Voy. la note 2, p

acceptée sans Topposition vive et énergique de Mustapha-Bey, qu'indignaient surtout le second et le quatrième de ces articles. »

(Affaire8 étrangères^ C»"* de Tunis:) LE B«" DB DAIUS A GUTS.

1241. —Paris, 28 février 1826. — Le Dey d'Alger a élevé la prétention de rendre les Puissances européennes responsables des dommages soufferts par des Algériens sur les navires de ces Puissances, d'après le principe : le pavillon couvre la marchandise.

(c Mais le résultat de cette maxime de droit maritime est seulement de mettre les cargaisons couvertes d*un pavillon neutre à l'abri des atteintes des belligérants, et non d'imposer à un gouvernement neutre l'obligation d'indemniser des sujets étrangers des pertes qu'ils peuvent avoir éprouvées en mer, sous son pavillon... Guys exposera ces réflexions aux Tunisiens.

M. Thatscher, qui est à Paris, a demandé au Ministre si le gouvernement français serait disposé à conclure avec lui un arrangement, moyennant lequel sa Compagnie obtiendrait le droit de pèche sur les côtes algériennes. J'ai répondu à M. Thatscher que le traité dont il parlait n'était point expiré et que sa durée était au contraire illimitée, mais qu'il pouvait compter que les bateaux de la Compagnie anglaise seraient admis sous des conditions absolument semblables à celles qui seraient appliquées aux autres étrangers. Or il est constant qu'une de ces conditions sera de n'employer aucun des procédés particuliers dont se servent les bateaux de M. Thatscher^, et que par conséquent la promesse que je lui ai faite ne saurait offrir aucun danger... »

Guys est autorisé à prendre sous sa protection les sujets du Saint- Siège. {Affaires étrangères^ C"» de Tunis.)

GUYS AU B^^ DE DAMAS

1242. — Tunis, 2 mars i 826, — M. Thatscher vient de lui faire notifier que la pèche du corail sera libre cette année pour toutes les nations. La redevance par bateau est fixée par lui à 50 piastres fortes et une rotte (une livre poids de marc de corail). 11 est probable qu'il résiliera

son bail à la fin de l'année. {Affaires étrangères, C»« de Tunis,)

1243. — Tunis, 14 mars / 826. — Note présentée par le Consul général Guys à Hossein-Bey, demandant que la navigation des bâtiments romains soit respectée, les Régences d'Alger et de Tripoli ayant favorablement accueilli cette proposition.

{Affaires étrangères, C**» de Tunis.)

1. Les Anglais faisaient la pèche à la- drague; ils enlevaient ainsi, dit le Consul Guys, non seulement le corail, mais encore les pierres sur lesquelles il se reprodaîsait.