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226 OORRBSPONDANGB DIPLOHATIQUB.

gesse des représentants de ses alliés, et il se borna à observer, en acceptant la proposition avec empressement, que pour suivre les règles ordinaires qui établissent les arbitres en nombre impair, il paraît de toute nécessité que, dans ce cas, ils soient portés au nombre de cinq ou de sept.

Si la note en question n'avait été présentée que par un seul ministre d'une seule puissance alliée, le soussigné se permettrait d'être surpris de l'acceptation pure et simple faite par le Roi son maître, car il voit bien quelques raisons contre l'établissement de ce tribunal .d'arbitres à Paris; néanmoins, comme il n'aperçoit aucun balancement dans la détermination de Sa Majesté, il ne se permet point de détailler ces raisons, qui ne peuvent d'ailleurs échapper aux yeux exercés qui liront cette note.

Mais celle du prince de Starhemberg ayant été donnée au nom de quatre puissances, et le nom du ministre de Russie étant à la tête, le soussigné ne s'étonne plus de l'adhésion pure et simple du Roi son maitre. Sa Majesté l'Empereur est bien justement devenu la boussole d'une cour qui a tant de raisons de lui être dévouée ; un si grand ami, à qui Sa Majesté le roi de Sardaigne a tant d'obligations, doit sans doute lui inspirer une confiance aveugle ; partout où it voit son nom, il ne peut plus craindre, surtout s'il a pu penser que le prince Koslowsky ne se déterminerait pas sans instructions.

C'est ce qui est cause que le soussigné ne se permet pas le moindre signe d'alarme ni aucune demande de délai, ni d'autres instances semblables, auxquelles il ne

se croit point autorisé. Il se borne, suivant ses instructions, à supplier Sa Majesté Impériale de vouloir bien, dans un moment décisif pour une question importante, continuer au Roi son maître cette même assistance de justice, de soutien et d'impartialité qui signalèrent, il y a quatre mois, les conseils de Sa Majesté Impériale au commencement de cette affaire ; il la prie de faire passer h son ministre à Paris les mêmes instructions qu'elle avait adressées à ses ministres à Berlin, à Vienne et & Turin, en recommandant au premier de porter sur cette affaire le coup d'oeil et le tact qui le distinguent.

Mais surtout il espère que, dans le choix d'un ou de trois arbitres qu'il est nécessaire d'ajouter aux quatre déjà présentés et acceptés. Sa Majesté le roi de Sardaigne aura de nouveau à se louer du concours puissant et éclairé de son grand et puissant ami pour parer atout inconvénient, par l'organe de son ministre à Paris,

Le soussigné joint ici une copie certifiée des deux notes qui sont l'objet de celle-ci, et coinme il pourrait être utile d'éclaircir de vive voix certains points sur lesquels cet office, malgré l'attention de celui qui l'écrit, pourrait laisser quelques doutes, il lui serait infiniment agréable de les éclaircir de vive voix avec Son Excellence M. le comte Capo d'Istria, auquel i' a l'honneur de demander pour cela une courte conférence.

Il profite en attendant, et( .

Saint-Pétersbourg, 3/15 juillet 1816.

Monsieur le comte,

Vous trouverez dans ces deux paquets les deux notes relatives à Lucedio et au Mont-Napoléon, et de plus un mémoire sur les chiffres, que je recommande à la grande attention de Votre Excellence et qui ré- pond à la circulaire adressée par elle à tous les ministres sardes à l'étranger.

La note sur le Mont-Napoléon a quelque ressemblance de forme avec celle que je donnai primitivement sur Lucedio et qui eut le bonheur de réussir assez. Dans la seconde ci-jointe sur le même sujet j'avais jeté quelques mots capables de fournir à Sa Majesté Impériale l'occasion de suspendre la décision et de la transporter ailleurs, si elle le jugeait utile à Sa Majesté ; je suppose dans ma note, comme une chose au moins possible, que Sa Majesté a suivi dans cette affaire le mouvement donné par le prince Koslowsky, etc. On a bien senti cette tournure, et même le prince K. sera grondé pour s'être laissé mener ; mais on ne veut rien changer à ce qui est fait. 5e la question était vierge ^ à la bonne heure; mais y dès que le Roi a consenti, il y a des ménagements à garder avec. . . etc. — Votre Excellence entend. — Il a donc fallu se borner à recommander l'affaire à Paris; c'est ce que j'ai fait de toutes mes forces ; mais j'ai grand' peur que nous y soyons étouffés par les gens de loi français. Je n'ai d'espérance que dans M. Pozzo del Borgo, qui a beaucoup d'ascendant ; malheureusement

il n'est pas moins attaché à Sa Majesté Louis XYIII qu'à notre auguste maître. Enfin, c'est un coup de dés. Je m'étonne beaucoup de la conduite du prince K., qui se laisse continuellement entraîner par les autres, comme s'il n'y avait point de tête sur ses épaules; ministre d'une puissance protectrice, son devoir serait de nous soutenir en tout ce qui n'est pas contraire à ses instructions ; au lieu de cela, je le vois toujours à la suite des autres et, de plus, sans demander aucune instruction dans les cas douteux. Il sera certainement bien grondé, mais le mal est fait.

Votre Excellence me fait l'honneur de me dire dans l'une de ses dépêches : Sa Majesté a bien senti quelle ne parviendrait pas à faire juger l'affaire par la Chambre des comptes. Je crains fort que Votre Excellence n'ait pris le change ici, car l'intention de cette cour n'était pas de rendre notre Chambre des comptes juge, mais partie^ et de la faire plaider pour le Roi ; l'Empereur n'avait point désigné le tribunal. Quoique je visse très-bien qu'on n'avait pas à beaucoup près une idée nette de nos manières de procéder, cependant je croyais qu'en gagnant du temps on gagnait tout. Je ne doute pas un instant que le ministre d'Autriche n'ait voulu empêcher que la cause ne fût portée ici, ni surtout plaidée par moi ; en la portant à Paris il a tout gagné, puisqu'il l'a placée loin de cette cour, loin de celui des avocats du Roi dont il voulait le moins, et de plus dans l'endroit où, par toutes sortes de raisons, nous sonmies le plus faibles.

D'ailleurs, monsieur le comte, je suis loin de vouloir

230 GORRBSPONDANGE DIPLOMATIQUE.

prêcher les coups de tête; mais croyez aussi que la force d'un bon et légitime souverain est considérable auprès des autres, et qu'ils y pensent plus d'une fois avant d'employer la violence contre lui. Quand le Roi aurait dit : Je suis roi et maître chez moi; je ne puis être jugé ou, pour mieux dire» mon domaine ne peut être jugé que chez m^i, etc. , que serait-il arrivé? Aurait^ pn déclaré la guerre à Sa Majesté pour la terre de Lucedio ?

L'électeur de Hesse a fait quelque chose de plus tranchant que tout ce que je dis ici. En rentrant chez lui, il a déclaré nul, sans distinction, tout ce qui s'était fait chezHui pendant la révolution, sans excepter même les mariages, qu'on est obligé de réintégrer. Malgré cette exagération I personne ne se mêle de ses affaires. Que Sa Majesté tienne donc ferme ; chicanez à Paris, s'il y échoit ; prenez garde aux arbitres. On nous conseille ici le duc de Wellington, comme vous l'aurez vu déjà. J'ai tout lieu de croire que cette cour nous servira bien. Dans les papiers que Votre Excellence m'adresse, je vois qu'on insiste principalement sur la nullité d'une aliénation faite par Napoléon sans les formalités nécessaires ; cette idée est la plus commode, s'il est;permis de s'exprimer ainsi; mais c'est précisément sur ce point que les jurisconsultes français auront plus beau jeu pour nous chicaner et pour étourdir les juges. L'article principal est celui qui me fait dire dans ma note : c'est ici le point central» le point lumineux; mais il n'est pas aisé à saisir parfaitement, et plusieurs personnes pourront dire ; ceci est une subtilité qui ne signifie pas grand'-

G0RBB8P0NDANGB DIPLOMÂTJQUB* 5131

chose. Enfin, monsieur le comte, les esprits sont différents, ainsi que les manières de voir, et j'en reviens à dire que c'est un coup de dés. Je serais inconsolable si cette belle terre de Lucedio nous échappait.

Malgré tout ce qu'on nous écrit de sinistre sur la France, je persiste à croire que le gouvernement s'y est raffermi par la dernière secousse ; cependant, il faut toujours prendre garde à soi, d'autant plus que l'Allemagne se trouve dans une fermentation morale qui fait trembler. Si le volcan venait à se rallumer, 11 est trèscertain que notre but serait de nous défendre nousmêmes et d'éviter les tuteurs et les alliés forcés. J'ai parfaitement compris l'importance de ce point sur lequel je reviendrai dès que j'aurai obtenu^quelques mots satisfaisants.

En songeant à cette incroyable générosité des Anglais, dans l'affaire des Barbaresqàes, je crains tou-» jours qu'il n'y ait anguille sous roche. Ce beau désintéressement n'est point du tout dans leur genre.

Votre Excellence a reçu une lettre de moi dans laquelle j'avais l'honneur de lui dire i Qu'estH;e qui pourra être le plus agréable à Sa Majesté ? En écrivant cette phrase de si bonne foi, je me doutais peu de ce que vous me prépariez à Turin. Plus d'une fois déjà j*ai soupçonné que cette proposition du Consulat était je n'ose pas dire une plaisanterie, ce qui serait indécent, mais un de ces essais que la politique croit pouvoir* se permettre pour sonder un homme ; comment expliquer autrement un tel outrage? Quoi qu'il en soit, monsieur le comte, cette proposition inimaginable annule tout

232 GORRESPONDANGB DIPLOMATIQUE.

ce que j'ai dit jusqu'à présent et ne me laisse que deux partis : le premier est de continuer mon séjour ici pour jouir quelque temps de Taugmentation'd'appointement; le second parti est celui d'une retraite absolue des affaires ; je ne l'ai jamais demandée, mais il dépend du Roi de m'y condamner, et je la préfère au ridicule, auquel tout est préférable.

Je n'ai pu répondre par la poste à ce que Votre Excellence m'a fait l'honneur de me dire dans l'une de ses précédentes lettres, au sujet de la ligue italique et des justes prétentions de Sa Majesté comme prince italien. Pour avoir l'honneur de lui parler franchement, j'ose croire que par toutes les raisons possibles nous ne devons point nous exposer à un tel cimento. Le voisinage autrichien est une charge qu'il faut subir, mais en se gardant de l'aggraver. Celui qui peut venir toujours sur ses terres depuis Milan jusqu'à la frontière de Russie ne laissera jamais de liberté dans la diète. Le roi de Naples même nous dira : « J'ai sept millions de sujets, cent millions de revenus, etc. , et je m'appelle Bourbon. • Je sais bien en quoi nous le surpassons, mais nous lutterons même pour l'équilibre, et nous n'empoiieronspas la supériorité. En tout état de cause, je ne vois pas ce que nous pouvons gagner à cette ligue.

L'empereur de Russie s'est montré' le sauveur de l'Europe, et de nous en particulier, en sauvant h France et par conséquent l'équilibre général. Malheur à nous et à bien d'autres si l'Empereur ne pouvait pas maintenir l'attitude qu'il tient aujourd'hui ! Véritablement l'arc est bien tendu. Il a 1,200,000 soldats, et

il fait des levées. L'armée lui coûte plus d'un million par jour, et les revenus ne passent pas ftOO millions. L'armée est extrêmement mécontente ; elle est harassée et meurt de faim. Une grande partie de la noblesse est ruinée et irritée à l'excès par la loi des hypothèques que j'ai amplement expliquée à Votre Excellence. J'espère que l'Empereur a de fort bonnes raisons pour agir comme il le fait, et je le crois fort dispensé de me les dire. Je suis, etc.

P. 5. En fermant ce paquet j'apprends que le ministre de Prusse (le général de Choëler) >ayant dit à celui de Portugal (le commandeur de Saldanha-Gama) qu'il était chargé par sa cour de s'entendre avec celleci sur la réponse à faire à la demande faite par le Portugal de traiter' seul avec la France, le commandeur de Saldanha a répondu qu'il était fort surpris de cette expression ; que le Portugal ne croyait point avoir besoin de demanda la permission de faire ce qu'il voulait ; que si les tuteurs de la France jugeaient à propos de lui défendre de traiter de son côté comme elle jugerait à propos, c'était une chose qu'il fallait déclarer. — Cette conversation amena du côté du Prussien la confidence que sa cour pensait à développer les principes de la Sainte-Alliance (car c'est le nom qui prévaut) et que l'un des articles serait c que si l'un des alliés était attaqué dans son indépendance, tous les autres le soutiendraient. >

On ajoutera peut-être dans un article secret : à moins qite Vun de nous quatre ne soit l'agresseur.

2âft GORRBSPOIIDANGB DIPLOMATIQUB*

iuiD 1816.

NOTB A SON EXGfiLLENGB H* LE GOHTB DE NESSBLRODE

Il était difficile qu'un traité tel que celui de Vienne, du 7 juin 1815, qui intéresse un si grand nombre de puissances et qui statue sur un si grand nombre d'objeté, ne laissât subsister aucun doute sur aucun article.

Le xcvii% qui statue sur le Mon^iVapo/con de Milan, a fait naître une difficulté considérable entre les cornmissaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche réunis à Milan 4 aux termes dudit article, pour s'entendre sur cet objet, et les commissaires de Sa Majesté le Roi de Sardaigne.

La première partie de cet article veut que les biens fonds et autres immeubles appartenant au Mont-Napo^ léon et situés dans des pays qui ont fait partie du ci-* devant royaume d'Italie, de mêms que les capitauco appartenant audit établissement et placés dans ces di/fé^ rents pays, lui restent affectés pour remplir ses enga^ gements.

La seconde partie du même article porte que les redevances non fondées et non liquidées, telles que celles dérivant de l'arriéré de ses charges ou de tout atUre accroissement, seront réparties sur les territoires dont se composait le ci-devant royaume d'Italie, et que cette répartition sera assise sur les bases réunies de la population et du revenu.

CORRBSPONDANGB DIPLOMATIQUE. 335

MM. les commissaires autrichiens ont manifesté l'opinion que la dette fondée devait encore être supportée proportionnellement par tous les princes d'Italie dont les États actuels ont fait partie du ci-devant royaume d'Italie.

Les commissaires de Sa Majesté pensent, au Gon-« traire, qu'on ne saurait embrasser ce sentiment sans faire violence à Tesprit et à la lettre môme duitraité.

Le soussigné est chargé de faire connaître au ministère de Sa Majesté Impériale pour le département des affaires étrangères les observations faites à MM. les cbmmissaires autrichiens par ceux de Sa Majesté, et de le prier de vouloir bien faire connaître au soussigné sa manière de penser sur la question, nommément sur la divergence des opinions au sujet de la dette inscrite et non inscrite.

Il paraît qu'on a dit tout ce qu'il est possible d'imaginer en faveur du système contraire aux princes italiens lorsqu'on a dit que l'article xgvii% en statuant nommément sur la dette non liquidée, ne dit rien d^ l'autre et ne dispense point ces princes de la payer proportionnellement.

Mais cette difficulté est purement matérielle, et le doute qu'elle produit ne soutient pas un examen réfléchi.

C'est une maxime vulgaire de toutes les jurisprudences du monde que deux ou plusieurs choses étant données, la loi qui statue sur l'une de ces choses exclui l'autre ou les autres.

Ainsi, par exemple, dans les Antilles ou sur le con-

tinent d'Amérique, une loi ne pourrait statuer sur les noirs ou sur les blancs sans exclure l'autre espèce, quand même le souverain ne l'aurait pas nommée.

Et comme il y a des dettes fondées et des dettes non fondées^ il est pareillement impossible qu'une loi ou un traité statue sur l'une de ces espèces sans exclure l'autre.

Cette distinction des dettes n'a rien d'arbitraire ; elle dépend de la nature des choses, non des caprices de la volonté humaine, et elle s'applique à l'administration d'une fortune particulière conmie à celle du plus grand État. Le père de famille qui a besoin d'un capital pour une entreprise considérable, et qui ne doit le rembourser que dans un temps plus ou moins éloigné, est obligé de fonder sa dette ; il emprunte légalement, il fournit des hypothèques, un officier du prince légalise l'acte de son obligation, et les registres publics la conservent.

Mais pour d'autres dettes moins importantes les créanciers n'ont que sa parole. Le nombre infini des dépenses journalières ne suppose ni ne permet même des solennités légales. Tous les jours voient naître de ces dettes, et tous les jours en voient s'éteindre.

Les plus solides de ces dettes non fondées reposent sur de simples billets, sur de simples annotations dans un livre de compte, etc. Les créanciers qui ont prêté de cette manière se sont reposés sur la fortune et sur l'honneur du débiteur.

Et les tribunaux qui prononcent dans les causes qu'on nomme de concours ^ font parfaitement cette dis-

CORRESPONDANGB DIPLOHATIQUE. 237

tinction, puisque après que toutes les autres sont arrangées, les créances non fondées sont payées sans privilège sur les fonds, s'il en reste.

Il en est de même des États. Prenons pour exemple l'Angleterre : une dette est chez elle fondée^ inscrite^ /tquidée^ consolidée (car tous ces mots sont synonymes) , lorsque cette dette est inscrite au bilan général de l'État et qu'on lui a assigné une hypothèque ; elle est au contraire flottante ou non fondée avant toutes ces solennités, et Ton ignore jusqu'alors si elle ne sera point payée en toutou en partie sur les revenus de l'État ou par quelque revirement. On ne connaît point l'étendue de cette dette, puisqu'elle n'est point inscrite, et ceux qui en ont fourni les fonds ont suivi la foi du gouvernement dont ils attendent ou le remboursement ou l'inscription.

Cela posé, les hautes puissances contractantes ayant statué, dans l'article xcviie, que la dette non fondée et non liquidée serait répartie entre tous les princes désignés, il s'ensuit invinciblement que la dette fondée et liquidée est exclue de cette disposition, précisément comme dans la supposition qui a commencé ce raisonnement, d'une population mi-partie de blancs et de noirs, le souverain ne peut statuer nominativement sur l'une des espèces sans exclure l'autre.

A quoi se rapporterait d'ailleurs la première partie de l'article en question, dans laquelle les souverains rendent au Mont-Napoléon tom ses biens, à la charge de remplir ses engagements? Quels engagements? Ce ne peut être la dette flottante ou non fondée, puisque

les souverains statuent ensuite sur ce point. 11 s'agit donc de la dette fondée ou de rien.

Que la puissance prépondérante dans le nord de l'Italie, considérée même simplement comme puissance italienne, et qui possède nommément la riche etmagnifique capitale où le Mont-Napoléon est fondé, — que cette puissance, dit-on, ait été chargée d'un poids plus considérable dans la distribution des charges, il n'y peut avoir là rien que de très-conforme aux règles de la justice. Tout corps moral, tout établissement, comme tout particulier, doit payer ses dettes; c'est une vérité triviale. San» l'article xcvir, qui s'aviserait de faire une demande aux princes italiens, pour qui, dans le fait, le roi de Sardaigne porte la parole ? Les hautes parties contractantes voyaient le montant de la dette inscrite et voyaient aussi la valeur des propriétés de tout genre assurées au Mont- Napoléon ; les souverains ont pu donc balancer l'un par l'autre, et c'est l'objet de la première partie de l'article ; quant à la dette qu'ils ne voyaient pas, l'esprit d'équité qui les animait leur conseillait de n'en pas grever de même le Mont-Napoléon, dont le traité diminuait si fort les relations, l'influence et les moyens ; et, pour distribuer les charges équitablement, ils jetèrent la partie non inscrite de la dette sur tous les princes héritiers inégaux du royaume éphémère. Ces princes n'étaient pas présents ppur faire leurs réflexions et leurs représentations, et l'on sait que toute obligation imposée sur l'absent non ouï doit être entendue avec la restriction la plus sévère ; d'autant plus encore que celle des quatre puissances principales avec qui nous sout&-

GORRESPONDANGB DIPLOHATIQCB. 2S9

nons aujourd'hui cette discussion 9 TAutriche , signa avec les autres et ne se crut point lésée. Au surplus, il parait que les princes italiens sont dispensés de disputer la proportion arithmétique des charges, il leur sulîit de savoir et de représenter qu'ils ne sont pas nommés dans la première partie de l'article xcvii% qui ne statue que sur les obligations imposées au Mont-Napoléon comme un correspectif des propriétés qu'on lui assure, et que dans la deuxième partie de cet article, ils ne sont chargés que de la dette non fondée, sur laquelle Sa Majesté le Roi de Sardaigne n'élève aucune difficulté.

Le ministre soussigné joint ici une traduction certifiée des observations présentées à MM. les commissaires autrichiens par ceux du Roi son maître, et il attend avec empressement l'avis du ministère de Sa Majesté Impériale sur une question qu'il ose croire sans comparaison plus importante que difficile.

Je profite avec empressement, etc.

Saint-Péterabourg, 23 Juin/& juillet ISttt.

Monsieur le comte,

J'ai l'honneur de transmettre à Votre Excellence les deux notes que j'ai données ici touchant les affaires du Mont-Napoléon et du jugement de Lucedio. Votre Excellence verra que pour communiquer les observaitions de nos commissaires il a fallu les traduire; la langue italienne yout7 ici d'une défaveur inconcevable :

le maître ne la sait pas et le Taime pas, et tout est dit ; elle n'a pas droit de paraître ; il vaut mieux parler chinois, on est reçu au moins comme objet de curiosité.

L'affaire de Lucedio est une de celles qui m'ont fait le plus réfléchir sur les jugements humains. Je ne vois du côté de Votre Excellence pas le moindre signe de doute, pas la moindre apparence de crainte d'avoir pris un mauvais parti en faisant juger notre procès à Paris. Ici, c'est tout le contraire ; le premier coup d'œil me révolte, la réflexion confirme ce jugement, et le premier mouvement du secrétaire d'État est une exclamation : Mais votre ministre veut donc donner Lucedio au prince Borghèse ! Cependant je ne l'avais pas prévenu par le moindre signe de désapprobation. Que faire dans ces sortes de cas, monsieur le comte? Se pardonner mutuellement et gémir sur l'incertitude des jugements humains. Pour peu que Votre Excellence m'eût paru alarmée, je me serais mis ouvertement en travers, et j'aurais manœuvré pour faire * changer le lieu du tribunal ; mais comme Sa Majesté me paraît parfaitement décidée, et que Votre Excellence de son côté ne me laisse apercevoir aucune inquiétude, j'ai pensé qu'il y aurait de la témérité à demander directement une suspension, et je me suis contenté de mettre la chose dans l'ombre, comme Votre Excellence le verra. En présentant une note j'ai demandé une conférence ; la conférence m'a été promise, mais point accordée encore, ce qui me fâche beaucoup. Si le secrétaire d'État me proposait d'écrire au prince Koslowsky avant de prendre une décision, je ne croi-

CORRESPONDANCE DIPLOMATIQUE. â&i

S pas devoir m'y opposer. Que peut-il nous arriver pire que d'être jugés sous les yeux du roi de France, rant du prince Borghèse? Vous verrez d'ailleurs lime nous serons menés par les jurisconsultes franis, qui sûrement imprimeront leurs mémoires. Votre cellence me parie d'un parère des jurisconsultes anlis : il y a sans doute en Angleterre de bons jurisisultes anglais j mais point du tout de bons juriscon- Ites; d'ailleurs, qui lira cela? Je m'étonne que le ince Koslowsky ne soit jamais qu'un suivant de quele acteur principal, et qu'il soit toujours hors de son le, qui serait de nous soutenir en tout et partout, sauf vis contraire de sa cour. J'ai beau examiner cette afre, je n'y vois qu'un tour de passe-passe exécuté par . le ministre d'Autriche, que Votre Excellence m'a dit rfaitement connaître. Il craint le tribunal de l'Empeur de Russie et il craint Y avocat de Sa Majesté ; voilà lit le mystère. Que les arbitres soient loin du Roi et in de moi, voilà ce qu'il demande. Ici, on a bien parlé I moi ; celui à qui on a tenu' ces discours a répondu : î comte de Maistre a présenté ici une lettre de son attre qui a plaidé sa propre cause en quatre pages : ilà ce qu'il a fait de plus volcanique. J'avoue à Dtre Excellence que je ne serais pas fâché de voir sdner toute cette affaire en longueur, pour que vous issiez le temps de faire vos réflexions. Je ne puis savoir icore ce qu'on me dira ; mais il me paraît probable le, puisque vous avez accepté purement et simpleent, on laissera aller la chose par la route tracée, 'est dans cette pensée, qu'après avoir jeté incidem-