FORT A ALI, BEY DE TUNIS
770. — Tunis, i° octobre i742. — a Très illustre et très magnifique Seigneur,
Je viens de recevoir dans ce moment une lettre du Ministre de l'Empereur mon maître qui met le comble a ma joie, puisqu'elle me confirme qu'en cas que Votre Excellence fasse des propositions pour parvenir à un accommodement avec la France, j'aurai l'honneur de les recevoir. Je ne puis exprimer à Votre Excellence combien je suis flatté d'une commission aussi honorable et avec quel empressement je désire qu'elle me fasse part de ses intentions. J'espère de trouver dans mon zèle pour ma patrie et pour Votre Excellence les moyens d'ajuster les différents intérêts. J'avais eu un pressentiment secret, avant mon départ
de France, du bonheur qui m'arme aujourd'hui, en demandant à la Cour la permission de traiter de la paix, en cas qu'il en fût question pendant mon séjour à La Calle, ce qui me fut accordé.
Enfin, Monseigneur, voici l'occasion la plus favorable que je puisse trouver de faire valoir mes services à ma Cour et de vous donner des marques de mon zèle et de mon respect... »
(Affaire! étrangère», C™ de Tunis.)
LE CM DE MÀURHPAS A FORT
771. — Versailles, 19 octobre 1742. — « ... Malgré la prétention du Dey d'Alger sur l'île de Tabarque, il convient de ne traiter de la cession de cette lie pour la Compagnie d'Afrique qu'avec le Bey de Tunis, aui mêmes conditions qu'elle doit tenir de lui la place du Cap-Nègre,... Dans le cas où il y consentirait , M. Fort ne devra l'accepter qu'autant qu'il n'y laissera aucune garnison ni turque ni mauresque; outre qu'elle dérangerait extrêmement le commerce de la Compagnie d'Afrique et qu'elle deviendrait une occasion continuelle de donatives et peut-être d'avanies, il ne conviendrait pas que des sujets du Roi eussent une fréquentation journalière avec ces sortes de gens. »
(Mflri/ie, fl' 173, f. 4SS.)
FORT AU CM DE MAURBPAS
772. — Tunis, 20 octobre il 42. — 11 est arrivé le 12 octobre à Tunis, sur L'Aquilon, et il a eu le soin de faire venir à son bord deux otages tunisiens avant de débarquer. « Il ne faut pas penser pour le moment à demander Tabarque, même avec la destruction du château, ce qui me fait craindre qu'il n'y ait depuis longtemps quelque arrangement pris entre le Bey et le Consul anglais. Cela nous obligerait à rétablir Cap-Nègre, qui n'a plus une pierre bâtie.
Le baiser de main fut la première demande que le Bey me fit. Je lui répondis vaguement, mais je crains bien que nul accommodement ne se puisse faire, sans que l'on ne se relâche sur cet article. »
{Affaire» étrangères, C" de Tunit.)
FORT Ali C" DE HAUREPAS.
773. — Tunis, 28 octobre 1 742. — Ha été reçu avec bienveillance par Ali-Pacha, mais il prévoit que les négociations ne seront pas faciles à
conduire à bonne fin. « Ces Puissances sont comme des ours les plus extraordinaires du monde, d'une cruauté sans égale. Mes amis et le Kaznadar m'ont prévenu qu'il serait inutile de se flatter qu'on se relâchera sur le baise-main. Ali m'a même demandé qu'il en soit fait un article spécial au nouveau traité. On s'était formé à l'idée de relâcher tous les Français pris au Cap-Nègre et en mer, en échange des esclaves que nous leur avons pris sur les bâtiments neutres; mais pour ceux de Tabarque, on espérait ou une rançon ou un échange d'homme par homme. L'entreprise de Tabarque portera un grand obstacle aux vues qu'on avait d'avoir cette lie à la place du Cap-Nègre. On est si outré que, lorsque j'ai voulu y toucher, le fils du Bey m'a dit de me taire. J'ai répondu qu'il faudrait démolir le château, afin que cette île nous fût donnée sans force, en dédommagement des bâtisses démolies au Cap- Nègre. Toutes mes raisons ne firent que m'attirer un sourire.
Tous les papiers du Cap-Nègre furent brûlés lors du démolissement, en sorte que je suis en peine pour que les mêmes conditions et privilèges soient dans le traité.
L'Envoyé de Naples n'a pu retirer d'ici un seul des 400 esclaves de sa nation, malgré tous les présents qu'il a offerts aux Puissances. » (Affaires étrangères, C" de Tunis.)
DE SAUBIKS-MUftAT AD C" DE HADBEPAS.
774. — Le Bardo, 29 octobre 1742. — « Je ne saurais rien ajouter pour le soin de ma justification au compte que j'ai eu l'honneur de vous rendre, quoique cet intérêt soit celui qui me touche le plus sensiblement et quelque pressant désir que j'aie de mériter une partie de vos bontés. Mais je vous supplie très humblement d'agréer les représentations les plus soumises que j'ai l'honneur de vous faire en faveur de Monsieur de Kellio et de Messieurs les officiers des brigantins. Ils n'ont aucune part aux fautes dont vous me jugerez coupable, et ils sont plutôt bien dignes de l'honneur de vos bienfaits. Pour moi, Monseigneur, je les ai si souvent éprouvés que je serai toute ma vie occupé des sentiments de la plus vive et la plus respectueuse reconnaissance, et qu'il ne me reste plus qu'à désirer de trouver les occasions de réparer mes fautes et mes malheurs, si je peux encore l'espérer de votre générosité. »
(Marine, B* Si, f. 33t.)
Digfedsy G00gle
TRAITÉ DD 9 IfOVSMBBB 1742.
775. — « Trailé fait pour le renouvellement des Capitulations et articles de paix et confirmation d'icelles accordés et arrêtés par nous. François Fort, écuyer de la ville de Marseille et commissaire du Roi, très excellent, très puissant et très invincible Prince Louis XV, par la grâce de Dieu, Empereur de France el Roi de Navarre, au nom de l'Empereur son matlre, aux 1res illustres et très excellents Sidi Ali- Pacha, Sidi Younès-Bey, Dey, Divan, Agha des Janissaires et Milice de la Ville et Royaume de Tunis, le présent traité fait pendant l'beureui règne de Sultan Mahmoud, Empereur de l'Empire ottoman.
Le présent traité se fera savoir a tous les sujets des deux Royaumes, afin qu'il soit exécuté selon sa forme et teneur.
Semblable Ô, l'article V du traité de 1685.
Semblable a l'article VI du traité de 1685.
Semblable a l'article VII du traité de 1685. 11 ne contient pas la clause qui interdit aux vaisseaux de guerre tunisiens de faire des prises dans l'étendue de 10 lieues des cotes de France. Semblable i l'article V du traité du 16 décembre 1710.
Les étrangers passagers trouvés sur les vaisseaux français, ni pareillement les Français pris sur les vaisseaux étrangers, ne pourront être faits esclaves, sous quelque prétexte que ce puisse être, quand même le -vaisseau sur lequel ils auraient été prisse serait défendu, ni moins lenn effets ni marchandises retenus, lorsqu'il paraîtra qu'elles leur appartiennent, et que les passagers seront munis d'un passeport et de leurs polices de chargement, et la même chose se pratiquera en France pour les habitants du dit Royaume de Tunis, et il a été convenu encore que les vaisseaux ou bâtiments français devront avoir au-dessus des deui tiers de leurs équipages français.
Semblable à l'article XII du traité de 1685. Il contient en outre ce
qui suit : Et la même cbose s'observera en France pour les sujets de
cette République.
Semblable à l'article XIII du traité de 1683.
Semblable & l'article XIV du traité de 1683. Il contient en outre ce qui suit : Et les Tunisiens jouiront en France de la même Faveur. Semblable A l'article XV du traité de 1683. 11 contient en outre ce qui suit : Ne pourront les dits capitaines ou patrons débarquer ni embarquer les marchandises qui se trouveront de contrebande et prohibées tant de part que d'autre, hormis que les dits capitaines ou patrons aient une permission expresse. Les bâtiments qui auront chargé des marchandises dans le paya des ennemis du Royaume de Tunis, et qui viendront les débarquer dans un des ports du Royaume, seront obligés de payer 10 0/0, ainsi qu'il s'est toujours pratiqué.
Semblable à l'article XVI du traité de 1685. Il contient en outre ce qui suit : Et la même chose se pratiquera en France a l'égard des Tunisiens; et en cas que les Puissances de Tunis vinssent à avoir la guerre avec quelque nation que ce fût et qu'il leur fut pris sur les bâtiments français quelques-uns de leurs sujets, l'Empereur de France les réclamera avec leurs effets, et la même cbose sera exécutée A l'égard des Français et leurs effets de la part des dites Puissances de Tunis.
Semblable a l'article XVII du traité de 1683.
Semblable à l'article XVIII du traité de 1683. Il ne contient pas la clause relative aux Français qui voudraient se faire Turcs.
Semblable à l'article XIX du traité de 1683.
Semblable à l'article XX du traité de 1683.
pour donner des marques sincères de la bonne union qu'elles veulent entretenir à la postérité avec l'Empereur de France, rendront tous les Français et les étrangers avec passeports qu'elles ont pris tant en mer qu'en terre, pendant le cours de la guerre, et rendront encore tous les bâtiments qui ee trouvent avoir été détenus dans ses ports, en l'état où ils se trouvent, et le sieur Fort, au nom de l'Empereur de France, promet que tous les esclaves du Royaume de Tunis qui se trouvent sur ses galères, sans exception de temps jusqu'aujourd'hui, seront également rendus; et les dites Puissances de Tunis promettent encore protection au Consul français, a tous les Français qui commerceront dans leur Royaume, et même à ceux de la place du Cap-Nègre, qui seront également regardés comme enfants du pays: et pour définir totalement et entretenir la bonne union promise de part et d'autre, le sieur Fort, au nom de l'Empereur de France, a quitté toutes les autres prétentions que Sa Majesté pourrait avoir du passé jusqu'aujourd'hui, et les dites Puissances du Royaume de Tunis, de leur côté, ont également quitté et quittent toutes les prétentions qu'elles pourraient avoir eues jusqu'aujourd'hui contre les Français. Les articles ci-dessus seront ratifiés et confirmés par l'Empereur de France et les Pacha, Bey, Dey, Divan, et autres Puissances et Milice de la Ville et Royaume de Tunis pour être observés par leurs sujets, et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, seront publiés et affichés partout où besoin sera.
Fait el arrêté entre le dit sieur Fort pour l'Empereur de France, d'une part, et les Pacha, Bey, Dey, Divan et Milice de la Ville et Royaume do Tunis, le 9 novembre 1742. »
(Sceaux des Puissances de Tunis.) Foht.
(L'original est aux Affaires étrangères, Salle des Traités.)
