LOUIS XVIII A MAHMOUD, BEY DE TUNIS

1148.— Pam, 20 décembre 1820. — « Illustre et magnifique Seigneur, Nous avons reçu la lettre que vous avez écrite pour nous faire connaître la satisfaction que vous a fait éprouver la manière dont le sieur Devoize, notre Consul général et chargé d'affaires, a rempli la mission que nous lui avions confiée près de vous. Il nous a été agréable d'apprendre que ce fidèle serviteur ait donné des soins pendant si longtemps et avec un si heureux succès pour maintenir la bonne harmonie entre notre

1. Il s'agissait encore une fois de réprimer les incursions des Algériens de la province de Gonstantine et les razzias de ces derniers sur le territoire tunisien. Voy. sur ces nouvelles hostilités les Annales tunisiennes^ p. 338.

Empire et les États que vous gouvernez, et surtout que ce soit en se conformant à nos ordres qu'il ait su se concilier votre estime particulière et votre confiance, ce qui lui a mérité également notre approbation. Nous sommes très touché des sentiments que vous nous avez exprimés; nous ne doutons pas que vous ne nous les conserviez toujours, et la preuve la plus forte que nous puissions en recevoir est que vous fassiez exécuter les traités qui subsistent entre la France et la Régence, et que vous accordiez à nos sujets dans toute l'étendue de vos États la plus grande sûreté pour leurs personnes et pour leurs propriétés. C'est avec un véritable plaisir que nous saisissons cette occasion pour vous renouveler les assurances de notre haute bienveillance et de noire sincère affection. Sur ce, nous prions Dieu qu'il vous ait, illustre et magnifique Seigneur, en sa sainte et digne garde. »

{Affaires étrangères, C'** de Tunis.) LE BARON PASQUIBR A MALIVOIRE.

1149. — Paris, 14 mai i 821 , — «... D'après le peu de succès qu'ont obtenu ceux de nos corailleurs qui ont été pêcher l'été dernier sur la c6te de Bizerte, il faut espérer que cette année ils préféreront se rendre dans les eaux d'Alger.

L'ordre que le Bey avait donné à ses corsaires de reconnaître nos bâtiments sans les aborder, bien qu'il soit sans résultat immédiat, vq la conclusion de la paix entre les deux Régences et la destruction presque totale de la marine tunisienne, n'en est pas moins très heureux pour nous, puisque c'est un précédent que nous pourrons invoquer par la suite, et je vous félicite, Monsieur, d'avoir prévenu par vos démarches à ce sujet les instructions qui vous auraient été données...»

(Affaires étrangères, (?*' de Tunis,) LE BARON PASQUIER A MALIVOIRB.

1160. — Paris, 1 8 juillet 1 821 . — Hassuna Morali ' est venu à Paris, pour demander au nom du Bey la faculté de faire construire deux frtgâtes dans nos chantiers et l'admission de diverses marchandises qu il a rapportées de Tunis, moyennant un droit unique de 3 0/0 de leur valeur. Après avoir accueilli la première de ces demandes, pour donner au Bey une preuve non équivoque de ses sentiments d'amitié, le gouvernement du Roi a rejeté la seconde comme n'étant pas fondée sur les traités... L'art. 10 du traité de 1742 ne s'applique qu'à la libre réexportation des marchandises invendues. L'art. 5 du traité de 1802 est

l. Secrélaire-interprèle du Bey, envoyé en France avec missioo d*acheter plusieurs navires, une tempête ayant presque complètement détruit les b&timeDi? de guerre tunisiens. .

emprunté à Tarticle précédent. Les stipulations supplémentaires signées à Tunis le 24 février 1743 (art. !«') maintiennent en vigueur les capilulations avec le Grand Seigneur, lesquelles nous concèdent le

droit de 3 0/0 sans réciprocité. (Affaires étrangères, C>*i de Tunis,)

MALIVOIRE AU BARON PASQUIER

1151. — Tunls^ 26 août 1 821 .— hdi goélette du Roi La Tore Ae, sous les ordres du lieutenant de vaisseau Denis ^ a jeté l'ancre, lia eu une explication avec leBey au sujet delà limite entre nos concessions algériennes et les eaux de Tunis; cette limite est fixée au cap Roux. Le Bey s'oppose absolument à ce que nos corailleurs fréquentent les eaux

de Tabarque. {Affaires étrangères, C*»» de Tunis,)

MALIVOIRB AU BARON PASQUIER

1152. — Tunis, 12 septembre i 821 . — Un corsaire tunisien a enlevé deux barques napolitaines, sous prétexte qu*elles avaient péché du corail en dehors des concessions d*Alger. La Torche est revenue à Tunis et son commandant a réclamé sans succès, avec Malivoire, la restitution du corail que le Bey avait fait enlever.

{Affaires étrangères, C" de Tunis.) LE BARON PASQUIER A MALIVOIRB.

1 153. — Paris^ 1 9 octobre i 821 . — «... Lorsque le Bey a donné Tordre à l'un de ses bâtiments de guerre d'arrêter tous les bateaux corailleurs qui sortiraient des eaux de Bône pour pêcher dans celles de Tabarque, vous auriez aussitôt dû lui faire observer qu'il n'avait pas ce droit à l'égard des bateaux français, puisque la faculté de pêcher dans le golfe d' Usturgha, dépendant d^ Alger et de Tunis, c'est-à-dire dans cette même partie de la mer d'Afrique où ce Prince a envoyé son corsaire, nous est assurée par nos capitulations avec le Grand Seigneur, e| que ces capitulations sont obligatoires pour la Régence de Tunis aussi bien que pour celle d'Alger. Je suis étonné que vous n'ayez pas fait usage des instructions que je vous ai données dans une affaire aussi importante pour notre établissement des concessions d'Afrique... »

Malivoire devra rechercher si les bateaux arrêtés avaient ou non un congé et le pavillon dû Roi, ensuite s'ils se trouvaient dans les eaux d'Alger ou de Tunis... « Vous n'avez pas. Monsieur, développé nos raisons avec l'énergie nécessaire dans la persuasion où vous êtes, et qui me parait assez fondée, que le Bey ne s'est point tant proposé d'écarter les pêcheurs de sa mer territoriale que de les forcer à y revenir sous les conditions qu'il lui plaira de leur imposer, en les inquiétant dans

1. Pierre-Guillaume Denis, aspirant de marine en 1798, enseigne de vaisseau en 1803, lieutenant en 1811, capitaine de frégate en 1824, retraité en 1833.

682 CORRESPONDANCE DBS BBYS ET DES CONSULS [18îi]

celle de nos concessions. Veuillez donc bien reprendre la discussion de cette affaire, et lui demander la restitution du corail enlevé aux Napolitains... Vous profiterez d'ailleurs de l'occasion pour rectifier les idées de ce Prince au sujet des droits que les capitulations nous donnent sar

la pêche du corail... » {Affaires étrangères, O*' de Tunis.)