Voy. la noie 1, p

3. François-Joseph-Jules de Martinenq de Gineste, né à Toulon en 1739, garde de la marine en 1755, brigadier en 1757, enseigne de vaisseau en 1761, lieutenant en 1765, capitaine en 1779, retiré du service en 1786, avec le grade de brigadier des armées navales, décédé à Carthagëne en 1794. — Voy. la correspondance de M. de Martinenq avec le Consul du l^ocher,il9i'il%2 (Affaires étrangères, C*^ de Tunis).

120 CORRESPONDANCE DES BEYS ET DES CONSULS [i781J

La Compagnie Royale d'Afrique s'engage à garder pendant six années consécutives le privilège exclusif de la pèche du corail, après lequel terme elle sera la maîtresse d'y renoncer, si elle n'en retire pa^ les avantages qu'elle se promet; et les parties contractantes, dans le cas de cette résiliation, n'auront aucune espèce de dédommagement à se demander réciproquement pour cause de perte ou de profit relatifs à cette concession; et si la Compagnie Royale d'Afrique est bien aise de garder le privilège après les susdites six années révolues, il sera fait un nouveau traité pour six autres années.

Et comme il est nécessaire pour l'exploitation de la pèche du corail que la Compagnie Royale d'Afrique ait des établissements en deçà d en delà du Cap Bon, le Gouvernement de Tunis lui permet d'établir des comptoirs dans les deux endroits de la côte qui lui paraîtront les plus commodes, et d'y faire résider ses agents, en payant toutefois ie loyer des maisons et magasins.

Les agents de la Compagnie Royale d'Afrique jouiront dans les lieui de leurs établissements, avec toute la tranquillité et sûreté qui leur est nécessaire, des mêmes privilèges accordés au Consul de l'Empereur de France résidant à Tunis, et ils pourront faire dans leurs maisons l'exercice libre de la religion chrétienne, sans que personne puisse les inquiéter à ce sujet; mais il ne leur sera pas permis de sonner les cloches, ni de chanter de façon à être entendus des passants.

S'il arrive quelque procès ou discussion entre un musulman et les agents préposés par la Compagnie Royale d'Afrique ou quelques autres personnes attachées à leur service, l'affaire sera, par l'entremise du Consul de France, portée au tribunal du Pacha de Tunis, où elle sera jugée définitivement; et pour cet objet il sera expédié des ordres à tous les gouverneurs et caïds de ce royaume, afin qu'ils n'en prétendent point cause d'ignorance.

Le Gouvernement de Tunis s'oblige à accorder la plus ampl^ protection aux bateaux et aux matelots destinés à la pêche du corail; et dans le cas où ces bateaux, soit par le gros temps, soit par un manque de provisions, seraient forcés d'entrer dans quelque port de ce royaume, il leur sera accordé tous les secours dont ils

ti781] AVEC LA COUR DE FRANGE 121

pourront avoir besoin, et il ne leur sera demandé aucun droit d'ancrage.

Il ne sera exigé aucun droit de douane pour les coraux qui seront déposés dans les magasins des agents de la Compagnie Royale d^Airique, soit k Tentrée, soit k la sortie; et de même tous les agrès et ustensiles nécessaires pour les bateaux, ainsi que le vin et autres provisions de bouche, soit qu'elles viennent de France, soit qu'elles soient achetées dans les marchés de ce royaume, seront exemptes de tout droit de douane et autres droits.

Les bateaux et matelots destinés à la pèche du corail ne seront jamais détenus dans les ports pour raison d'armement de corsaire ou sous tout autre prétexte; et si quelque corsaire, soit en mer, soit dans les ports de ce royaume, venait à occasionner du trouble ou du dommage aux susdits bateaux, il sera sévèrement puni, eu égard aux preuves du fait; et lorsque les susdits bateaux entreront dans quelque port de ce royaume, il leur sera libre d'acheter de leur argent les provisions qui leur seront nécessaires, sans que personne ait à les inquiéter, ni sur ce sujet, ni pour le droit d'ancrage.

Si la Régence d'Alger venait à prendre quelque ombrage relativement à la conclusion du traité de ce privilège. Son Excellence le très magnifique Pacha de Tunis s'engage à interposer ses bons oilices pour rétablir la bonne harmonie qui règne entre la dite Régence d'Alger et la Compagnie Royale d'Afrique, dans le cas, toutefois, où elle voudrait accepter sa médiation.

Les articles de ce présent traité pour le privilège exclusif de la pèche du corail ont été accordés à la sollicitation du Consul de l'Empereur de France résidant à Tunis, soussigné, pour le bien et la convenance des deux parties contractantes, et il a été décidé qu'ils resteront en suspens jusqu'à la réponse de la Compagnie Royale d'Afrique; si elle les accepte, toutefois avec l'autorisation du Roi de France, ils seront mis en exécution selon leur forme et teneur, et la susdite Compagnie sera la maîtresse de commencera l'heure et au moment qu'elle voudra; et dans le cas contraire le présent traité remis au Consul de France sera considéré comme non avenu. »

Du Rocher.

(Sceau) {Agraires étrangères^ C*» de Tunis.)