LE DUC DE RICHELIEU À DEVOIZE

1106. — Paris, J 5 juillet 1817. — «...Au sujet de la pèche du corail, il me parait que vous avez négligé de faire valoir auprès de la Régence les droits que nous donnent les traités à la jouissance de ce privilège.

L'art. XII de nos Capitulations avec la Porte ottomane accorde aux sujets de Sa Majesté la faculté de se livrer à la pèche du corail sur les côtes dépendant de Tunis, comme sur celles dépendant d'Alger. Cette stipulation est d'obligation pour le gouvernement tunisien ; c'est ce qu'il a solennellement reconnu lui-même dans plusieurs traités et notamment dans celui de 1742, renouvelé le 4 ventôse an X (23 février 1802). Il est donc évident que nous avons sur la pèche du corail un droit que la Régence^ne saurait nous enlever ni même nous contester. Or, Tintention bien positive du gouvernement de Sa Majesté est de n'y renoncer dans aucun cas, et c'est ce que vous devez déclarer à la Régence de la manière la plus formelle.

Quant au droit d'exercer exclusivement la pêche sur les côtes de Tunis» nous ne prétendons le tenir que du consentement de la Régence, et c'est le but de l'arrangement que nous lui proposons. Cependant nous avons encore à cet égard à faire valoir des titres et des considérations que ne pourrait présenter aucun autre peuple : l'ancienneté de nos relations de commerce et d'amitié avec Tunis, une possession immémoriale du privilège, consacrée par les conventions de la Compagnie d'Afrique de 1782, 1790, par le traité du 13 septembre 1770.

i. Le médecin Jean-Baptiste Toutel était arrivé à Tunis à la fln de 1815. Lombard, médecin du Bey, devant revenir en France, Tavait recommandé à la famille Soler, ce qui n'avait pas empêché Arnold Soler de mourir du typhus. Voy. sur cette querelle les lettres de Pierre Soler à Toutel, et de Devoize au c** d'Agoult, Chargé d'affaires de France à Madrid, 20 août 1816 et 4 juin 1817, — et le certiûcat de Gay, ex-chirurgien de la Compagnie d'Afrique à La Calle, premier médecin du Bey. {Affaires étrangères, C*"' de Tunis,)

Si le Bey nous refuse le privilège exclusif de la pêche, il nesaorail raccorder à d'autres, puisque nous avons sur cette pèche un droit qu'il n*a pas le pouvoir d*abolir. Or ce Prince prendra-t-il le parti de rendre Texploitation du corail commune à tous les peuples, moyenDant uoe rétribution? Dans ce cas nos corailleurs se rendront sur ses côtes et ne lui payeront point de rétribution; car ce n*est pas pour obtenir la faculté de pécher qui nous est déjà acquise que nous entendons nous soumettre À des redevances, mais seulement pour en obtenir la faculté exclusive.,, » Si depuis 1790 on a payé des rétributions au Bey, c'était de la part de la France un acte de pure bienveillance. Le Bey peut demander une augmentation modérée aux anciennes redevances, mais il n*a pas le droit de mettre le privilège de la pèche aux enchères. Le taux des redevances payées à Alger ne saurait servir d'exemple (50,000 piastres).

Le nombre des bateaux peut être limité à 30, pour ménager l'eiploi-

tation des mers de Tunis. {Affaires étrangères, C* de Tunù.)

DEVOIZE AU DUC DE RICHELIEU

1107. — Tunw, ^5 juillet 1817. — Il l'informe du massacre de l'équipage d'une gondole corse par des Bédouins entre Bizerte et la Galle.

{Affaires étrangères, C"* de Tunis,) LE DUC DE RICHELIEU A DEVOIZE.

1108. — Paris, 29 août 1817. — L'ambassadeur d'Espagne accuse Devoize d'avoir permis au sieur Toutel d'exercer la médecine sans loi avoir fait subir les examens d'usage. Il dit que ce médecin a causé la mort du sieur Soler, frère du Consul espagnol, et que par suite une mésintelligence fâcheuse à tous égards s'est produite entre Devoize et les Soler '. Le Ministre engage Devoize à rétablir dans ses relations avec le Chargé d'affaires d'Espagne cet esprit de conciliation et de bienveillance que commande à tous deux l'union intime de nos gouvernements. {Affaires étrangét^s, C*"* de Tunis.)

DEVOIZE AU DUC DE RICHELIEU

1109. — Tunis, 1 8 septembre 1817. — Devoize donne des détails sur les négociations de MM. Shaler, Consul général des États-Unis à Alger, et Anderson, Consul àTunis *. Ils refusent de baiserla main du Bey, «un sujet américain ne baisant pas la main du Président des États-Unis».

Devoize demande des ordres, d'autant plus nécessaires qu'il jouit de la préséance et qu'il doit donner l'exemple.