Plagxat, Collonges, canton d'Annemasse

Huissen, G. rap. Elisabeth : Chavoutier, R. 4^ ; La Roche, R. 841 ; Guillet, R. io5; Jacques Dubouloz, R. 4^8; ChapeUet, Rochefort.

Lot-et-Garonne,

a frimaire.

Considérant que le nommé Jean-Baptiste Dalverxy, prêtre, habitant de la commune de Saint-Front, département de Lot-et-Garonne, s'est permis, au mépris des lois des 18 août 1792 (v. st.) et 7 vendémiaire an IV, de se montrer en public, et de parcourir dans le courant de vendredi dernier, un jour de fête religieuse, la commune de Sauveterre en costume ecclésiastique; Considérant qu'ujic telle violation des lois n a pu être commise que par un prêtre perturbateur, un ennemi du gouvernement et dans Fintention perfide de tromper les citoyens peu éclairés et d'égarer ceux que le fanatisme et la superstition pouvaient encore séduire ; Considérant que ce prêtre, en manifestant dans une lettre qu'il a écrite à une citoyenne, qu'il désigne sous le nom de Demoiselle, un intérêt particulier pour le succès de la rébellion qui vient d'éclater à Montauban, a prouvé quels étaient ses principes et ses sentiments à Fégard du gouvernement actuel; Considérant enfin qu'un individu, qui saisit aussi avidement que l'a fait le prêtre Dalverny, les occasions de se **^ontrer rebelle aux lois, d'égarer les citoyens et de nifester des opinions contraires à celles d'un vrai ré-

FRIMAIRK AN VI. Dp

publicain, doit nécessairement ôlre envisagé comme un prêtre perturbateur et dangereux el, par ce fait seul, t^ti*e rangé dans la classe de ceux dont fait mention la loi du 19 fructidor dernier >....

Saône-et'Loire.

a frimaire.

[A la place de l'arrêté, il y a une fiche qui porte : Thevexet, prêtre. n° ii63. Remis au bureau 4. 2 frimaire an VI.]

L'arrêté manque. Né à (hiiseaux (Saône-et-Loire), François-Thomas Thevenet. chanoine de Besançon, quarantehuit ans.

G. rap. Elisabeth.

Seine-Inférieure.

4 fri maire.

Considérant que le nomme 'Dkspoiites, Jac([ucs-l''rançois, né à Lisieux, arrivé le l'j germinal dans la commune de Rouen, est signalé depuis longtem])s à la police de cette commune, comme exerçant claudestinemcut les fonctions du culte catholicjue, sans avoir prêté aucun serment, chez la citoyenne Martainville, où il provoquait des rassemblements religieux ; Considérant que cet individu ne peut être que dangereux à la tranquillité publique....

;t.9fl4.

I. Les lois invoquées n'édictaient, on le sait, que des peines correctionnelles : le Directoire ordonne la déportation !

Creuse.

8 frimaire.

Le Directoire Exécutif, sur le rapport du ministre de la police, vu la correspondance du commissaire du Directoire Exécutif près Tadministration municipale de Bénéyent, département de la Creuse, en date du i5 brumaire dernier ; Considérant que le nommé La Biche, dit Mercier, originaire de Limoges, ex-chanoine et grand vicaire de d'Argentré, ci-devant évoque émigré *, a propagé dans le département de la Creuse, notamment dans les communes de Bénévent, Marsac et autres lieux environnants, les principes et les doctrines les plus contre-révolutionnaires; quil a fait rétracter de leurs serments plusieurs prêtres soumis aux lois, entre autres le nommé Labuxière ; qu il les a excités à fanatiser les habitants et à les mettre en état de rébellion contre Tautorité légitime, et que, pour se soustraire à la vigilance des autorités constituées et distiller plus sûrement les poisons du fanatisme, sous le nom de Mercier, il s'est fait instituteur dans une maison de campagne, près la commune de Mar-

Creuse,

8 frimaire.

Vu la correspondance du commissaire du Directoire Exécutif près radiniiiistratioii du canton de Bénévent (Creuse); Considérant que le noniuié Bkgogne, prêtre de Limoges, ayant occupé une cliaire (sic) en la commune

I. Louis-Charles du Plessis d'Arf^cntré, i;a'i-i8o8, f à Munster; refusa de se démettre.

FRIMAIRE AN VI. t)3

de Marsac où il a résidé, a contribué avec les nommes Labuxière, ministre du culte (dont la déportation a été ordonnée par arrêté du i8 brumaire dernier), et la Biche, ex-chanoine et grand vicaire, à corrompre Topinion publique dans les communes de Bénéveut et Marsac, à en fanatiser les habitants, à les exciter à méconnaître Tautorité légitime, par les regrets qu'il leur exprimait pour Tancien régime....

Eure-et-Loir.

8 fHmaire.

....Que, par arrêté du 4 brumaire dernier, le nommé Evrard fils, ex-chanoine, résidant dans la commune de Chartres, a été condamné à la déportation ; que cet arrêté n*a pas eu son entière exécution, vu quïl y a dans celte même commune deux Evrard frères ; que le commissaire près le département d'Eure-et-Loir signale Evrard fils aîné comme le seul qui doit être frappé par Tarticle '2\ de la loi du 19 fructidor ^...

Loiret.

ft frimaire.

Que le nommé 'Ml'squin, ministre du culte catholique dans la commune d'Auxy (Loiret), «?st signalé par le commissaire du Directoire Exécutif près celle administration municipale comme un être immoral, hypocrite et fanatique, qui n'a cessé d'employer tous les moyens d'allumer les torches du fanatisme; qu'il a même poussé la témérilé