THA1TÊ CENTENAIRE DU 20 FÉVRIER
804. — « Traité pour le renouvellement des Capitulations et articles de paix et confirmation d'iceux, accordés et confirmés par nous, Denis Dusault, Envoyé extraordinaire et plénipotentiaire de très excellent, très puissant et très invincible Prince Louis XV, par la grâce de Dieu, Empereur de France et Roi de Navarre, aux très illustres Pacha. Bey, Dey, Divan, Agha des Janissaires et Milice de la ville et du royaume de Tunis.
Semblable à l'article 1" du traité du 30 août 1685.
Il y aura paix entre l'Empereur de France et les très illustres Pacha, Bey, Dey, Divan, Agha des Janissaires et Milice de la dite ville et du dit royaume de Tunis et leurs sujets, et ils pourront réciproquement faire leur commerce dans les deux royaumes et naviguer en toute sûreté, sans en pouvoir être empêchés, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit.
Il a été convenu de part et d'autre de la restitution de tous les
Français détenus esclaves dans les royaume et domination de Tunis,
et de ceux du corps de la Milice du royaume qui sont sur les galères
de France. Suivant les râles qui en seront fournis, ils seront rendus
r des armées du Roi, chargé
réciproquement de part et d'autre, sans qu'on puisse, sous quelque prétexte que ce soit, retenir aucun bâtiment, marchandises, argent, robes, ni les gens trouvés sur les prises.
Semblable a l'article V du traité de 1683.
Semblable à L'article VI du traité du 30 août 1683. Il ne contient pis la phrase suivante : sans qu'ils soient obligés de payer pour raison de M aucun droit ni ancrage.
Semblable à l'article VII du traité de 4685.
VU Semblable à l'article VIII do traité de 1683.
Les Pacha, Bey, Dey, Divan, Agba des Janissaires et Milice de la dite ville et du dit royaume de Tunis donneront, dès à présent, ordre & tous leurs Gouverneurs de retenir les dits esclaves, et de travailler a les faire racheter par le Consul français au meilleur prix qui se pourra, et pareille chose se pratiquera en France à l'égard des habitants du dit royaume.
Semblable à l'article XI du traité de 1685. II contient en outre ce qui
suit : ce qui aura pareillement lieu à l'égard des étrangers passagers
trouvés sur les vaisseaux de la dite ville et du dit royaume de Tunis,
et des sujets du royaume sur des vaisseaux étrangers.
Semblable à l'article XII du traité de 1683.
Semblable a l'article XV du traité de 1683.
Semblable a l'article XVI du traité de 1683. 3 a l'article XVII du traité de 1685.
: à l'article XVIII du traité de 1685.
Semblable a l'article XX du traité de 1683.
S'il arrivait quelque différend entre un Français et un Turc ou Maure, ils ne pourront être jugée par les juges ordinaires, mais bien par le Conseil des dits Pacha, Bey. Dey, Divan, Agba et Milice de la dite ville et du dit royaume de Tunis, ou le Commandant dans les ports où les différends arriveront.
Semblable & l'article XXII du traité de 1685.
XV11I Semblable & l'article XXIII du traité de 1685.
Semblable a l'article XXIV du traité de 1685.
Semblable à l'article XXV du traité de 1685.
Et pour faciliter l'établissement du commerce et le rendre ferme et stable, les très illustres Pacha, Bey, Dey, Divan, Agha et Milice de Tunis enverront, quand ils le jugeront à propos, une personne de qualité d'entre eux résider & Marseille, pour entendre sur les lieux les plaintes qui pourront arriver sur les contraventions au présent traité, auquel il sera fait dans la dite ville toute sorte de bon traitement.
XX If
Semblable à l'article XXVI du traité de 1683.
Semblable à l'article XXVIII du traité de 1685.
Si le présent traité de paix, conclu entre le dit sieur Dusault, pour l'Empereur de France, et les Pacha, Bey, Dey, Divan, Agha des Janissaires et Milice de la dite ville et du dit royaume de Tunis, venait a être rompu, — ce qu'A Dieu ne plaise ! — tous les marchands français qui seront dans l'étendue du dit royaume pourront se retirer où bon leur semblera, sans qu'ils puissent être arrêtés pendant le temps de trois
Semblable à l'article XIX du traité de 1685.
Semblable à l'article XIV du traité de 1685. XXVI 1
Au cas que H. Dusault ne puisse pas, dans le terme d'un an, retirer les Turcs qui ont échoué en Sicile, en représailles desquels des étrangers sont actuellement retenus, comme les Espagnols à Alger, cela n'apportera aucune atteinte aux traités de paix renouvelés, et personne, tant d'une part que d'autre, n'aura rien à répéter à ce sujet.
Les articles ci-dessus seront ratifiés et confirmés par l'Empereur de France et les Pacha, Bey, Dey, Divan, Agha des Janissaires et Milice de Tunis, pour être observés par leurs sujets pendant le temps de cent ans, et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance seront publiés et affichés partout où besoin sera.
Fait et publié en la maison du Koi a Tunis, le Divan assemblé, où étaient les très illustres et magnifiques Seigneurs Hossein-Bey, Gouverneur du royaume de Tunis, Mustapha, Dey et chef de la Milice, l'Agha du Divan, tous les anciens officiers et toute la Milice, même les capitaines de vaisseau, en présence de M. Dusault, Envoyé extraordinaire et plénipotentiaire de l'Empereur de France, et du sieur Defiennes, Secrétaire-interprète de Sa Majesté. Ainsi le présent traité, renouvelé et publié, sera observé très exactement, et ceux qui y contreviendront seront châtiés sévèrement. Écrit le 12 de la lune de Rebi-el- Aker, l'an de l'hégire 1132, qui est le 20 février 1"20. »
(Sceau des Puissances de Tunis.) Dusault.
{L'original est aux Archives de la marine, B' 53*.)
DUSAULT AU COXTg DE TOULOUSE.
306. — Tunis, 28 février 1720. — Parti d'Alger le 5 janvierpour venir à Tunis, Dusault envoie au comte de Toulouse le traité qu'il vient de conclure avec les Puissances de ce pays. Il espère que le Roi et le Régent en seront satisfaits et il attend l'arrivée de l'Envoyé de Tripoli pour se rendre dans ce royaume, où il espère obtenir le même succès et terminer ainsi la paix avec les trois Régences.
{Affaires étrangères, O" de Tuais.)
DUSAULT AU COMTK DE TOULOUSE.
806. — Ttorit, 28 février 1720. — Le Bey est de retour de son camp d'hiver depuis le dernier jour de janvier.
Dusault est aussitôt entré en négociation avec lui. Il a commencé par offrir les présents, qu'il a fait valoir autant que possible, puis il a remis une lettre de créance du Dey d'Alger, qui traite le Bey de frère et l'invite a avoir toute confiance dans le diplomate français. Cette lettre a inspiré aux Puissances une grande considération pour Dusault et a beaucoup facilité les négociations. Il a établi, comme il l'avait fait à Alger, l'impossibilité où se trouve le Roi, dans la conjoncture présente, de retirer les esclaves de Sicile, et il a réglé toutes les prétentions réciproques de façon qu'aucune revendication ne puisse s'élever dans l'avenir.
H. Bayle, Consul a Tunis, lui parait « un fort bon homme » pour lequel les Puissances ont beaucoup d'estime et dont se louent tous les marchands français.
{Affaire! étrangère; C" de Tunit.)
nOSSEIN-BBK-ALI, BEY DK TUNIS, A LOUIS XV.
307. — Tunis, 5 avril i 720. — « La gloire des plus majestueux Monarques de la croyance de Jésus, le choisi entre les Princes de la religion du Messie, l'arbitre de tontes les nations chrétiennes, Seigneur de majesté et d'honneur, patron de louange et de gloire, Louis XV, Empereur de France et de Navarre, duquel la fin soit comblée de félicité.
Après avoir souhaité a Votre Majesté toutes sortes de prospérités, elle sera informée que la lettre d'amitié qui a été envoyée de sa part nous ayant été remise par le sieur Dusault, Envoyé extraordinaire et plénipotentiaire, nous en avons compris tout le sens, lequel est au sujet de la bonne correspondance. Le dit sieur Dusault nous a représenté avec prudence et capacité l'envie que vous marquez avoir de renouveler Inanciens traités. Le désir sincère que nous avons de les maintenir et Ure observer régulièrement par nos sujets nous a engagé à les faire revivre en les renouvelant, espérant qu'ils seront exactement observés par les sujets de Votre Majesté ; ainsi, par ce renouvellement, vos sujets et les nôtres pourront négocier par mer et par terre avec tranquillité et sûreté, s'il plaît au Dieu de miséricorde, lequel nous prions de nous accorder a tous sa bonté, la santé et la prospérité. Le dit sieur Dusault
vos magnifiques présente, que nous avons reçus avec beauîent; nous vous remercions. Nous avons remis au dit sieur e Ambassadeur, quelques esclaves français auxquels nom liberté pour être envoyés à Votre Majesté ; nous avons aussi ieur Dusault quelques chevaux pour Votre Majesté, laquelle d'agréer le peu que nous lui envoyons. Nous avons recomre susdit Ambassadeur certaines choses dont nous avons reur desquelles nous prions Votre Majesté de recommander, nous soient envoyées conformément au mémoire qui a été sieur Dusault. Nous vous offrons nos services en tout ce . de nous et, s'il plaît & Dieu, nous n'omettrons rien de ce s marquerez, en considération de l'amitié qui vient d'être i nous. Nous vous souhaitons une longue vie remplie de
[Affaire* élrangèret, C" de Tunii.) DUSAULT AD COMTB DK TOULOITSK.
■mit, 15 avril il 20. — Il a appris que l'Empereur a Ires a Naples et a Messine pour la restitution des esclaves Sicile. Le Bey a fait un présent de chevaux pour Sa mimaux ont été embarquée pour Toulon, directeur général de la Compagnie des Indes pour Alger irrivé dans ce pays. C'est un honnête homme qui parait ien conduire les affaires; Dusault lui rendra auprès des ub les offices nécessaires pour qu'il puisse développer it le commerce des établissements.
{Affaire* étrangères, C" <U Timit.)
•m, 21 avril 1 720. — Arrêt supprimant les droits de Conpar les Consuls en leur faveur, et leur accordant un trai-
ommes que le Roi veut être payées par les trésoriers de la es appointements des Consuls du Levant et de Barbarie :
atements et table 5 000 livres, chancelier 700, ci S 700
— 9000, chancelier 4 000, drog-
man 600, ci 10 600
— 6 500, chancelier 1 000, ci 7 500 »
. *S2, noies t et S; p. 4M, note 1; p. 476, note I,
LE CONSEIL DE KAHIHB A DUSAULT.
S10. — Paris, 22 avril i 720. — Le Conseil félicite H. Dusault du succès de ses négociations avec les Puissances d'Alger et de Tnnis. Il espère qu'il réussira de même & Tripoli où il devra se rendre sans tarder davantage.
(Affaires étrangères, C" de Tunis.)
