CONVENTION HKLATIÏK AUX CORSAIRES OU MAROC

1327. — Tunis, 21 mai 1765. — « Entre nous Ali-Pacha, Bey, Seigneur et possesseur du Royaume de Tunis, et Barthélémy de Saizieu, Consul de France au dit Royaume, il a été convenu de ce qui suit :

Le Consul de France qui réside auprès de nous et que nous distinguons parmi tous les autres, nous ayant donné connaissance du dernier traité fait entre la France et la Régence d'Alger1, nous, par un effet de notre attachement pour l'Empereur son maître et attendu l'ancienne et bonne amitié de la France envers nous et nos sujets, nous avons accepté l'article V dudit traité, qui concerne les corsaires du Maroc, et nous déclarons en conséquence :

Que les corsaires de Maroc qui relâcheront dans les ports du Royaume de Tunis seront tenus d'en partir dans les vingt-quatre heures, et qu'ils ne pourront point vendre dans les dits ports, en aucuu temps et sous aucun prétexte, les bâtiments, marchandises et autres effets pris sur les Français.

Nous nous obligeons à faire observer le contenu de l'article ci-dessus dans toute l'étendue de ce Royaume et voulons qu'il y ait la même force et la même exécution que tous ceux de nos traités avec la France, desquels il doit être regardé comme une suite. Ainsi convenu et arrêté avec le susdit Consul de France, Barthélémy de Saizieu, muni des pouvoirs de Sa Majesté Impériale pour recevoir la présente déclaration. i> (Sceaux des Puissances de Tunis.) de saizieu.

{L'original est aux Affaire* étrangère!. Salle du traité*.)

LE DUC DE PEASLlfl A DE SAIZIEU.

1328. — Versailles, 24 mai i765. — Le Consul est invité h réclamer an Bey la restitution d'une prise napolitaine faite par un reïs de la Régence et à interposer ses bons offices pour obtenir la punition de ce dernier.

{Affaire! étrangères, Levant et Barbarie, 1765, f. tSS.) DE SAIZIEU AU DUC DE PRASLIH.

1329. — Tunis, 28 mai i 765. — Le Bey vient enfin de se conformer aux intentions du Roi sur la conduite et les relâches des corsaires salétins, qu'il s'est obligé à ne recevoir dans les ports de son Royaume que