Dépenses nationales

Frais de bateaux des courriers 300

Loyer de la maison nationale à Bizerte 500

Entretien d'un Janissaire chargé des affaires de commerce des négociants 300

A reporter 2.857

1. Voy. la correspondance échangée à ce sujet entre Giiys et Nyssen, agent d'Autriche à Tunis, en janvier 1827. (Affaires étrangères, C»*» de Tunis.)

Pûatres.

Beport 2.857

Dépenses d'utilité générale 50

Secours à des familles françaises indigentes et à des

chrétiens de diverses nations 2.000

Total en francs : 6.379, 10, ou en piastres. . . 4.907

{Affaires étrangères, C^ de Tunis.) LE B<^ DE DAMAS A GUYS.

1253. — PariSy 26 septembre 1 826. — « ... Je ne saurais approuver Tordre que vous avez donné à des négociants français de votre résidence de payer à M. Nyssen, Consul général des Pays-Bas et agent d'Autriche, les droits qu'il leur a demandés pour des marchandises qu41s avaient fait apporter à Tunis par navires autrichiens...

Lors même que les prétentions de M. Nyssen ne seraient pas inadmissibles en principe, elles le seraient par cela seul que rautorisation dont il les appuie, et qui pouvait leur donner à ses propres yeux une apparence de légalité, n'existait plus au moment où il les a formulées. En effet, ce Consul, quoique agissant comme agent d'Autriche, ne se fonde que sur les usages du Consulat de Hollande et sur le consentement des autorités hollandaises. Or le gouvernement des Pays-Bas a supprimé les taxes et aggravations sur le commerce du Levant...

Vous voudrez bien engager ce Consul à restituer à nos négociants le montant des droits contre le payement desquels ils ont protesté et qu'ils n*ont acquitté que par votre ordre. 11 est d*autant plus probable que M. Nyssen y consentira qu'en soutenant cette discussion, il n'avait sans doute pas connaissance de l'abolition des taxes précédemment autorisées par le gouvernement hollandais. Dans le cas cependant où il s'y refuserait, je vous prie de m'en informer immédiatement, ainsi que des motifs de son refus, et d'en écrire également à M. l'ambassadeur <iu Roi à Gonstantinople qui fera auprès de l'Internonce, dont M. Nyssen tient les pouvoirs comme agent d'Autriche, les démarches nécessaires pour que nos négociants obtiennent restitution. »

(Affaires étrangères, (7** de Tunis.) GUYS AU B^"" DE DAMAS.

1254. — Tunis, 5 octobre i 826. — Le contre-amiral de Rigny * a

1. Henri -Marie-Daniel Gaultier, chevalier de Rigny, de Toul, novice en 1797, aspirant en 1798, enseigne -de vaisseau en 1803, lieutenant en 1809, capitaine de frégate en 1811, capitaine de vaisseau en 1816, contre-amiral en 1825, vice-amiral en 1827, fait comte en 1829, en raison de la bataille de Navarin, membre du Conseil des ministres, décédé en 1835.

sauvé de la mort 200 Hadjîs tombés aux mains des Grecs. Parmi eux se trouvaient 50 Maures de Tunis, qui ont parlé au Bey de leur reconnaissance pour le service qui leur était rendu.

(Affaires étrangèreSj C*'* de Tunis,) GUYS AU B<"' DE DAMAS.

1255. — Tunisy i 7 novembre i 826, — Le cardinal délia Somaglia, Préfet de la Propagande, a écrit deux lettres au Père missionnaire Gaëtano de Nicosia, Capucin de Thospice de Tunis, pour qu'il prenne des informations sur l'état des négociations relatives aux hostilités commises envers les bâtiments et les sujets de .Sa Sainteté par les Algériens. « Il est informé que la Cour de Rome a vu avec le plus grand étonnement et un vif déplaisir que le Consul général de Naples se soit permis d'exciter Tavidité du gouvernement algérien, et de donner lieu à des hostilités en promettant, au nom de son souverain, d'obtenir une contribution de 30,000 piastres fortes pour le prix de la paix... »

(Affaires étrangères^ C" de Tunis,) GUYS AU B'"'' DE DAMAS.

1256. — TuniSy i S novembre i 826, — Il annonce l'arrivée de plusieurs négociants français, disposés à s'établir à Tunis : MH. Vangaver, cautionné par la maison respectable de MM. Roux frères, dont l'un est député de Marseille à la Chambre; Félix Authier, de la maison Soulia, et Authier de Toulouse; Jean Demeure Debillow, de Saint-Ëtienne ; Martin Rivaltz, de l'Aude, étetbli ici avec le sieur Cassan, et Louis Robert, de Brignolles.

Il signale en outre la récente arrivée à Tunis d'un sieur Bineau, ancien élève de l'Ëcole polytechnique, commissaire des poudres et salpêtres sous l'Empire, entraîné à Tunis lors du passage à Marseille d'Hassuna Morali en 1822. Il s'est engagé à fabriquer de la poudre pour la Régence, et vient d'épouser la nièce du Consul de Danemark, M'^" Glorfeldt.

(Affaires étrangeresy C*'* de Tunis,) LE B^"" DE DAMAS A GUYS.

1257. — ParUy 6 janvier i 827, — « C'est bien sous le prétexte d'une médiation que le Consul de Naples aurait exercée au nom de sa Cour entre le Saint-Siège et la Régence d'Alger, et en alléguant que, jusqu'à la conclusion d'un traité de paix, la Régence était libre de faire la guerre au gouvernement romain; c'est, dis-je, sous d'aussi vains prétextes que le Dey d'Alger a recommencé les hostilités contre le pavillon romain. Mais la promesse solennelle qu'il avait faite de le respecter ne lui laisse aucun moyen de justifier sa conduite, et la prétendue médiation de Naples n'est qu'une intrigue qu'il a imaginée lui-même ou à laquelle

il s'est prêté avec complaisance pour déguiser Todieux de ses procédés envers la France et le Saint-Siège. Il a donné la mesure de ses intentions, en refusant de restituer les bâtiments romains capturés par ses corsaires et en déclarant que le gouvernement pontifical n'obtiendrait la paix qu'en s'obligeant par un traité à lui payer une subvention; mais le gouvernement du Roi ne tolérera point une conduite et des prétentions si contraires à la foi jurée et n'hésitera point à prendre, pour obtenir satisfaction, le parti qui convient à l'honneur et à la dignité de la France.

Le langage que le Bey de Tunis vous a tenu au sujet des événements d'Alger vous faisait craindre avec raison qu'il ne fût tenté d'imiter le chef de cette Régence. Des rapports que le Consul de Naples à Tunis a adressés à son gouvernement, et dont la Cour des Deux- Siciles s'est empressée de donner connaissance à celle de Rome, ne semblent laisser aucun doute à cet égard. 11 résulte de ces rapports que le Bey de Tunis, ayant mandé le Consul napolitain, lui aurait déclaré qu'à l'exemple du Dey d'Alger, il allait exiger du Saint-Siège le payement d'une contribution, menaçant, en cas de refus, de recommencer la course contre le pavillon romain. 11 aurait même engagé le Consul à se porter pour médiateur entre la Régence et le gouvernement pontifical et à négocier un arrangement conforme à ses prétentions. Mais cet agent s'y serait refusé, en faisant observer qu'il n'en avait ni les instructions ni les pouvoirs nécessaires.

Quoi qu'il en soit, vous voudrez bien adresser au Bey de nouvelles et fortes représentations sur la nécessité d'observer fidèlement rengagement qu'il a pris de ne point inquiéter la navigation romaine. Cet engagement résulte de la déclaration solennelle qu'il a signée le 14 mars dernier; il ne mit point alors de condition à ses promesses, et en les énonçant de la manière la plus positive, il n'a nullement fait pressentir qu'il ne les regarderait comme obligatoires qu'après la conclusion d'un traité de paix entre la Régence de Tunis et le Saint-Siège. Sa déclaration a tout le caractère et toute la force d'une transaction de ce genre, et les devoirs qu'elle lui impose subsistent dans toute leur étendue. Vainement il s'appuierait sur l'exemple du Dey d'Alger pour élever les mêmes prétentions ou pour tenir une conduite semblable. Les actes hostiles auxquels ce dernier s'est porté sont une infraction manifeste aux engagements les plus formels, et ce manque de foi ne saurait en motiver, encore moins en justifier un autre de la part du Bey de Tunis.

Il est une autre observation que vous avez déjà présentée au Bey et

sur laquelle vous ne pouvez trop appuyer, c'est que la France saura faire respecter les obligations qu'on a contractées envers elle et qu'elle ne laissera point impunies les atteintes qu'y porterait la mauvaise foi. Vous ajouterez que le Roi aime cependant trop à compter sur les sentiments de déférence et d'amitié dont le Bey Hossein-Pacha lui a déjà donné des témoignages, ainsi que sur les rapports satisfaisants qui subsistent entre les deux pays, pour croire que ce Prince veuille en compromettre la bonne harmonie en violant sans motif une promesse solennellement jurée ; qu'au surplus, s'il en était ainsi, le Roi saurait user des moyens qui sont en son pouvoir pour réprimer toute insulte à sa dignité, et pour couvrir de sa puissante protection les intérêts d'un gouvernement au Chef duquel elle est unie par le double lien de la religion et de l'amitié.

Vous aurez soin d'ailleurs de faire remarquer que ces observations s'appliquent également à la conduite tenue par le Dey d'Alger, dont il serait possible que l'impunité actuelle fût pour le Bey de Tunis un motif d'encouragement et de confiance. Il sera bon de lui faire entendre que la France ne perd pas de vue ses justes griefs contre Alger, et qu'elle ne tardera point à exiger la satisfaction qui lui est due. Enfin, puisqu'il faut revenir encore sur une question que tout devait faire considérer comme décidée, vous insisterez pour que le Bey s'explique d'une manière positive et catégorique sur ses intentions, et vous mettrez tous vos soins à obtenir le renouvellement de la promesse qu'il a déjà faite de respecter la navigation du Saint-Siège.

... Je remarque que les Consuls de Sa Majesté près les Régences entretiennent souvent, soit avec le Secrétaire d'Ëtat de Sa Sainteté, soit avec la Propagande, une correspondance directe sur des matières politiques et religieuses. Ces communications peu régulières entraînent plusieurs inconvénients dont il importe de prévenir le retour. Elles embarrassent, en certains cas, le gouvernement romain lui-même, qui ne saurait leur reconnaître une attache officielle. Elles rendent, parfois, la position de l'ambassadeur de France à Rome désagréable et fausse, en le mettant dans le cas d'apprendre du Saint-Siège des informations qu'il serait plus naturellement appelé à lui donner. Enfin, comme la Propagande recueille sans les communiquer les motions ou les demandes qui lui sont adressées, l'ambassade du Roi se trouve ainsi privée d'informations utiles dont elle pourrait faire usage pour le bien du service.

C'est donc à la fois dans un esprit de convenance et dans le but de remédier à ces inconvénients que je crois devoir vous inviter à ne correspondre désormais avec le Ministère romain ou avec la Propagande

que par Tentremise de Tambassade du Roi, à laquelle vous voudrez bien adresser des renseignements directs sur les faits qui, dans des circonstances urgentes et particulières, pourraient intéresser le Saint- Siège ou la France en raison de ses rapports avec la Cour de Rome... »

(Affaires étrangères^ C'* de Tunis.) GUTS AU B<» DE DAMAS.

1258. — Tunù, 14 janvier iS27. — La communication indiscrète des lettres reçues par le missionnaire capucin, et dans lesquelles il était question de Tingérence du Consul de Naples à Alger dans les affaires du Saint-Siège, avait inspiré au Bey de Tunis le désir de savoir « si la France avait abandonné la cause des Romains et sur quelles bases était fondée la nouvelle négociation que le gouvernement napolitain paraissait avoir entreprise ». La réponse de M. le chevalier de Martine a sans doute éclairci ses doutes, et il n'en a plus été question.

{Affaires étrangères, C'** de Tunis,) GUYS AU B^" DK DAMAS.

1259. — Tunis, 17 janvier 1827. — M. Pierre Gay, actuellement à Marseille où il va épouser Mlle Blancard, a été élu député.

Guys voit avec peine les Sardes en concurrence avec les Français pour la navigation entre Tunis et Marseille. Ces derniers se contentent de 3 francs là où les Français exigent 5 et 5 1/2.

GUTS AU B<» DE DAMAS

1260. — Tunis, 7 février 1827. — Le Consul de Sardaigne avait offert au Bey 30,000 piastres fortes pour la pèche du corail suivant les anciennes limites. L'offre a été rejetée.

Le droit de 2 0/0 frappant les importations d'huile faites à Marseille par des étrangers, calculé sur un ancien tarif, n'est plus en réalité que

de 1/2 0/0. (Affaires étrangères, C^ de Tunis.)

GUYS AU B<>» DE DAMAS

1261. — Tunis, 1 0 février 1 827. — La conduite du Bey de Tunis dans la question du pavillon romain est plus réservée et plus conciliante que celle du Dey d'Alger. Son intérêt lui commande de maintenir des relations amicales avec la France, qui fait la plus importante partie du commerce de ses produits, si nécessaire à son existence. Guys demande la permission de suspendre la démarche que le Ministre le charge de faire auprès du Bey. Ce serait inspirer des doutes sur la validité de ce traité ' que d'en demander la confirmation alors qu'on l'exécute. « L'accueil amical que le Bey a fait à un bâtiment romain, et les égards qu'il observe