MM. Fuzier, Chapelié, Pérasso, Ré, Arnaud, Bourrilhon

3. MM. Malivoire (France), Oglander (Angleterre), Palma (Sardaigne), de Martino (Naples), Stilh (États-Unis), Kénutsen (Danemark), Tulin (Suède), Scier (Espagne).

croyant pas sa marine en sûreté à La Goulette, avait le projet de la transférer de nouveau à Porto-Farina. L'ingénieur français Cubisol a remis en état le canal de ce port, ainsi que la passe du lac. Le Bey est persuadé que ses navires y seront à Tabri de toute entreprise hostile.

{Affaires élrangèreSy C**' de Tunis,) MALIVOIRE AU BARON PASQUIER.

1138. — Tunisy i9 décembre 1 819. — Le Bey n'ayant pas répondu à la lettre collective des Consuls, ceux-ci lui en ont écrit une seconde

dans le même sens \ {Affaires étrangères^ C^ de Tunis.)

MALIVOIRB AU BARON PASQUIER

1139. — 7 unw, / 9 décembre J 819.-1,6 Bey a répondu aux Consuls que les commerçants étrangers pourraient faire leurs achats comme auparavant, à condition qu*ils ne se mêlent pas des articles déclarés de contrebande. Malivoire croit que le Bey n'a qu*à déclarer tous les

1. TuniSy il novembre 18i9. — - Les soussignés Consuls généraux représenteot à S. A. Mahmoud-Bey que Tarticle des Capitulations qui leur assure en termes formels l'exemption de tous droits quelconques sur tous les objets de subsistaDce, boissons et marchandises nécessaires à leurs maisons et celles de leurs oationaui, est bien loin depuis quelque temps de recevoir sa pleine exécution. Les soussigiii^ comme agents diplomatiques, ont le droit incontestable de faire venir deTétraDEcr. d'acheter sur le pays et dans les ports du royaume leurs provisions, sans être soumis directement ni indirectement à aucune espèce de taxe, et rien de ce qui peut servir à leur usage et doit être consommé dans leurs maisons ne peut être considéré comme introduit en contrebande. Ces privilèges, consacrés par le temps et le? traités, ont été constamment respectés par les gouvernements de Tunis depuis l'etv blissement des Consuls... Les soussignés ne peuvent se dispenser d'adresser à S. A. les plus sérieuses représentations sur des actes qui blessent leur caractère publi et les confond avec les autres chrétiens des pays soumis A des impositions...*

TuniSy le tS décembre i819, — - Les soussignés Consuls généraux et chargés d'alTaires accrédités près de V. A. pour les diverses Puissances que chacun d'eui représente aimaient à se flatter que V. A. aurait eu égard aux observations qu'ils ont pris la liberté de lui présenter concernant la notification qui leur fui fait^ d'un nouveau règlement de commerce qu'elle se proposait d'introduire dans ceiu Régence; ils espéraient qu'elle voudrait bien faire une réponse â la lettre quib ont eu l'honneur de lui adresser le 21 du mois dernier. 11 est bien fAcheux pour eux de voir que leur attente jusqu'à présent est sans aucun résultat, et que Ieiir> réclamations n'ont pas encore été l'objet de l'attention de V. A. L'alTaire cependani leur semble d'une importance si grande et si sérieuse qu'ils ne peuvent se dispeoâcr de renouveler leurs observations dans tout leur contenu, et de solliciter de V- Aqu'elle veuille bien leur faire connaître ses intentions là-dessus.

Dans l'espérance d'être honorés d'une réponse, ils ont différé jusqu'à présent de rendre un compte détaillé de celte affaire à leurs gouvernements. 11 leur eût éu fort agréable d'avoir à transmettre un témoignage de la considératioo de V. A. i leur égard. Sans se permettre d'interpréter le motif qui donne lieu au silence qu'elle garde sur un objet qui est d'un intérêt majeur, ils supplient instammeDi V. A. de faire cesser leur incertitude en les favorisant d'une réponse, qui, ils d^i^ doutent nullement, sera satisfaisante, afin qu'ils puissent donner une nouvelie preuve de la sagesse et justice de V. A. dans cette occasion à leurs Cours respectives. » Signe' : Malivoire, Oglander, Tulin, Palma di Borgo Franco, de Martino, Stilh, Pierre Soler (Vice-Consul), Kénutsen.

articles d'exportation de contrebande pour éluder les traités. Il joint la

traduction de la lettre du Bey *. [Affaires étranghes, C»*» de Tunis.)

MÀLIVOIRB AU BARON PASQUIER

1140. — Tunis ^ 1 6 janvier 1 820, — 11 envoie le tarif des douanes de Tunis. Le député du commerce et le courtier du Consulat l'ont beaucoup aidé pour la traduction en français.

Il fait observer que le mode actuel de perception des droits qui a remplacé le tarif du 7 février 1753 est fort nuisible au commerce.