MICHEL AU C" DE POSTCEUKTRÀ1H

301. — Tunis, 11 octobre 1714. — Les galiotes de Bizerte ont arrêté le bâtiment du patron Barthélémy Lion, d'Antibes, dont le pavillon a été déchiré et l'équipage bétonné et mis au bagne. Michel a obtenu la liberté du patron Lion et de son équipage et l'ordre de restituer son bâtiment. Il poursuit actuellement les reïs qui ont déchiré le pavillon de Sa Majesté et bétonné ses sujets.

(Â/fairei élrangiret. C" de Tirait.)

ORDONNANCE PORTANT DÉFENSE DE COMMKRCKft EN TUNISIE PERDANT SIX MOIS.

202. — Versailles, 31 octobre 1714. — « De par le Roi, sur ce qui a été représenté a Sa Majesté par les intéressés en la Compagnie d'Afrique que plusieurs marchands français ruinent entièrement son commerce en fournissant au Bey de Tunis les moyens d'acheter de la première main en société avec eux les blés de ses sujets et de les revendre ensuite à de hauts prix aux commis de la Compagnie, ce qui la met hors d'état de soutenir ses engagements et de faire venir en Provence et dans les provinces voisines la sixième partie des grains que l'on a tirés jusqu'à présent de ses Concessions et l'oblige d'abandonner celles de Tunis, à moins qu'il ne plaise au Roi défendre pendant un temps limité tout commerce dans ce gouvernement a ses protégés autres que les intéressés en la dite Compagnie sous peine de confiscation des bâtiments et marchandises, n'y ayant point d'autre voie de réduire le Bey de cet État à l'exécution exacte de ses traités, à quoi Sa Majesté voulant pourvoir et procurer à ses provinces voisines de la Méditerranée les secours de blé qu'elles ont coutume de tirer de Barbarie, vu l'avis du sieur Arnoul, intendant des galères a Marseille,

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ayant l'inspection du commerce du Levant et des affaires de la Compagnie d'Afrique, Sa Majesté a fait et fait défense à tous capitaines, patrons ou négociants français de commercer directement ou indirectement dans l'étendue du gouvernement de Tunis pendant six mois a compter du 15 novembre prochain, à peine, contre les contrevenants, de confiscation des bâtiments et chargements au profit de la Compagnie, et au Consul de la nation française en cette Échelle d'y recevoir aucun bâtiment étranger naviguant avec pavillon de France, à l'exception de ceux qui appartiendront ou seront frettés pour compte de la dite Compagnie... »

(Marine, & 93, f. 79.) LE C" DR PONTCHARTRAIN AUX INTÉRESSÉS DE LA COMPAGNIE D'AFRIQUE.

203. — Versailles, 7 novembre i7i4. — « ... Sa Majesté, ne voulant vous refuser aucun des secours que vous pouvez désirer pour le maintien des Concessions accordées à la Compagnie, m'a permis d'ajouter aux instructions que M. Duquesne recevra, pour sa campagne prochaine en Levant, l'ordre de mouiller en allant dans les rades de Tunis avec les deux navires de guerre qui seront sous son commandement et interpeller de nouveau le Bey sur les infractions qu'il a commises directement contre les conventions. 11 sera porteur d'une lettre de créance qui ne permettra pas au Barbaresque de douter de sa mission ni du ressentiment du Roi. Déjà il en a vu les effets par l'interdiction du commerce et le rappel de tous les sujets du Roi accusés d'être seB

complices... »

(Marine, B' 83, f. 81.)