LES DÉPUTÉS DK LA RATION FRANÇAISE A TUNIS AU CONSEIL DE MARINE

837. — Tunis, 29 mari 1 723. — Nouvelles plaintes sur « les tyrannies et les mauvais traitements u du Consul Bayle. Ils se verront forcés d'abandonner l'Échelle si cet agent est maintenu à son poste.

(Affaires étranger**, C" de ïïtmt.)

338. — Paris, 27 avril 1 723. — Ordonnance qui règle les attributions dont doivent jouir les premiers députés de la nation dans les Echelles du Levant et de Barbarie, lorsqu'en cas de mort ou d'absence des Consuls ils en rempliront les fonctions.

«... L'intérimaire jouira, pendant qu'il en fera l'exercice, des deui tiers des appointements et attributions réglés au dit Consul dans la dite Echelle, au moyen de quoi il sera chargé des mêmes dépenses consulaires... L'autre tiers restera dans la caisse de la Chambre du commerce de Marseille pour être employé aux charges ordinaires de 11 dite Chambre... »

(Marine, B' 444, f.Kv.)

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fl 723] AVEC LA COUR DE FRANCE

DÉURÉRATION DR LA RATION FRANÇAISE A TUNIS

339. — Tunit, 1™ juin 1723. — Défense a été faite au sieur Joseph Martin, de Saint-Tropez, commandant le pinque Joseph, qui avait nolisé verbalement son bâtiment à un Grec pour aller charger du vin à Nègrepont ', de mettre son nolisement à exécution.

V à tunit, Regittre det délibération! de la nation

LE CONSEIL DB MARINE A RAYLB

340. — Pari», 6 octobre i 723. — Une contravention des plus graves a été commise par un reïs de Tunis nommé Akhmet. Ce dernier, ayant rencontré le pinque du capitaine Louis Bérengier, de Marseille, l'aborda après avoir tiré sur lui son artillerie et sa mousqueterie quoique le capitaine lui eût fait connaître qu'il était Français. Il fit main basse sur lui et son équipage; les blessés furent transportés sur la galïote du reïs et mis aux fers. Pendant ce temps-là, le pinque français était entièrement dévalisé. Le capitaine Bérengier reçut cent coups de corde et l'écrivain en reçut quinze pour les obliger tous deux à signer une déclaration en faveur du reïs, déclaration qu'ils ont fini par donner pour sauver leur vie, celle du reste de l'équipage et le bâtiment... Devant la gravité de ce fait et la valeur incontestable des témoignages, Sa Majesté désire que le Consul obtienne du Bey une audience particulière et lui demande une prompte réparation en imposant an coupable une punition proportionnée à son crime.

(Marine, & H4, f. US.)