TRAITÉ DE
272. — Le Bardo^ Sociobre i782, — «Tfaitépaurleprfvîlège exclusif de la pèche du corail, conclu entre la Compagnie Royale d'Afrique et Son Excellence le très illustre et très magnifîque Hamouda-Pacha, Beglierbey de TOdjak de Tunis, par Tentremise de Mustapha-Khodja, son fils bien-aimé.
Semblable àFarticle I du traité de 1781. Il contient en plus ce qui suit :
Sur les 13,500 piastres de redevenances, 6,750 seront comptées six
mois après le jour où commencera la pêche, et le restant à la (in de
Tannée. En conséquence la Compagnie Royale d'Afrique, après avoir
payé en deux fois, après l'expiration de chaque semestre, la somme
ci-dessus spécifiée de 13,500 piastres, monnaie de Tunis, ne sera tenue
en sus à aucune autre espèce de présent ni de donative, sous quelque
prétexte que ce soit.
Semblable à larticle II du traité de 1781.
Semblable à l'article III du traité de 1781.
Semblable à l'article IV du traité de 1781.
Semblable à l'article V du traité de 1781. -
Le Gouvernement de Tunis s'oblige à accorder la plus ample protection aux bateaux et aux matelots destinés à la pêche du corail et à empêcher tout pêcheur étranger de venir pêcher du corail dans les mers concédées exclusivement en vertu de ce traité à la Compagnie Royale d'Afrique ; et dans le cas où quelque bateau appartenant aux sujets de ce royaume ou à. toute autre nation viendrait à pêcher du corail dans les susdites mers, le Gouvernement de Tunis s'engage à faire arrêter et à punir sévèrement les matelots qui s'y trouveront
embarqués.
Semblable à l'article VU du traité de 1781.
Les bateaux destinés à la pêche du corail ne passeront pas le nombre de trente, et dans chaque bateau il ne pourra y avoir plus de
128 CORRESPONDANCE DES BEYS ET DES CONSULS [l"8f
huit hommes. Dans le temps des armements des corsaires, les susdits bateaux pécheurs feront en sorte de ne point entrer dans les ports de Porto-Farina, de La Goulette et de Sfax; et s'ils sont forcés d'y entrer pendant la clôture des susdits ports, ils y supporteront la détention comme les autres bâtiments marchands, jusqu'à ce que le Bey veuille bien leur donner la permission d'en sortir; et si quelque corsaire, soit en mer, soit dans les ports de ce royaume, venait à occasionner du trouble et du dommage aux susdits bateaux, il sera sévèremeot châtié, eu égard aux preuves du fait; et lorsque les susdits bateaux entreront dans quelque port du royaume, il leur sera libre d'acheter de leur argent les provisions qui leur seront nécessaires, sans que personne ait k les inquiéter, soit h ce sujet, soit en voulant exiger d'eux
le droit d'ancrage.
Si la Compagnie Royale d'Afrique venait à être inquiétée et molestée dans l'exploitation de son privilège, soit de la part de quelque Puissance chrétienne, soit de la part de quelque Puissance musulmane, la Compagnie se trouvera dégagée et le présent traité sera nul de fait, jusqu'à ce qu'elle puisse entrer dans la jouissance paisible et tranquille de ce privilège aux mêmes conditions spécifiées dans le présent
traité.
Et dans le cas qu'il vint à survenir une guerre, — ce qu'à Dieu ne
plaise! — entre la Régence de Tunis et la France, le Gouvernement
de Tunis promet et s'oblige à continuer à accorder la plus ample
protection à la Compagnie Royale d'Afrique et à empêcher qu'il ne
soit fait le moindre tort et dommage soit à ses établissements, soit à
ses agents, soit à ses matelots, soit enfin à tout ce qui pourra lui
appartenir.
L'époque fixée pour l'exploitation de ce privilège sera différée jusqu'au terme de huit mois lunaires à compter de la date du présent traité; mais à condition qu'à cette époque commencera la redevance fixée par le traité, soit que la pèche du corail ait lieu, soit qu'elle soit
encore différée.
Les articles de ce présent traité pour le privilège exclusif de la
pèche du corail ont été négociés et arrêtés par l'entremise de notre
ami du Rocher, Consul de l'Empereur de France, résidant à Tunis
et suffisamment muni de pouvoirs à cet effet; et il en a été remis une
copie authentique entre les mains de la Compagnie Royale d'Afrique,
pour qu'il soit exécuté fidèlement et ponctuellement par les parties contractantes, selon sa forme et teneur. »
{Sceau du Bey) Du Rocher.
(Uoriginal est aux Affaires élrangèret, Salle des trailés,) DU ROCQER AU M>« DE GASXRIES.
273. — Tunis^ i 0 octobre 1782, — Le traité négocié pour le privilège de la pèche du corail en faveur de la Compagnie d'Afrique est enfin conclu et signé, sous la réserve de la ratification de la Compagnie.
Tous les articles demandés par elle y ont été insérés, mais de son côté le Bey a exigé quelques restrictions à divers articles.
(Affaires étrangères, C*'* de Tunis,) DU ROCHER AU M'" DE CASTRIES.
274. — Tunis, 28 novembre 1782. — La frégate du Roi La Pléiade est arrivée à La Goulette le 7 courant. Elle a été expédiée de Toulon pour donner avis de rentrée de Tescadre anglaise dans la Méditerranée, et ordonner aux convois d'attendre dans les ports de nouveaux ordres. Empêchée par le mauvais temps, elle n'a pu partir que le 17.
La corvette La Sémillante^ sous les ordres de M. le chevalier d'Arnaud ' est arrivée le même jour, 17 courant, envoyée pour annoncer la sortie 4le l'escadre anglaise de la Méditerranée et permettre aux convois de partir pour la France.
{Affaires étrangères, C'* de Tunis,) DU ROCHER AU M'" DE CASTRIES.
275. — Ttinw, 22 décembre i 782, — Un esclave appartenant au Bey s'est évadé et réfugié à bord de la frégate La Flore, sous les ordres de M. de Montgrand *. Le Prince a fait arrêter un homme de l'équipage et ne l'a remis en liberté qu'après de nombreuses contestations.
