1789, R. Liadet, au nom de ses collègues du comité électif, répondait à cette lettre. On y lit notamment ce qui suit, relativement à la division par départements et districts : « Le projet que vous propose^ serait très agréable et très avantageux à la ville. Bemay figurerait asse\ bien dans le département cTÉvreux, Les projets de M. le comte de la Chapelle, prévenu en faveur de Lisieux, ne nous seront pas avantageux, si les rivages de la mer ne doivent pas iîxer l'attention dans la détermination des départements et des districts... » Il parle ensuite du compte rendu de M. de Montesquiou qui doit renfermer des erreurs puisqu'il compte sur des droits qui ne doivent plus exister, les revenus casuels, le marc d'or... Les aides ont peu de cours. La nouvelle de leur suppression prochaine est un obstacle insurmontable au rétablissement des exercices de recouvrement. Les rôles de supplément sont faits sur de mauvaises bases. — Brouillon de la main de R. Lindet. (Arch. de Bemay.)

d'en élire de nouveaux jusqu'à rorganisation des municipalités, qui est fixée après les élections ; les citoyens actifs pourront rester assemblés du consentement du conseil général de la commune, qu'il ne pourra refuser à la demande d'un sixième des citoyens actifs de la communauté et de 150 citoyens actifs, si la communauté est de plus de 4.000 âmes.

Les citoyens pourront s'assembler paisiblement et sans armes, pour rédiger des adresses et des pétitions au roi et aux corps administratifs.

Les offices municipaux sont jugés incompatibles avec les offices de judicatureet avec les emplois de percepteur des impôts indirects tant que ces impôts subsisteront (Arch^ Bernay.)

[Suivent les articles décrétés.]

XIL — Aux mêmes. Le 12 décembre JjSç.

Messieurs^ je n'aurais pas négligé de vous presser d'imiter les villes qui ont envoyé des mémoires ou des députés pour veillera leurs intérêts dans la partition de la province, si j'avais cru que cette démarche pût vous être utile. Lisieux a pu croire que personne ne solliciterait en sa faveur : il s'est trompé. Les Bas-Normands ont un projet, auquel ils tiennent obstinément, qui ruinerait Caen et Alençon. Dans leur système, Bernay pourrait choisir d'être du département d'Evreux ou de Lisieux. Cette division nous tiendra encore quelques jours.

Les défectuosités du compte rendu du Comité des finances donnent à juger, combien on est encore loin d'être au point fixé de l'équilibre entre la recette et la dépense; il a été présenté tant de systèmes, qu'il est impossible de les discuter. Il en existe un de M. de Casaux, d'une simplicité singulière, mais qu'on n'osera

adopter, parce qu'il met Tunique impôt sur le blé et suppose Télévation du prix des journées.

Il n'était pas prudent de fixer l'imposition des privilégiés. Cette base servira à balancer l'imposition des départements du royaume. La justice sera observée, si dans toutes les élections on a suivi les mêmes principes; celles qui, par mauvaise humeur, auraient prétendu grever les anciens privilégiés pourraient s'en repentir. Je vous félicite d'avoir eu l'attention de prendre un parti juste et modéré.

J'ai fait plusieurs démarches inutiles pour votre affaire des grains. J'ai écrit hier à M. de Montaran, qui doit avoir reçu les éclaircissements qu'il devait demander à M. de Segonzac. Ces Messieurs sont actuellement inabordables, et il ne faut pas leur en savoir mauvais gré. Jamais ils n'ont eu tant à calculer.

Je n'ai pu déterminer le Comité des rapports à donner aucune décision sur la capitation de votre généralité, sur l'imposition représentative des corvées, et sur le centième denier des ofiBces des notaires, procureurs, etc. Je ne sais si ni quand on pourra avoir des éclaircissements sur ces objets. Ce sera long. Il y aura tant de réclamations de diverses parties qu'on ne pourra reculer l'interprétation. (Arch. Bernay.)