SUPPLÉMENT AU TRAITE DU 9 NOVEMBRE

799. — Tunis, 24 février 1745. — « Les Capitulations faites et accordées entre l'Empereur de France et le Grand Seigneur ou ses prédécesseurs, ou celles qui seront accordées de nouveau par l'ambassadeur de France a la Porte pour la paix et le repos des dits Étals, seront exactement gardées et observées, sans que de part et d'autre il y soit contrevenu directement ou indirectement.

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Quoiqu'il soit mentionné, dans l'article VI du traité, que les vaisseaux ou Mtiments devront avoir au-dessus des deux tiers de leurs équipages français, nous consentons néanmoins, pour marquer notre bonne amitié et intelligence avec l'Empereur de France, que la moitié des dits équipages soient français.

Les vaisseaux tunisiens ou bâtiments armés en guerre ne pourront faire la course ni aucune prise sur les cotes de l'auguste Empereur de France, et si quelqu'un est pris en faute, il sera arrêté pour être conduit dans notre Royaume, ou il sera sévèrement puni ; mais si, par la poursuite de quelque ennemi ou par un temps contraire, quelqu'un des dits bâtiments se trouve forcé de se retirer dans les susdits ports, on lui donnera tous les secours dont il aura besoin. »

{Sceau du Bey.) Fort.

(Affaire» étrangères. Salle des traites.) CllOZET AU C'" DE MAUHEPAS.

800. — Tunis, 26 février 1743. — II envoie à la Chambre de commerce l'état des dépenses faites jusqu'à la fin de janvier pour les Français et autres prisonniers conduits à Tunis après l'expédition de Tabarque, montant à 8,510 piastres, 6 aspres. Il lui reste à dresser un état de celles qui ont été faites depuis le premier de ce mois jusqu'au jour de leur embarquement.

Crozet a dû faire quelques dons aux Puissances pour épargner aux officiers et autres Français pris a Tabarque un traitement trop rigoureux. Cette dépense s'élève à environ 100 sequins, qu'il prie le Ministre de lui permettre d'ajouter aux dépenses du mois courant. Il demande qu'en raison des fatigues et des soins qu'il s'est imposés, on lui accorde en entier les appointements du Consulat.

Pour la conclusion de la paix, le Bey a voulu que M. Fort fit l'office de Consul pour le soumettre en cette qualité au baise-main, que ce dernier a été obligé de subir, afin de ne pas compromettre une paix aussi laborieusement conclue.

M. de Massiac a jugé à propos, pour consolider la paix, de mettre pied à terre le 23 courant, accompagné de 17 officiers '. 11 a été salué par le

1. Voy. Rôle des équipages et passagers qui ont été relâchés de Tunis le il février 17iS et embarqtiéê par M. de Massiac pour rentrer en France, — et Cahier des procédures faites à l'Amirauté de Toulon, au sujet des prises franco-tunisiennes, f743. {Marine, B* Si.

canon des châteaux de La Goulette. Le Bey envoya recevoir H. de Massiac à la Marine avec une escorte et de» chevaux pour ce commandant et les officiers de sa suite. L'audience au Bardo s'est passée en compliments, et le Bey a prolesté de son désir de maintenir la bonne intelligence.

{Affaira étrangère*, C" de Tunit.)

801. — Versailles, 1" mars 1743. — Etant données les circonstances présentes, on consente dissimuler les sujets de plaintes que l'on a contre les sieurs Villet et Deflandre, mais le Consul devra rendre exactement compte de leur conduite b. l'avenir.

Le capitaine Roux n'ayant déclaré qu'après son arrivée à Tunis la perte des 650 sequinsel des 330 marcs de vaisselle d'argent qu'il « faite dans son naufrage, il y a lieu de faire une enquête sur la sincérité de ses allégations.

La négociation de H. Fort devant être terminée, on ne s'explique pas pourquoi le Bey de Tunis veut envoyer des ambassadeurs au Roi. Néanmoins ils seront bien reçus, mais ils devront noliser un bâtiment exprès pour eux. .

Si actuellement l'acquisition de l'Ile de Tabarque ne peut être utilement poursuivie, H faut que le Consul suscite du moins toutes sortes d'obstacles aux autres nations qui voudraient s'en emparer.

{Marine, S> US, f. 164.)

802. — Tunis, 6 mars i 743 . — lia reçu l'état des effets pris par les vaisseaux du Roi sur les neutres, montant à 157,915 livres. Il en aurait fait usage au cours de la négociation, s'il avait pu prévoir que ces effets seraient restitués. Il a cru gagner beaucoup, en amenant le Bey à se désister de sa prétention à ce sujet par l'abandon des effets pris en mer et à la Compagnie d'Afrique. La restitution de part et d'autre aurait d'ailleurs cause des discussions infinies, en raison de la mauvaise foi des Barbaresques. Le Bey s'en tient à la compensation convenue; il a nos effets, et ceux de ses sujets l'embarrassent peu, d'autant plus que les propriétaires en ont fait l'abandon aux assureurs de Livourne.

Port n'a rien fait à ce sujet que de concert avec M. de Massiac, non plus qu'au sujet du présent de 10,000 sequins. Il n'en avait d'abord promis que 6,000, mais pour obtenir la restitution des capitaines Petit et

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Salle et ne pas donner le temps aux Puissances de prendre connaissance de la valeur du chargement du capitaine Bergier dont le bâtiment a échoué, il a été oblige de le porter a. 10,000 afin de terminer promptement les négociations.

(Affaires étrangère), C" de Tunis.)

803. — Tunis, 6 mars i 743. — Fort a reçu le paquet qui renfermait les lettres du Roi et du Ministre pour le Bey. 11 est allé avec la nation et M. de Fiennes les remettre à ce Prince, qui les a reçues avec joie et s'en est trouvé si honoré qu'il a cru devoir envoyer sa réponse par deux ambassadeurs. En remettant leurs lettres, ces derniers feront des excuses au Roi. Ils emmènent avec eux huit chevaux pour Sa Majesté et deux pour le Ministre. Le Consul a profité de cette occasion pour obtenir la liberté de cinq esclaves français déserteurs qu'il recommande à la clémence royale.

Le Bey ayant désiré voir M. de Massiac avant son départ, Fort a écrit à ce commandant, qui descendit à terre le 23 février, accompagné de 17 officiers. Sa visite fut reçue avec tous les honneurs qu'on pouvait souhaiter, et le Boy a profité de celle occasion pour lui demander le passage de ses Envoyés, qu'on n'a pas pu lui refuser.

M. de Massiac n'a pu obtenir que le sieur Fougasse demeure à La Galle ; il lui a été seulement accordé un délai pour régler ses comptes. (Affaire] étrangères, C" de Tunis.)