XXXIV. — Aux officiers municipaux de Bernay

PariSy le /j février ly^o.

Messieurs, j*ai eu l'honneur de vous adresser une lettre de félicitation avant que toutes les élections fussent consommées : j'étais bien certain que nos concitoyens rendraient hommage à vos lumières et à votre patriotisme.

J'ai reçu avec toute la sensibilité possible les témoignages d'estime et de confiance dont vous m'honorez, et je m'estimerai toujours très heureux de correspondre avec un corps honoré du suffrage de la commune, et dont je respecte et affectionne chacun de ses membres. Je me ferai toujours un devoir de vous avertir de ce qui pourra intéresser la chose publique, et notamment la ville de Bernay, et je me tiendrai fort honoré des ouvertures que vous me ferez.

M. des Noês, aussi fixement attaché aux principes qui ont sauvé la France, aussi dévoué aux habitants de Bernay, désire se réunir à moi pour entretenir cette correspondance en commun. Je suis persuadé que vous applaudirez à cette réunion d'efforts pour vous prouver notre dévouement à notre commune patrie.

Nous aurons l'honneur de vous faire parvenir incessamment une carte authentique du département d'Evreux divisé en districts. L'Assemblée nationale a laissé à l'assemblée du département la faculté de juger s'il doit être divisé en un plus grand nombre de districts : nous avons cru que la province de Normandie, qui paye presque le dixième des impôts, devait économiser sur les frais d'administration ; qu'une province dont les habitants laborieux, occupés de leurs propres affaires, souffriraient difficilement d'être distraits de leurs spéculations, offrirait un petit nombre d'administrateurs, et qu'il ne fallait pas multiplier les compagnies administratives, si on ne voulait pas s'exposer au danger de concentrer les autorités

dans un petit nombre de citoyens qui deviendraient les oppresseurs de leurs cantons . Nous avons remarqué que l'esprit public n'était pas généralement formé, et qu'il y avait quelque danger à former des établissements nouveaux dans des lieux où dominait encore l'ancien système (i), etc

[Il continue en donnant les raisons qui justifient, par Téconomie financière, le nombre des districts et des tribunaux.]

J'ai lu avec une profonde sensibilité les diverses adresses dont vous m'avez envoyé copie, et celle que vous me chargez de remettre à l'Assemblée nationale. Je ne puis vous témoigner assez de gratitude pour l'honneur que vous me faites de m'associer à vos travaux. Je ne sais encore quel jour il pourra être rendu compte à l'Assemblée ; il n'y a point eu de séance du soir aujourd'hui, et c'est aux séances du soir seulement qu'il est permis de faire mention des adresses.

La séance a été orageuse; elle s'est prolongée jusqu'après huit heures du soir (2). L'Assemblée nationale a décrété comme article constitutionnel que la loi ne reconnaîtra plus les vœux monastiques solennels des personnes de l'un ou de l'autre sexe, déclaré en conséquence que tous ordres et congrégations réguliers sont et demeureront supprimés en France et qu'il ne pourra en être établi de semblables à l'avenir.

Tous les individus existant dans les monastères de l'un et Tautre sexe pourront en sortir, après avoir averti les municipalités, et l'Assemblée nationale pourvoira incessamment à leur assurer une pension convenable : il sera assigné des maisons, à ceux et celles qui préféreront

(i) Le procès-verbal de fixation des limites du département de TEure arrêté entre les députés de la Normandie, porte la date du 12 janvier 1790, et celui qui fixe les divisions en districts et cantons fut arrêté le 21 février 1790. — Voir Procès-verbal du département de l'Eure^ à Evreux, de rimp. de la veuve Malassis, 1790, in-4<> de 2) p..

(2) Séance du i; février.

de vivre selon leur premier engagement à la liberté qui leur est accordée par le présent décret.

Déclaré au surplus qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des œuvres de charité envers les pauvres, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait statué sur cet objet.

Il a été ajouté qu'il serait laissé aux religieuses la Ëiculté de rester dans les maisons dans lesquelles elles ont fait profession. Cette dernière proposition est très défectueuse. Laissera-t-on trois, deux, une religieuse dans des maisons qui peuvent être commodes, qui peuvent être vendues, et qu'elles peuvent occuper vingt, trente ou quarante ans? Le clergé et la noblesse ont combattu avec acharnement pour le régime monacal, comme ils ont fait pour le régime féodal. Cette portion du clergé et de la noblesse qui forme l'opposition avec quelques membres des communes ne parait pas disposée à nous laisser aller meilleur train que par le passé. L'exemple et les discours du roi sont perdus pour nous. Mais ils seront recueillis par les provinces et l'opinion de la nation se consolidera.

Demain, l'Assemblée nationale se rendra à Notre- Dame pour le Te Detim que la municipalité fait chanter, et la garde nationale sera tout entière sur pied, les rues sablées; je n'oserais vous dire quel orchestre on nous promet.

Le roi et la reine acquièrent une popularité qui consolidera la paix et l'union.

Je joins ces quelques exemplaires de l'Adresse que je vous ai annoncée, et dont la lecture est ordonnée au prône des paroisses. On a oublié de mettre le décret au bas de l'imprimé. Vous voudrez bien m'en croire, et le clergé de Bernay se faire un devoir de déférer à votre réquisition. (Arch, Bernay.)