XIII-XV
Haut-Rhin.
4 brumaire.
Arrêtés distincts mais identiques au précédent contre : TiiiÉBAUD, Jean Richard et J.-Bapt. Taiclet, tous trois prêtres à Rougegoutte.
Seine.
4 brumaire.
Considérant que la maison d'institution établie au cidevant couvent des Filles-Dieu ' et tenue par la citoyenne Mellon, ex-religieuse de cette maison, renferme un prêtre
I. Situé alors derrière Téglisc de Notre-Dame de Bonne-Nouvelle ; Tem- ""'icement en est occupé aujourd'hui par le passage, la place et la rue du
BRUMAIRE AN VI. a5
réfractaire qui y exerce les fonctions d'instituteur ; — Qu'en cette qualité, il ne peut qu'inspirer des principes pernicieux aux enfants confiés à ses soins et la haine du g^ouTernement républicain; — Que ce prêtre nommé Fabrique (sic) ' vient de donner Texemple dangereux de désobéir aux lois de la République en refusant de prêter le serment prescrit par la loi du 19 fructidor dernier, et s*est permis de continuer ses fonctions d'instituteur après le refus formel qu'il avait fait de donner le gage de sa soumission aux lois....
Seine.
Môme texte, par un seul arrêté, contre les prêtres insermentés Granger, Hubault et Hunot, instituteurs dans la même maison.
Hérault.
6 brumaire.
Considérant que le nommé Goliex, prêtre insermenté de la commune d'Agde, département de l'Hérault, qui, à la faveur de la loi du 3 brumaire an IV et à raison de son grand âge et de ses infirmités, avait obtenu la permission de demeurer en réclusion chez lui sous la surveillance de son administration et à la charge de ne communiquer avec personne pour cause d'opérations religieuses, s'est constamment attaché à déclarer nuls tous les actes du
I. Lire : Fabrè|^e ; en iSi»^ curé du Petit Saint-Antoine. — Cet arrôté fut rétracté le i5 messidoran VU. -^ Infrày Rapports d'arrktks, à sa date.
26 ARRÊTÉS DE DÉPORTATIOX.
culte faits par des pi*ètros assermcQtés ; qu il a fait rétracter ceux-ci; quil a fait rebaptiser et remarier; quil a fait faire amende honorable aux citoyens qui avaient assisté aux offices des prêtres soumis, etc., etc. (sic); — Considérant que, pour accorder la prétendue bénédiction nuptiale à un acquéreur d'un bien national, il a extorqué un écrit par lequel ce dernier a promis de rendre ce bien dans le cas où il surviendrait un autre ordre de choses ; Ck)nsidérant enfin que la conduite du nommé Golien est celle d'un fanatique, d'un ennemi de la Constitution de Tan III, et que sa présence sur le sol de la liberté ne peut qu'y semer le trouble et le désordre....
6 brumaire.
Considérant qu'il résulte d'un procès-verbal rédigé le 9 vendémiaire par la municipalité de Sainl-Trond. que le citoyen Lemmens, curé de Saint-Jacques, est fortement prévenu d'être l'instigateur d'un rassemblement tumultueux qui a eu lieu dans cette commune, et dont l'objet était d'obtenir l'ouverture de l'église paroissiale, nonobstant la formalité prescrite par l'article 17 de la loi du 7 vendémiaire sur la police des cultes ; Considérant qu'il s'est entendu avec le citoyen Nicolay, marguillicr, pour empêcher que les clefs de cette église ne fussent remises à l'autorité compétente, et que, par cette coupable prévarication, il a alimenté le fanatisme et compromis la tranquillité publique....
^ Par arrêté du même jour, le Directoire ordomia la traduction Icolay devant Tofficier de police de son arrondissement.]
BRUMAIRE AX VI. !ly
Sanibre-et-Meuse.
6 brumaire.
Considérant que le chanoine Stëvens, membre du vicariat général du ci-devant diocèse de Namur, est fortement prévenu de soufller depuis longtemps dans les départements réunis le feu de la discorde et de la contrerévolution ; que la visite domiciliaire qui a été faite chez lui par le juge de paix de son arrondissement ne laisse aucun doute à cet égard, puisqu'elle a prouvé la découverte d'un grand nombre de manuscrits et de lettres qui renferment la doctrine la plus fanatique et les principes les plus opposés aux bases du gouvernement républicain. . . .
Saône-eULoire.
6 brumaire.
Vu le procès-verbal dressé le 17 de ce mois par Tadministration municipale du canton de Quingey. département de Saône-et-Loire ; — Vu l'arrêté de Tadministration centrale de ce département en date du nj du mùinc mois, concernant les mouvements séditieux qui ont eu lieu dans la commune de Quingcy ; — Considérant (|ue le uoninio 'Bernard, ministre du culte catholique, met en usage tous les moyens fournis par le fanatisme pour égarer les citoyens et troubler la tranquillité publique ; que ses manœuvres ont donné lieu à un attroupement séditieux de plusieurs individus qui se sont rendus dans le lieu des séances de Tadministration municipale de Quingcy, où ils ont déclaré qu'ils entendaient avoir le prêtre Bernard pour ministre de leur culte et se sont répandus en invec-
a8 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
tives et en menaces contre les membres de cette administration ; que la sûreté publique exige que ce prêtre fanatique et perturbateur s'éloigne sans délai d'une commune dans laquelle il a porté la discorde et la sédition....
Cher I.
i5 brumaire.
Vu le rapport du ministre de la police générale sur le nommé Bataille, ancien vicaire, demeurant ordinairement à Souesmes, canton de la Chapelle-d'Angillon (Cher) ^, duquel il résulte que ledit Bataille prêche avec autant d'audace que d'impunité dans sa commune et dans celles environnantes la désobéissance aux lois de la république et l'avilissement des magistrats qui en sont les organes ; que, depuis la révolte de Sanccrre, à laquelle il avait pris une part très active, il a constamment suivi le même plan de contre-révolution en excitant les réquisitionnaires à la désobéissance et les habitants de la commune à la révolte....
Cher.
i3 brumaire.
Vu le rapport du ministre de la police générale portant que les nommés *Gour y, Laye et *V aillant, ministres du culte dans la commune de Vierzonville (Cher), nonobstant le serment prêté par eux en exécution de la loi du 19 fructidor dernier, continuent d'employer de mauvais procédés
I. Cf. Martyrs du diocèse de Bourges^ par Tabbc Caillaud. Bourj^es, i858. ^' Aujourd'hui^ Loir-et-Cher.
BRUMAIRE AN VI. !i9
envers les ministres soumis de bonne foi et de tenir des discours dont le but perfide a déjà opéré une division funeste entre les citoyens jusqu'alors imis et paisibles de ladite commime de Vierzonville....
Gouiy, R. a69 ; Vaillant, G. rap. Alerte.
Eure.
il brumaire.
Considérant que dans la commune de Sainte-Colombe, département de TEure, des séditieux se sont portés, le aa vendémiaire dernier, à la maison du ci-devant presbytère, pour forcer Tagcnt municipal, actjuéreur de ce domaine national, à en faire Tabandon. poury loger le nommé Gilles, ministre du culte catholique; ([ue, sur le refus fait par ledit acquéreur, il a éprouvé, de la part des séditieux, les propos les plus outrageants avec menaces d'être dépouillé de sa propriété pai* la force, et même de perdre la vie ;
Considérant que ledit Cillks est reconnu fauteur et provocateur des menaces faites au sieur Paulmier, agent municipal de Sainte-Colombe, et que sa présence compromet la tranquillité publique et la sûreté des acquéreurs de domaines nationaux. . . .
Eure-^i-Loir.
i3 brumaire.
Vu la lettre écrite à Tadministration municipale de la Ferté par le nommé Desmazurks, ministre du culte dans la commune de Rohaire, de laquelle il résulte (pie ce prêtre, an mépris de la loi du 19 fructidor dernier cl de
3o ARRÊTÉS DE DÉPORTATION*.
Tarrêté de la municipalité de la Ferté, a exercé son ministère sans aToir préalablement prôté le serment prescrit par ladite loi....
Finistère.
i3 bnimaire.
Considérant que le nommé 'Alexandre-Hyacinthe La Barre DU Laurens, prêtre, ex-chanoine et soi-disant grand vicaire, ne cesse d'exciter les prêtres réfractaires du ci-devant évêché de Quimper à ne point se soumettre aux lois, fait qui est prouvé par la déclaration de Tun de ces prêtres devant le directeur du jury d'accusation du département du Finistère ; Considérant qu'il est instant de délivrer de sa présence un département où cet individu a acquis une grande influence sur les fanatiques et où il lui serait facile de faire d'autant plus de mal qu'il pourrait trouver dans les prêtres déportés et autres réfractaires qui s'y cachent des moyens sûrs d'exécuter ses projets désorganisateurs....
[Envoyé et détenu à Rochefort ; il y mourut le i6 décembre suivant ; il avait quatre-vingt-quatre ans.]
Forêts.
i3 brumaire.
Considérant que le nommé Wagener [alias Wagner], prêtre à Vormeldange, est prévenu d'avoir par ses insinuations perfides empêché ses collègues de Remich de prêter le serment prescrit par l'article 25 de la loi du 19 fructidor ; que le plus grand nombre d'entre eux était disposé à s'y soumettre s'ils n'avaient été entraînés par son in-
BRUMAIRE AN VI. 3l
flaence dangcrease ; Considérant qu'il ne sVst pas borné à cette manœuvre astucieuse: qull s est eneoiv permis de parcourir les campagnes pour indisposer les esprits contre les ministres qui resteraient fidèles à leurs devoirs et aux principes républicains....
XXVIII et XXIX.
Forêts.
i3 brumaire.
ScHATEL et Mouton, prêtres à Remich.
Même texte que pour AVagener.
lS€T€.
i3 brumaire.
Vu les pièces officielles transmises par l'administration centrale du département de Tlsère et rarrèté de cette même administration, en date du ao vendéniiaii'e dernier; Considérant qu'il résulte de ces pièces que le nommé Testoux, prêtre, s'est permis d'exercer les fonctions de ministi*e du culte sans avoir prêté le sernient de haine à la royauté et à l'anarchie prescrit par l'article -jo de la loi du 19 fructidor: qu'il est le principal auteur des mouvements séditieux qui ont éclaté dans la coniniune de Cordéac, ainsi que des attroupements et désordres qui s'en sont suivis....
Meuse,
i3 brumaire.
Considérant que le nommé Tron ville, se disant vicaire général du diocèse de Verdun et résidant dans cette coni-
3a ARRÊTÉS DE DEPORTATION.
mune, a tenté par ses discours et par ses écrits de proTOquer à la désobéissance aux lois et à la rébellion contre le gouvernement; que la preuve en résulte d'une lettre par lui écrite au citoyen Pierre Arveiller(sic), ministre du culte à Henncmont, qui en a fait la remise aux autorités constituées du département de la Meuse ^...
[Une lettre du ministre de la police, du i3 pluviôse an X, autorisa la misé de Tron ville en surveillance à Verdun après promesse de iidélité.J A. N. F: 7802 et 7701.
Yonne,
i3 brumaire.
Considérant que le nommé Picard, se disant curé d*Avrolles, canton de Saint-Florentin (Yonne), ne cesse de manœuvrer pour exciter la guerre civile, tant dans la commune que dans celles environnantes, et qu il continue d'exercer son culte au mépris de la loi....
G. f Sinnamari. — Il avait prêté tous les serments, même eelui de fructidor. A. N. F: :34o.
Dj'le.
14 brumaire.
Vu le rapport du ministre de la police générale, et les pièces qui y sont jointes, desquels il résulte que dans la
