LUI

Meurthe»

i6 pluYiôse.

Que le nommé Nicolas Gérard, ex-capucin à Luné ville, est prévenu d'avoir rétracté ses serments ; qu'il a exercé les fonctions de son culte dans des maisons particulières au mépris de la loi du 7 vendémiaire, et qu'il s'est depuis long^mps signalé par son opiniâtreté à répandre l'esprit de fanatisme et de rébellion aux lois de la République ; Considér.mt que Texistcnce d'un tel individu sur le territoire français ne peut que troubler la tranquillité publique....

Meurthe.

lô pluviôse.

Que ^Joseph Hourdiaut, ci-devant chanoine régulier à Lunéville, est un prêtre fanatique et dangereux ; qu'il

l(j(> ARRÊTKS DE DÉPORTATION.

est prévenu d avoir rétracté ses serments et d'exerc clandestinement le culte au mépris des lois ; Considéra que Tcxistencc de ce prêtre sur le territoire français tei à troubler la tranquillité publique....

Haute-Saône.

i6 pluviôse.

Vu diverses pièces desquelles il résulte que le nomi *Pierre Charbonnier, prêtre résidant à Frotey, a exer publiquement dans cette commune les fonctions de min: tre du culte, sans avoir satisfait au vœu de la loi ; qu'il par ses liaisons et sa correspondance avec les prêtres en grés et déportés, concouru d'une manière active à la pi pagation des principes les plus contraires au maintien Tordre et de la tranquillité publics....

i8 pluviôse.

Cazatv (sic),

N** 1379. Remis au citoyen ministre Dondeau. [Fiche.]

[Arrêté d'expulsion du territoire ; le texte manque. Infi 19 brumaire an VII, II.]

Aisne.

aa pluviôse.

Que le nommé Tordeux, Antoine-Louis, ministre 1 if! culte catholique dans la commune de Barenton-Bug

Si

(Aisne), s est permis de recommander dans ses prédii

lions le Pape et l'Evèquc qui se trouve émigré » ; Considérant que les individus qui, dans le moment même où tous les eflbrts du gouvernement ont pour but de purger le sol de la liberté de la présence des émigrés, clierchent à intéresser en leur faveur et à augmenter le nombre de leurs partisans ne peuvent être considérés que comme des ennemis de la république....

CôieS'dU'Nord,

33 pluviôse.

Que la tranquillité publique est menacée dans le canton de Lamballe par les manœuvres de quelques séditieux tendantes à opérer une nouvelle révolte ; que des prêtres réfractaires en sont les chefs ; que les nommés Minet, M^iRG et Brionne, tous ministres du culte catholique, sont prévenus d'être leurs complices, de leur donner asile et de pourvoir à leurs besoins....