LE C" DB MRTCBABTBA1N A MICHEL

152. — Paris, 1 6 teptembre 1711. — Le sieur Michel est autorisé parle Roi & profiter du départ du Diamant* pour se rendre à Tunis,

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Il aj esté ne permettra pas qu'il se détourne de son chemin, ce serait autoriser la Compagnie à demander un dédommaje l'état des fonds publics ne permet pas de lui donner.

{Marine, fl1 8», f. 178.) I POHTCHARTHAIlt AUX DIRECTEURS DB LA C0MPAG1I1E D'AniQUE.

- Marly, 14 octobre 1711. — Dans la disette dont on est l doit non seulement leur être défendu de transporter des 'étranger, mais encore leur être ordonné d'en faire entrer la le partie a Marseille. Les Échevins devront les encourager par rocédés et en tenant leurs engagements plus fidèlement qu'ils lit jusqu'à présent.

[Marine, B' M, f. 1*0 r.)

Ratification du traité du 16 décembre 1710.

Marly, 1 4 octobre 1711. — « Nous, ayant agréable le susdit ous et un chacun des points et articles qui y sont contenus s, avons iceux, tant pour nous que pour nos héritiers succèspereurs de France, acceptés, approuvés, ratifiés et confirmés, , approuvons, ratifions et confirmons, et te tout promettons

et observer sans aller ni venir au contraire en quelque sorte e que ce soit. En foi de quoi nous avons signé le dit acte,

notre sceau ordinaire et fait contresigner par notre connus nos conseils, Secrétaire d'Etat et de nos commandements, eur de nos ordres, le sieur comte de Pontchartrain, etc.. » (Affaire* étrangère*, C" de Tunis.)