LISTE DES TRAITÉS ENTRE LA FRANCE ET TUNIS

Comptoir français du Cap-Nègre 31 octobre 1700.

Paix et commerce 16 décembre 1710.

Comptoir du Cap-Nègre 3 juin 1111.

Renouvellement du traité de 1710 28 février 1713.

Paix et commerce 20 février 1720.

Paix et commerce 1" juillet 1728.

Paix et commerce 9 novembre 1 742.

Comptoir du Cap-Nègre et Compagnie d'Afrique.

13 novembre 1742.

Ratification du traité de 1742. 9 janvier 1743.

Supplément au traité de 1742 24 février 1743.

Convention relative aux corsaires marocains. 21 mai 1765.

Compagnie d'Afrique 14 mars 1768.

Reconnaissance provisoire de la réunion de la

Corse à la France 4 octobre 1769.

Compagnie d'Afrique 12 février 1770.

Articles préliminaires de paix 25 août 1770.

Paix et commerce 13 septembre 1770.

Compagnie d'Afrique 13 septembre 1770.

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AMUHATH, BBY DE TUNIS ', A LOUIS XIV.

i. — Tunis, 12 mai 1 700. — « Noua présentons nos prières et nos très agréables saluts à la présence du plus glorieux parmi les puissants Princes de la nation chrétienne, très estimé parmi les plu» grands de la religion du Messie, qui met la paix parmi les peuples chrétiens, seigneur de la renommée et de l'honneur, notre très cher ami l'Empereur de France et de Navarre Louis quatorzième de nom, à qui Dieu augmente sa gloire et lui montre le vrai chemin de la j ustice.

Sachez, mon bien-aimé Empereur, que non seulement nous prions Votre Majesté d'accepter notre bienveillante et sincère intention envers votre personne royale, mais que nous prions encore le souverain Dieu qu'il augmente journellement vos glorieux royaumes, lesquels sont aujourd'hui l'étonnement et l'admiration de tout l'univers.

Par le dernier traité de paix * fait avec le Consul Sorhainde 9, nous

1. Sidi-Amuralh, fils d'Ali-Bey, enfermé au chtteau de Sousse par ordre de son oncle Ramadan -De y, réussit h s'échapper et fomenta la guerre civile afin de s'emparer du pouvoir. Vainqueur, il fut proclamé Bey à Kairouan, le H mars 1693, et confirmé par le Divan le 13 du même mois. Extravagant et cruel, il fit aussitôt mettre à mort Ramadan et exila à Laghouan le Dey Mohammed -Khodj a qu'il remplaça par Dell-Mohammed, une de ses créatures. Après avoir, à plusieurs reprises, guerroyé contre les Algériens, il trouva la mort, comme il avait trouvé le pouvoir, dans une révolution. Il fut assassiné, le S juin 1703, par Ibrahim-el -chérit, Agha des Spahis. Voy. Mémoires historiques sur le gouvernement de l'ancien et du nouveau royaume de Tunis, par Sain t-Gervais, p. 54, — Etat des royaumes de Barbarie, p. 181, — Mémoires pour servir à l'histoire de Tunis {Voyages de Paul Lucas, t. Il, p. 138).

ï. Ce traité avait été signé le 26 juin ISS». Il confirmait celui de 1685 et renouvelait l'acte assurant aux Français • la possession et jouissance a toujours du Cap-Nègre ».

3. Auger Sorhainde, nommé Consul de la nation française & Tunis le 7 février

avons donné des marques à Voire Majesté de notre sincère intention pour la continuation d'une parfaite intelligence, aussi nous espérons avoir l'honneur d'être toujours dans votre royale bienveillance. Cependant nous faisons savoir à Votre Majesté que nous voulons faire une donation et présent de la place du Cap-Nègre ', lieu de notre domaine, à Jean et Gaspard Bourguet *, français de nation, pour reconnaître un service considérable qu'ils nous ont rendu. Mais parce que le dit Consul nous a fait savoir autrefois que Votre Majesté protégeait une Compagnie habitant au dit lieu du Cap-Nègre *, nous n'avons pas voulu mettre en possession les dits frères Bourguet, jusques à ce que nous en ayons eu donné avis à Votre Majesté. Et comme divers de nos sujets qui sont aux environs du dit Cap-Nègre se sont plaints diverses fois des mauvais procédés de la dite Compagnie, nous le faisons savoir à Votre Majesté, en quoi il lui plaira de reconnaître la sincérité de nos dites protestations,

1690. Ses provisions furent renouvelées le 3i décembre 1692 el le 1" mai 1691. Il exerça ces fonction» jusqu'au S juillet 1711. — Voy. sa correspondance avec la Chambre de commerce de Marseille, inventoriée par Octave Teissicr, SAA, 509.

1. Le Cap-Nègre est situé sur le territoire tunisien, à 20 lieues a l'est de Bone. Des marins provençaux s'associèrent, en 1478, pour pêcher le corail de Tabarque jusqu'à Boue. En 1520, un Parisien, un Normand et un Breton s'établirent au Cap-Nègre pour commercer avec les Arabes au nom d'une Compagnie dont le siège était au Havre. Ce poste fut occupé en 1543 par des Génois, installés k Tabarque; ils furent plus tard chassés par des corsaires. En 1631, Sanson Napollon, gouverneur du Bastion et de ses dépendances, voulut joindre le Cap-Nègre 4 nos concessions d'Afrique. Nous avons raconté, dans le premier volume, son audacieuse expédition à l'Ile de Tabarque et sa mort en 1633. Les Français occupaient encore le Cap-Nègre lorsque Sanson Lepage succéda, en 1634, à Sanson Napollon. D'ailleurs, dans lous les actes datant de celte époque, le Cap-Nègre est compris parmi les dépendances de nos établissements en Barbarie. Toutefois l'occupation de ce comptoir ne Larda pas h être interrompue. Nous essayâmes, en 1841, de le reprendre, et Montmeillan, ayant débarque à La Goulette avec une escadre, demanda que le Cap- Nègre fût remis, comme autrefois, aux mains du Roi. Les négociations durèrent jusqu'au traité du 2 août 1666, signé au Bardo par Murat-Bcy, Mehemet-Bey et le chevalier d'Arvieux. Les Anglais, qui convoitaient depuis longtemps le Cap-Nègre, finirent par s'en emparer. Ils en furent eux-mêmes dépossédés par le Bey de Tunis en 1685, après que Louis XIV eut contraint les Puissances barbaresques à faire la paix. Enfin, le 28 août 1685, les Pacha, Dey, Divan el Milice de Tunis accordèrent aui sieurs Gautier et Révolal, marchands de Marseille, le droit d'exercer le commerce au Cap-Nègre. Depuis celte époque, ce poste n'a pas cessé d'appartenir k la France, malgré différentes tentatives des Anglais, notamment en 16U3 et 1693, pour s'en emparer de nouveau.

2. Les frères Jean el Gaspard Bmirguel étaient deux négociants de nationalité française. Le premier faisaii le commerce h Cènes; le second s'était établi h Tunis en 1663, et le Consul Soruauide lui avait souvent reproché de conspirer avec le Consul anglais, pour nous enlever le Cap.Negre.

3. La Compagnie du Cap-Nêgre tui fondée par le sieur Gauthier, de Marseille, avec le concours du gouvernement, en 1685. Elle fut défi n Hivernent constituée el entra en exercice te Sjuin 1686. Son siège social était à Marseille. En 1688, la guerre d'Alger et la peste l'obligèrent & abandonner le Cap-Nègre, mais elle y rentra au mois d'août 1691, et son traité avec la Régence de Tunis fui renouvelé en 1693. La Compagnie du Cap-Nègre fut réunie en 1705 a celle du Baslion de France. Elle fut complètement absorbée, en 1719, par la Compagnie perpétuelle des Indes.

la priant de ne pas nous refuser la demande que nous lui faisons avec tant de désir.

De plus, nous ne cherchons pas à enlever les Français du Cap-Nègre pour le donner a une autre nation; au contraire, pour témoignage de notre vénération et amitié pour Votre Majesté, notre véritable intention est de mettre en possession, avec un plus grand titre, d'autres Français, aussi bien véritables sujets de Votre Majesté que les autres, et pour marque du contenu ci-dessous on voit que la bonne intelligence et fidélité qui est établie entre Votre Majesté et nous est si claire que le soleil lorsqu'il reluit du milieu du ciel sur nous. C'est pourquoi nous attendons de votre incorruptible justice, qui se voit dans toutes vos grandes actions, l'effet de notre demande, et de recevoir bientôt l'honneur de votre réponse, de quoi nous serons très contents. Nous prions Dieu qu'il vous conserve toujours dans la grandeur où vous êtes.

Donné à Tunis dans le milieu de la lune de Zilkadé 4111, qui répond au 12- de mai 1700*. »

{Affaires étrangères, C" de Tunis.) DÉLIBÉRATION DE LA NATION FRANÇAISE A TUNIS.

2. — Tunis, 15 mai 1700. — Il s'agit du prêt de 12,000 piastres consenti au Bey, sur sa demande, pour l'aider à payer la solde de sa milice. Cette somme, avancée par le Consul et par les marchands français, rapportera 8 0/0 d'intérêt, jusqu'à sa restitution.

{Affaires étrangères, C" de Tunis.)