Phil. DU Mon, curé de Mannckensvere
G. Évadé l.
38. Van Maldeghem, ci-devant curé de Lambazzide et ^VTistende, canton de Nieuport, maintenant rélVactairo de la commune de Snelleghem, canton d'iiouttard,
Se sont constamment montrés les ennemis du gouvernement français ; que, par leur perfide influence, ils ont em-
I. Oa a de lui, en flamand, nne intéressante lettre à sa mère sur sa déportation à la Guyane et sur son évasion. J'en ai donné une traduction parUelledans la Reçue des questions historiques : La Persécution religieuse en Bel^que. Avril 1864.
péché plusieurs de leurs confrères de prêter le serment de haine à la royauté et d attachement à la République ; qu'ils ont eux-mêmes refusé ce serment; qu'ils ont tout employé pour entraver Texécution des lois sur la police des cultes ; enfin, que par leur doctrine insidieuse et leurs principes contre-révolutionnaires, ils n'ont cessé de propager le fanatisme dans le département de la Lys et d'y compromettre la tranquillité publique....
10 février — ao mars 1^98
[Les arrêtés de ce mois sont signés d*abord de Barras, et, à partir du 16, de Merlw.]
Eure.
4 ventôse.
Considérant que le nommé Duval, prêtre, demeurant dans la commune d^Ecquetot, canton de Canappe- Tille (Eure), est convaincu de fanatiser les esprits, de prêcher la contre-révolution et de troubler ainsi Tordre public...
Eure^'Loir,
4 ventôse.
Considérant que le nommé ^François Pf.cuard, demeurant dans la commune d'Aimeau, canton du mOnie nom, dépai*tement d'Eure-et-Loir, a traité, en j)réscnce des instituteurs et institutrices de ladite coniniune et do liMirs élèves, les fêtes républicaines de fêtes profanes : (juil a
I—J AKKÊTKS DE DÉPORTATION.
tenu les propos les plus contre-révolution naires, jusquà oser proférer ces mots : A bas la République !
IGoncan'emment et postérieurement à cet arrêté, et sans doute dans Tignorance de son existence, Péchard fut déféré au tribunal criminel de Seine-et-Oise, qui le condamna à la gène à perpétuité, en vertu d'une loi abrogée. L*accusé se pourvut eu cassation. Embarras du substitut, qui s*adresse au ministre de la justice, Lambrecht; celui-ci expose dans sa réponse que le tribunal de cassation va certainement annuler la procédure, et qu*en vertu de la loi de germinal an IV, la peine à prononcer sera la peine de mort. Mais l'arrêté de déportation est là ; le ministre de la police ordonne de ^ext'Cl^ ter. — A. N. F: 7386.]
Nièvre.
4 ventôse.
Considérant (|ue la présence du nommé Millot, ministre du culte dans le canton rural de Glamecy, ne tend qu'à favoriser le fanatisme, à faire mépriser les institutions républicaines, à inspirer la haine du gouvernement actuel et le regret de la iwanté ; que tous les actes et les propos de cet individu respirent Tesprit de révolte contre Tordre établi....
Nièvre.
4 Tentôse.
Considérant que le nommé Berthé. ministre du culte à Saint-Pierre-du-Mont. a toujours manifesté une haine
VEXÏÙSK AN VI. Ij'J
prononcée pour la Révolution ; qull a annoncé publiquement le retour de rancien régime et de la dinic; quil a tâché de détourner ses concitoyens de Tobservation des lois ; qu'il a avili dans ses prônes les républicains en général, et les fonctionnaires publics en particulier ; qu'il a provoqué leur assassinat; qu*il est enfin prévenu de plusieurs autres délits semblables >....
Yonne.
\ vcntnst'.
Considérant que le nommé Jean-François Ukijiomme, prêtre, demeurant en la commune de Pont-sur- Yonne, a tenu et fait répéter publiquement par des enfants des propos tendant au rétablissement de la royauté, et que, le 3 pluviôse dernier, il a censuré la conduite de ceux des enfants qui avaient pris part à la fôte de Tanniversaire de la mort du dernier tyran....
Ardèche.
lO ventôse.
Que, dans le département de rArdèche, les individus ci-après nommés, non contents d'avoir témoigné leur aversion pour le régime républicain, par le refus de prêter le serment de haine à la royauté et de soumission aux lois de la République, parcourent encore les campagnes pour inoculer à leurs crédules habitants le poison de leur haine
I. Infràfù^ ventôse, XXII, arrêté colleclif dans loquel se trouve compris Berthè; p. i8i.
Ij4 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
contre le nouveau régime, et prêcher la révolte et l'insubordination aux lois ;
Arrête :
Art. !«•. — Les nommés Marson-Dubeslet, ex-prieur à Saint-Prix, canton de La Mastre ;
ViAL, ex-vicaire à Désaignes, même canton ;
Bouvier, ex-prieur à Mounens. même canton ;
Teyssieh, ex-prieur à Saint-Basile, même canton ;
Deygas. ex-prieur à Saint-Bartliélemy, même canton ;
CoMBELLE, ex-vicaire à Gilhoc, même canton;
Ciiapouttier. ex-vicaire à Empurany, même canton;
Malleval, ex-curé audit La Mastre ;
Lafont, prêtre roulant, aux Nozieres, canton de Saint- Félicien ;
Beaugiraud, ex-vicaire de Macheville, demeurant actuellement à Colombier-le-Jeune, canton de Tournon;
Et Pal.vtin\ ex-curé de Saint-Svlvestre, même canton.
Seront sur-le-champ mis en arrestation, et, de suite, déportés, etc*.
Eure-et-Loir,
16 VClllÔSC.
Ck>nsidérant que le nommé 'Perchereau, ministre du culte catholique dans la commune de Montigny, canton de Frazé, département d'Eui-e-et-Loir, viole sans cesse les lois sur la police des cultes, oppose une résistance coupable aux ordres émanés du commissaire du Directoire f relatifs à la destructiou des signes extérieurs du abuse de la crédulité des habitants des cam-
VENïrtSK AN VI. I-r»
pagnes en leur taisant croire qu'il découvre par nécromancie les choses cachées et guérit les bestiaux....
R. 53, embarqué sur la Vaillante.
Meurthe.
Kl VOIltOîiK».
Que le nommé *Prkzaxtoixe, ci-devant ministre du culte catholique dans la connnunc de Nancy, est fortement prévenu par la voix publique d'avoir rétracté ses serments ; qu'il a employé tous ses ellbrts pour empêcher qu'un ministre du culte soumis aux lois de la République n'exerçât ses fonctions dans la même église que lui; quil s^est servi de son influence pour porter le trouble dans nn des faubourgs de Nancy qu'il habite; qu il a semé la division parmi les citoyens, et ((ue sa conduite a été tellement séditieuse, que l'administration municipale a été obligée de le faire arrêter ; (Considérant que Texistence de ce prêtre turbulent sur le territoire français tend à alimenter le fanatisme, divise les citoyens et compromet la
tranquillité publique....
Nord.
u\ ventôse.
Que les nommés Dominique Bol'hokois et houis- Josepli Lucas, ministres du culte catholicpie dans la commune de Douai, ont abusé de leur influence en prêchant la rébellion aux lois; ont cherciié à troubler la tranquillité publique par des propos fanatiques et séditieux, et qu ils ont continué, depuis le i8 fructidor, à semer la dis-
:i'l-;s 1>K llKPOItT.VTION.
for<ie et à prtVhur la coiiti'c-rt-volution : Cousîdéran l'existence île ces individus sur le territoire français it troubler la trsu(]uillité iiiiblique, et catreticat l'e de fanatisme parmi les citoyens....
(kiDsidérnnt que le nommé l'ie ire- Nicolas Boucui ministre du culte culliolique. établi dans la comniui Gasny, canton de Tilly (Kiii'e). menaee. par ses pré tions contre-révolu liunnaires, l'ordre i)ublie et la quillitt' de sou eanlon....
Loir-et-Cher.
Que lo nommé Cornkvii.i.e, Jacques, curé du Pc canton de Droué ( I,oir-et-Gbcr), a refusé de baptise enfant, parce que les témoins avaient été mariés l'olTicier civil ; Coasidérant que. par ce refus ainsi mo ledit Gorneville a manifesté lui mépris formel poui lois de la lU'publiquc, qu'il a douué l'exemple dange de les enfreindre et compromis l'ordre public....
le procès-verbal d'arrestation du uunimé *Dobi e, demeurant U Fraueiade ' depuis trois ans, du
il résulte que, depuis cette époque, il exerçait clandestinement les fonctions de son culte dans la maison des ci-devant chanoines de cette commune occupée par plusieurs exreligieuses ; qu'il n*a satisfait à aucun serment et qu*il se trouve frappé par la loi du 19 fructidor dernier....
G. f Cooanama.
Seine-et-Marne.
18 ventôse.
Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le ministre de la police générale et vu les i-cnseignements ollicieis pris sur le nommé Dutertue, prêtre insermenté, résidant à Fontainebleau, rue de la Neuville, chez le nommé Perrin, son beau-frère; Considérant ([ue cet individu, ([ui se tient caché depuis le 18 fructidor, n'est porté ni sur le rôle de la contribution personnelle ni sur celui do la garde nationale ;
Considérant qu'une telle conduite et le mystère dont il s'environne annoncent un homme (|ui craint la sévérité des lois ; Considérant en outre que le bruit publie* accuse Dutertre d'avoir exercé les fonctions de prêtre sans avoir prêté aucun des serments prescrits par les lois....
Yonne.
Considérant que le nommé 'Aldix. ministre du culte catholique dans la commune de Saint-Bris (Vouno). a constamment manifesté des principes contraints au gouvernement républicain; qu'il exerce dans sa commune
eMI
1^8 ARRÊTÉS DE UKPORTATIO.V.
une telle influence que la voix des magistrats est entièrement méconnue; qu*il emploie tout à la fois et Thypocrisie et les menaces pour forcer les citoyens à participer aux frais de son culte....
G. Rap. Dédaigneuse; I^frd, a4 ventôse an VI, XXXVI, p. 188, autre arrêté contre le même avec de nouveaux motifs.
Yonne,
18 ventôse.
Considérant que le nommé ^Ghabassol, ministre du culte catholique dans la commune de Laduz, canton d* Aillant (Yonne), s*est montré à toutes les époques Tennemi le plus acharné du gouvernement républicain; qu il a hautement prêché la spoliation des acquéreiu^s de biens nationaux et a été Tun des agents les plus actifs de la faction royale dans les assemblées primaires dernières; qu'il s*agitc dans ce moment pour anéantir les efforts des républicains et tient des réunions de prêtres fanatiques ;
Que le nommé ^Mgreau, aussi ministre du culte catholique dans la commune de Mont-Saint-Sulpice, cheflieu de canton du même département de l'Yonne, est Tennemi le plus perfide du régime républicain; qu'il a provoqué dans les assemblées primaires dernières le massacre d'un acquéreur de biens nationaux, qu'il tient des rassemblements de prêtres fanatiques et royaux et emploie toute son influence pour faire croire aux hommes de son canton que la résolution formelle du gouvernement est de faire déporter tous les prêtres qui ne ([uitteraient point leur ministère ; que, par celte insinuation mensongère, il cherche à soulever les esprits et à troubler ainsi la tranquillité publique....
Chabassol, G. rap. Caroline ; Moreau des Fourneaux, G. rap. Victorieux,
VENTÔSK AN VI. I79
J)oub8>
aa yentdse.
Que le nommé Denis Bulle, prôtre, résidant u Besançon, a constamment exercé les fonctions de ministre du culte, sans avoir satisfait au vœu de la loi; qu'il a, par ses liaisons et sa correspondance avec les émigrés cl les prêtres déportés, concouru d'une manière active à la propagation des princii>es les plus contraires au maintien de Tordre et de la tranquillité intérieure de l'Ktat....
Charente-Inférieure,
a4 vcnlnî*e.
Considérant que le prêtre *DEsciLVMrs fut, en gcrmiual dernier, un des plus zélés coopéraleurs des agents royaux ; qu'il a manifesté à toutes les époques sa haine contre le gouvemement républicain et ses institutions; qn*il ne cesse de calomnier chaque jour avec une audace toujours croissante la mémorable journée du i8 fructidor....
Détenu à nie d^Aix ; puis eiubaniué sur la Vaillante : pour les détails sur ce triste personnage, cl'. La 7\'rrcur sous le Directoire^ 919-331, 289 et îai. — A. N. F; 7'Jy;.
xviir.
D^le.
uî vont ose.
Considérant que le nommé Devionkiiox, ci-devant cure de Wayt, canton de Genappe, département de la Dylc, est prévena d'avoir iniluencé ses confrères dans le refus du
l8rt ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
serment prescrit par la loi du 19 fructidor dernier, d'a^ accablé d'injures ceux qui l'avaient prêté, et d'avoir, qu'à présent, apporté des obstacles à la remise entre mains des agents municipaux des registres qui consta l'état civil des citoyens....
Dyie.
(Considérant ([ue le nonuué Tkymaxs, ex-curé de bise, canton du même nom, département de la Dyle, s montré, depuis le commencement de la Révolution fi çaise, l'ennemi acharné du gouvernement représenta qu'après l'évacuation de la ci-devant Belgique, lors d défection du traître Dumouriez, il exposa les patriotes son canton aux persécutions des Autrichiens et au mé] du peuple en les faisant mettre à genoux dans l'église Tubise, pour lui demander pardon et rétracter public ment le système en vertu duquel ils avaient fait le 1 ment de fidélité à la République ; Considérant qu'il est core prévenu d'avoir influencé ses confrères dans le n du serment, d'avoir des conciliabules fréquents avec aristocrates les plus signalés ; enfin, de ne pas être cti ger au vol des effets précieux de l'église de Tubise....
Eure-et-Loir,
2\ vcnloso.
(Considérant que le nommé 'Joseph-Dominique Ge> ministre du culte dans la commune de Voise, départem d'Eure-et-Loir, s'est permis, dans l'exercice de ses fo tions, d'établir des distinctions dans le mariage et de
VENTÔSE AN VI. l8l
clarer à ses auditeurs que le mariage de TEglise catholique était le meilleur, et que sa conduite et son influence dans le canton compromettent Tordre public, etc.
R. 5q ; embarqué sur la Vaillante. — Dans une lettre qu'il ccri vait au ministre de la police, il disait « qu'il était trop pauvre pour suivre une affaire au milieu de commis avides d'argent. » Marais, commissaire du Directoire pri^s l'administration centrale d'Kure-et-Loir, écrivait le 0 ventôse : « Je vous demande la déportation d'un nommé Genêt, curé à Voise. Vous trouverez une partie des motirs dans l'inrormation ci-jointe. J*ajoute : Genêt a cinquante ans. Il est sabutier, marchand de laine, cbinirg^ieii et curi*. Tous ces métiers lui donnent beaucoup d'influence. Sa conduite met le trouble dans la commune. Je TOUS en conjure^ citoyen ministre, ne manques pas de m''enQoyer Varrété de déportation dans le plus court délai à cause des assemblées primaires. » L'arrêté fut expédié quelques jours après et Marais fut élu député aux (^inq-Cents. — A. N. F; 7393.
•24 ventôse.
Considérant que les nommés Cuvelier et l'ëcluse, cidevant vicaires de Moezeron, n'ont pas prêté le serment voulu par la loi; qifils ont fait des cflbrts coupables pour propager la désobéissance aux lois, ameuter le peuple, et que la voix publique les accuse d'être auteurs ou fauteurs des violences exercées contre les personnes des ministres assermentés de la commune de Moezeron....
Nièçre.
a4 ventôse.
Que les nonunés Beaudequin, curé de Beaulieu; Martin, ex-caréde Cercy-Latour ; Jean-Baptiste Taillandier, JeanrBaptiste Berthé ', Carouge, Charles-Gaston All^:k.
I. Supré, 4 ventôse, IV, p. 173^ arrêté spécial contre Bertho.
l82 ARRÊTÉS I)K DÉPORTATION.
Jacques-Gabriel Bourgon ', Saujot, Jean-Louis l^Hopi- TAU et Pétilier, tous ppétres catholiques insermentés, ont ppofessé et propagé les principes de fanatisme, et ppo- Toqué la dissolution du gouvepnement pépublicain ; que plusieurs d'entre eux ont refiisé de porter la cocarde nationale, excité des troubles dans les assemblées du peuple, et influencé leurs choix d*une manière dangereuse ; que les autres, dirigeant la faction royale, liés d'amitié aTec les Fils légitimes et les Compagnies de Jésus y ont dépossédé les acquéreurs de biens nationaux, présidé à l'assassinat des patriotes, et proclamé leur vœu poup le pétablissement de la monapchie. . . .
Pas-de-Calais.
Le Dipectoipe Exécutif, après avoir entendu et vu les pièces desquelles il résulte que le nommé François Delachambre, ministre du cuite catlioliqiie, domicilié dans la commune d'Amplier, canton de Pas, s'est refusé d'accéder à l'invitation (\ lui faite par Tadministration municipale dudit canton, de prétcp le serment voulu par la loi du 19 fpuctidor, sous prétexte qu'il a cessé d'exercer les fonctions du culte dès le commencement du mois de vendémiaire dernier; qu'il est accusé par la rumeur publique d'avoir rétracté la déclaration de soumission aux lois de la République par lui faite précédemment, et qu'il est signalé comme un ennemi du gouvernement républicain ; Considérant que l'abandon par lui fait de l'exercice
^ I. Cet arrêté fut rapporté seulement en ce qui concernait Bour^n, le * — ndémlaire an VIH. — Infrà, Rapports d'arrêté», à sa date.
VENTÔSE AN VI. l83
de ses fonctions à Tépoque de la loi du 19 fructidor et le refus de prêter le serment de haine ù la royauté voulu par cette loi, doivent le faire considérer comme un de ces prêtres royalistes dont Texistencc sur le territoire français ne peut que compromettre la tranquillité publique....
Tarn ».
a4 ventôse.
Que le nommé Joseph Bruguikre, préti*e. habitant la commune d'Arsac, canton de Cordes (Tarn), s*est coalisé avec les ennemis de la République et a ti'availlé de concert avec eux à la dissolution du gouvernement et à corrompre Tesprit public par des prédications fanatiques....
Tarn.
a4 venlô>e.
Que le nommé Baptiste Gros, prêtre, résidant à Curvalle. canton d*Alban (Tarn), a contribué de tout son pouvoir à éloigner les citoyens de ce canton de Taccomplissement de leurs devoirs et à leur rendre odieux le gouvernement républicain; qu'actuellement encore il continue à tenir la même conduite....
I. Le Commissaire du Directoire était Daubcrmesnil, l'un des fondateurs de la ihéophllanthropie ; élu aux Cinq-Cent» aux élections de Tan VI, il en Alt exclu après le 18 brumaire. Il dénonça jusqu'à ^o prêtres h la fois: il expédiait ses victimes à Rochefort avant même que les arrêtes fussent dé- UTrés, ce qui lui valut des observations du ministre de la police ; mais le mal était fait et irréparable. — A. N. F; :3«»o et z^Tj-
l84 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Tarn,
a4 ventôse.
Considérant que le nommé *Victor Boscaud, prêtre habitant la commune de Capelle, ou Souel, canton de (]ordes (Tarn), a constamment prêché la desobéissance aux lois et le mépris du gouvernement républicain, et lait tout ce qui dépendait de lui pour Tavilir et provoquer les citovens à la révolte....
Cf. rap. le Chéri. — Bernardin.
Tarn.
a4 ventôse.
Que le nommé *Boscaud, prêtre, frère du nommé Victor Boscaud, habitant la commune de Marnaves, canton de Cordes (Tarn), n'a cessé de travailler par des prédications fanatiques et incendiaires à corrompre l'esprit public et à inspirer aux citoyens de la commune qu'il desservait la haine des institutions et des lois républicaines et de les détourner de Tobéissance due à l'autorité légitime....
G. t Approuague. Jean-Raymond, chanoine d'Albi. Dans une pétition du ; germinal an VI, les Trères Bos^caud exposaient qu'en i^ga ils avaient prêté le serment de liberté et d'égalité et fait plus tard la soumission de Tan IV : qu>n 1791, ils n'avaient pas prêté le serment de la Constitution civile, mais qu'ils n'y étaient pas obligés; que, depuis fructidor, ils n'avaient ni quitté Cordes ni exercé le culte. — A. N. Fj 7390.
VEXTÔSE AX VI. l85
Tarn,
s4 ventôse.
Considérant que le nommé Guy d'Hlteau, prôtre de la commune de Gaillac, canton du môme nom (Tarn), après avoir pris pendant un temps le masque du patriotisme, s'est montré tel qu'il était postérieurement au 9 thermidor an IV et a depuis ouvertement professé les [)rincipos les plus contre-révolutionnaires, et que sa haine contre la République et ses lois, manifestée par des discours et des actions, ne s'est pas démentie....
[Il se réfugia à Paris.
Tarn.
24 ventôse.
Que le nommé *J.-J. Fonblanc, prêtre, résidant à Castres, a constamment manifesté des sentiments de haine pour les institutions et les lois républicaines, <fu'il s'est cflbrcé de faire le plus d'ennemis possible au gouvernement constitutionnel, et a préparé et accéléré par ses manœuvres la révolution (|ui a éclaté dans la connu une de Castres....
R. ai5. — Myope, infirme; Taclniinistration municipale atteste qaMl est paisible, soumis aux lois, retiré, pour ainsi dire nul. — A. N. F7 7.190.
l86 ARRÊTES DE DÉPORTATION.
Tarn,
a4 ventôse.
Que le nommé Jacques Gaubil, prêtre, domicilié dans la commune de Castres (Tarn), n*a cessé de se déclarer ouvertement Tennemi le plus acharné du régime constitutionnel; que, dans le dessein de voir anéantir le gouvernement républicain, il a travaillé avec une persévérance criminelle à lui faire le plus d'ennemis possible, et que pour assurer autant qu'il était en lui le succès de cette entreprise insensée, il s'est particulièrement attaché à pervertir Tesprit des artisans et des ouvriers qui composent la classe la moins éclairée de la société, et conséquemment celle sur laquelle ses prédications fanatiques et incendiaires pouvaient produire une impression plus sûre; Considérant que les insinuations perfides de cet homme dangereux ont eu des effets funestes et ont contribué à préparer les scènes tragiques dont la commune de Castres a été le théâtre et la victime. . . .
[Ex-jésuite, âgé de près de 80 ans.]
Tarn.
a4 ventôse.
Que le nommé Jean-Louis Gaurei., prêtre de la commune de Castres (Tarn), a fait jouer les plus odieuses manœuvres pour corrompre l'esprit public et préparer la dissolution du gouvernement républicain en cherchant à semer la division et à allumer la guerre civile....
VENTÔSE AN VI. iSj
Tarn.
a4 ventôse.
Que le nommé Loze, préti*e, domicilié dans la commune de Bournazel, canton de Cordes (Tarn), s*est edbrcé de corrompre Tesprit public par des circulaires où respirait le fanatisme le plus outré et par des discours tendant à avilir le gouvernement et les lois républicaines....
Tarn.
a4 ventôse.
Que le nommé Pierre Mazars. prêtre, résidant à Castres, a coopéré autant qu'il était en lui h pervertir Tesprit public dans cette commune et à préparer par ses prédications fanatiques les scènes sanglantes dont elle a depuis été le théâtre....
Tarn.
a4 ventôse.
Que le nommé 'Moules, prêtre, habitant la commune de Vindrac, canton de Cordes (Tarn), se disant vicaire général d'un coadjuteur d'Albi et l'evôtu de pouvoirs pour al)soudre les ecclésiastiques qui voudraient rélraoler leurs serments, en a eflectivement séduit plusieurs qui ont fait entre ses mains cette humiliante et coupable rétractation et ont depuis répandu, particulièrement à son instigation, les maximes les plus contre-révolutionnaires....
G. rap. le ChérL
l88 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Tarn.
94 ventôse.
Qne *Pradi£R oncle, prêtre, a constamment travaillé à pervertir Tesprit public dans la commune de Ckiufoiileux où il réside ; qu'il a servi de tout son pouvoir la faction royale et qu il est parvenu à lui faire un grand nombre de partisans en parcourant les maisons, particulièrement en invitant les citoyens ii se révolter après le 18 fructidor, les assurant que les choses ne pouvaient manquer de rentrer dans leur ancien état....
H. ao8. Agé de ;i ans, il mourut à l'hôpital le 5 octobre 1799. M avait prêté le serment de liberté et d^égalité, le serment civi> que et fait la soumission. — A. N. F7 7390.
Yonne,
34 ventôse.
Considérant que le nomme 'François Servais, ministre du culte catholique dans la commune d'Héry, chef-lieu de canton du département de T Yonne, n a cessé, depuis le commencement de la Révolution, de prêcher la désobéissance aux lois et de fanatiser les campagnes ; que, notamment depuis le 18 fructidor, il parcourt les cantons pour y prêcher sa doctrine contre-révolutionnaire ; que le nommé *AuDiN, aussi ministre du culte catholique dans la commune de Saint-Bris, a porté les armes, à Carpentras contre les républicains; que, depuis deux ans, il ne cesse de soufCer le fanatisme dans sa commune et de soulever contre les agents du gouvernement la rage des fanatiques qu'il a égarés ; que le nommé *Bourdoz, aussi ministre
VENTÔSE AN VI. l8<)
du culte catholique, exerçant ses fonctions ù Malay-le- Cjrand, canton de Véron, a constamment montré son aversion pour le régime républicain ; qu'il a pris une part active dans les assemblées primaires dernières ; (|u'il a éludé la loi qui défend Tusage des cloches, en appelant ainsi ses sectateurs à lexercicc de son culte ; enfin, ([ifil a chassé ^publiquement du temple un citoyen, parce qu il avait assisté à rexercice du culte théophilanthropique....
Servals, R. 83; Bourdoz, R. 15; cmbarqui* sur la Vaillante: Audlii, suprâ, XIV, i8 vcntÔ!»e au VI, p. 17;, G. rap. Dedaigneute,
HauURhin.
•j."» ventôse.
Le Directoire Exécutif arrête ce qui suit : L'autorisation accoi*dée au uoiniué Lefëbvue, ex-curéde iiuémar, département du Haut-Rhin, de rentrer et de rester sous la surveillance des autorités constituées, est rapportée.
Ledit Lefebvre sera arrêté et transporté hors du territoire de la République et de celui qu'occupent ses armées, avec défense de rentrer, sous les peines portées par les lois.
GERMINAL AN VI sài mars — ig avril 1^98
[Les arrêtés de ce mois sont sigrnés de Merlin.]
Loiret.
Considérant que les nommés 'Jacques Poignard, ministre du culte dans la commune de la Giapelle-[Saint-] Mesmin (Loiret) ; et *Jeaii-Baptiste-Joseph Rublixe, ministre du culte dans la commune de Chaingy, canton d*Orléans, sont convaincus de troubler par leurs mianœuvres la tranquillité publique dans leurs cantons respectifs....
Poignardf G. rap. Alerte ; Rublino, G. rap. Rocou.
Aisne,
8 germinal.
Que le nommé *Péon (Antoine, 5o), ministre du culte catholique dans la commune de Montcornet (Aisne), a contrevenu à la loi du 7 vendémiaire en célébrant les fonctions du culte sans avoir préalablement fait rétablir
l'affiche qui annonçait la prestation de son serment, et qui avait été arrachée ; qu il s'est permis de lire, le 9 plu- A'idse, dans une assemblée religieuse, un discours séditieux et contre-révolutionnaire dans lequel il a déclamé contre les institutions républicaines et les magistrats qui les avaient célébrées ; qu'ayant été requis par Tadministration centrale de déposer ce discours entre ses mains, il a refusé de le faire, s'est permis d'invectiver les administrateurs municipaux en fonctions, et a déclaré (|u'il n*était pas comptable de ses discours ni de sa conduite aux magistrats civils ; Considérant ((ue rexistiMice de cet indiirïàu sur le territoire français Unid à alimenter le fanatisme, avilir les institutions républicaines et troubler la tranquillité publique....
Aude.
8 {terminal.
Que le nommé *Arlie, ministre du culte catholique dans la commune dcMagrie, canton de Castelreug (Aude), emploie les plus odieuses manœuvres pour séduire et égarer les citoyens ; qu'il fait jouer tous les ressorts du fanatisme poiur surprendre la crédulité des esprits faibles ; qn^enCn, il ne néglige rien pour inspirer, autimt ((u il est en lui, le mépris des lois, la haine du gouverueuuMit républicain, et porter à la révolte contre l'autorité légitime les hommes qu'il est parvenu à frapper d'un stupide aveuglement; Considérant qu'il importe essentiellonient au maintien du bon ordre, à railermisseinent de la République et au progrès de l'esprit public, de ne point laisser fermenter dans la société des levains de discorde, et d'en exclure les apôtres du fanatisme et de Terreur....
iga ARRÊTKS DE DÉPORTATIOX.
Basses-Alpes,
8 germinal.
.... Que le nommé Leydet n'a cessé, au mépris des lois, d'exercer les fonctions de f^rand vicaire du ci-devant évoque de Sisteron ' ; qu'il a, en celte qualité, provoqué, par rintermédiaire du nommé Arnaud, ci-devant missionnaire, domicilié ù Mane, la rétractation des autres prêtres de ces contrées ; que I-icydet et Arnaud dirigeaient les opinions religieuses dans le sens réfractaire, de concert avec le ci-devant évi^que émigré, avec lequel ils entretenaient une correspondance h ce sujet; Considérant que ces manœuvres fanatiques et contre-révolutionnaires ne peuvent tendre qu'à troubler la tranquillité publique....
Charente.
s germinal.
Ckmsidérant que le prêtre 'David (Pierre, aliàs Jean- Baptiste, 4*>)i de la commune de Pranzac, canton de la Rochefoucauld, s'est permis, le lo pluviôse dernier, d'insulter l'agent de sa commune au moment où, revêtu de son écharpe, il venait de publier les actes du gouvernement ; qu'il a tenté d'arracher les papiers que cet agent tenait dans ses mains, en lui disant qu'il ne savait ni lire ni s'expliquer : et qu'il a encore osé interpeller ce même
1. l'raiiçoiî» de Bovo!, soixautc'dix-nciiviètne et dernier evéquc de Sislei*on, i7î;-i8'W: refusa d<' se démettre en 1801, se démit en i8ia; arche» véque de Toulouse en 181;, démissionnaire en 1820; devint alors chanoine de Saint-Denis. — Armand Jean, op. cit,^ p. 09.
GERMINAL AN VI. IqS
fonctionnaire pour lui demander s'il consentait à vivre dans la religion catholique, apostolique et romaine, faits qui prouvent tout k la fois et son fanatisme et sa malveillance; Considérant encore que, d'après les renseignements que le commissaire près Tadministration centrale de la Qiarente s'est procurés sur cet individu, il est incontestable qu'il mérite, sous tous les rapports, l'application de la peine portée par rarticlea^ *^^ 1^ ^^^ ^^^^ M) fructidor dernier....
G. f Sinuamari.
Dyle,
8 {çcrmiiial.
Considérant que le nommé Vaniioord n'a point rempli les formalités prescrites par la loi ; qu'il exerce une influence funeste sur l'esprit public, en propageant le fanatisme et en perpétuant la profession et les principes d'un ordre monacal que la constitution et les lois françaises ont également réprouvés....
Dyle.
8 germinal.
Même texte contre Veriiaegen, ex-récollet.
Meurthe.
8 f^orminal.
Que le nommé 'Berger (Charles, 3:2), ministre du culte catholique, demeurant à Azerailles (Meurthe), s'est mon-
ARRËTÉS de déportation. i3
tré constamment comme un apôtre ardent du fanatisme et de la contre-révolution ; qu'il a déclaré renoncer à l'exercice de son culte plutôt que de se soumettre aux lois de la République ; que, nonobstant cet abandon apparent, il s'est introduit plusieurs fois dans une usine de la commune de Verreries Sainte-Anne pour y propager ses principes conti^c-révolutionnaires ; que son influence a été si grande que la division a éclaté dfins celle usine entre les ouvriers, au point que, pour y ramener Tordre, il a fallu en expulser les cliefs du parti que ce prêtre avait fanatisés ; Considérant qu'il est d'autant plus dangereux que c'est particulièrement dans les campagnes, etpai*mi les citoyens les moins éclairés, qu'il s'attache à allumer les torches du fanatisme....
G. -h Oonanama.
Meurthe.
8 germinal.
Que le nommé Maxessy, ministre du culte catholique dans la commune de Nancy (Meurthe), est fortement prévenu d'avoir été du nombre des ecclésiastiques qui, se disant munis des pouvoirs des ci-devant évêques émigrés, ont tenu à Nancy des bureaux prétendus de réconciliation, auxquels ils appelaient a rétractation et à pénitence les ministres qui s'étaient soumis aux lois de la République ; qu'il s'est montré l'un des plus ardents apôtres du fanatisme et de la contre-révolution ; Considérant que l'existence de ce prêtre fanatique et séditieux sur le territoire français tend à entraver les progrès de l'esprit public et à troubler l'ordre social....
GERMINAL AN VI. IqS
Tam.
8 germinal.
Que le nommé Sers, ministre du culte catholique, domicilié dans la commune de Labastide, chef-lieu du canton du même nom, département du Tarn, n'a cessé de provoquer les citoyens à la désobéissance aux lois et à la révolte contre les autorités constituées par des insinuations perfides et des prédications incendiaires; (|u'après avoir porté le trouble et la discorde dans les assemblées primaires et électorales de Tan V, il travaille aujourd'hui avec la plus criminelle activité à renouer ses odieuses intrigues et ù exciter de nouveaux orages dans celles ((ui vont incessamment s'ouvrir pour procéder aux élections de l'an VI ; Considérant que le sol de la liberté ne saïu'ait être trop tôt purgé de la présence de cet ennemi déclaré des lois et de Tordre social....
Xï.
Yonne.
8 germinal.
Considérant que le nommé ^Henry, ministre du culte catliolique de la commune de Saint-Aubin, canton de Villicrs-Saint-Benoit (Yonne), déjà signalé par plusieurs actes de rébellion aux lois, ne cesse d'employer les moyens les plus perfides pour inspirer aux citoyens la haine du gouvernement républicain ; (Considérant (pie le nommé •Petit, ministre du culte catholique de la connu une de Courgenay, canton de Villeneuve (Yonne), a invité ses sectateurs à assister à une cérémonie funèbre qui a eu
icfi ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
lieu eu Thonneur de Louis Capet ; que, sur Tinvitation faite aux citoyens par la municipalité de transporter l'exécution de leur culte aux décadis, il les a exhortés à ne pas se rendre à cette invitation civique et leur a recommandé de ne point permettre que leur église soit profanée, ajoutant qiie dans peu ils atteindraient au but; que la République ne réussira pas encore longtemps ; qu'enfin il ne cesse de susciter dans son canton des divisions funestes....
Uoiiry, U. 458; L. Petit, R. 3;. C'est sous le nom de Louis PeUt cfur parut, en 1709, une Iii>te des déportés imprimée, si ron en croit le titre, a la Rochelle, mais, plus vraisemblablement, à Hambourg t .
Ardennes.
14 germinal.
Que le nommé * Jean-François-Isidore Pruducmme, prêtre, résidant à Aouste (Ardennes), n'a cessé de donner dans tous les temps des preuves d'incivisme et de haine à la Révolution ; qu il a, par ses discours et par ses écrits, cherché à égarer les citoyens en leur présentant conune injustes et criminelles les ventes ou acquisitions de biens nationaux ; qu'il emploie toutes sortes de moyens illicites soit pour se dérober à la surveillance des autorités constituées, soit pour éluder les dispositions des lois relatives à la police des cultes; qu'il manifeste enfin dans sa conduite publique et privée le fanatisme le plus intolérable et les vœux les plus ardents pour le rétablissement de la royauté....
R. ne-
^. Lhte gêncrale des déportés par la loi du IQ fructidor an î', etc. A la
^iclle, de riniprimerie de G. -F. Lliomandie, et se trouve à Gand, chez
les de Goesin, libraire, me des Champs, n' a'io. •> Bibl. nat. L4ab, i56i.
Ardennes.
14 germinal.
Que le nommé *Zabk ', prOtre, résidant à Seuil (Ardennes), curé du Tremblois, arrondissement de Sedan, n'a cessé de compromettre Tordre et la tranquillité publique de cette commune et autres environnantes \n\r sa conduite fanatique et intolérante ; qu'il abuse coustiunmcnt de son ministère pour diviser les citoyens entre eux, égarer les esprits faibles, leur inspirer des principes antirépublicains....
Aude.
14 germinal.
Que le nommé *Pastre [Louis-François, ^6, né à Montagnac, Hérault], ministre du culte catholique domicilié
I. Alids^ Zabée. l\ avait prêté tous les serments, depuis celui de 17(10 jusqu*à celui de fructidor. Il ccrivait d'Orléans, de lu prison des Minimes (98 floréal an VI), au ministre de la police : « Trnîué d<; prison on ]>rison depuis quarante jours, au pain et à Teau, dénué de tout, et me voir conduit à Rochcfort entre mes ennemis l»?s prêtres non constitutionnels, jo préfcre la mort. » Le 37 thermidor an VI, il sollicita l'appui dir Haudin (des Ardennes): celui-ci ne dissimulait pas le caractère emporté et les irrégularités de conduite de Zabée; cependant, il écrivait : « Je suppose que le gouver- Dement, investi par la loi du 19 Tructidor d'un aussi grand pouvoir que l'est celui de déporter d'après un simple arrêté, n'en use qu'avec scrupule, et supplée par la sévérité des recherches auxquelles sans (lout<* il se livre tnx formalités dont la loi entoure les accusés pour prévenir l'arbitraire. » Le 33 pluviôse an VII : « On ne me soupçonnera pas de me rendre le défenseur ni te garant d'un pareil homme; mais l'impartialité ne me permet pti de taire mon étonnement de le voir classé parmi les royalistes et les réfractaires quand il a toujours été dans l'extrémité oj)posée. » Le ministre de la police et le Directoire ne se laissèrent pas lléchir. Cf. La Terreur tow te Directoire, p. aïo-aii, et A. N. F7 3:86.
dans la commune de Montolieu (Aude), canton du même nom, est un fanatique ardent et dangereux qui met tout en œuvre pour égai^er les citoyens crédules et peu instruits, semer le trouble et la division dans les familles et altérer enfin autant qu*il est en lui la tranquillité publique ; Considérant qu'il est instant de rendre le calme à la commune de Montolieu, où la présence de cet être remuant et artificieux entretient une fermentation alarmante....
R. lao.
Doubs.
14 grcnninal.
Que le nommé Charles-Frédéric-Eléonore Boulot, prêtre, résidant à Besançon, a constamment exercé, même depuis le 18 fructidor, les fonctions de ministre du culte, sans avoir satisfait au vœu de la loi ; qu'il n'a cessé d'employer les manœuvres les plus criminelles pour corrompre l'esprit public, égarer les citoyens et les exciter à la désobéissance aux lois de l'État....
14 germinal.
Considérant que les nommés Puls, ci-devant curé; Delfat et BiCLAiR, ci-devant vicaires de Braine-l' Alleu, canton idem, département de la Dyle, ne se sont pas soumis aux formalités commandées par la loi; qu'ils troublent l'ordre public, en égarant les faibles et en fanatisant les consciences timorées; qu'ils influencent dangereusement l'esprit public, en répandant des bruits alarmants de contre-révolution. . . .
Eare.
i4 fçf rminal.
Considérant que le nommé Jean Morand, ex-curé de la Vieille-Lyre, canton de Lyre, département de TEure, a prêté son serment avec restriction ; que la preuve en est consignée sur le registre de l'agent municipal de cette commune et où Morand lui-même en a requis acte >....
Eure^t'Loir.
i4 germinal.
Considérant que le nommé *Jean- Antoine Lebkdel, ministre du culte catliolique dans la couimune de Soulaires, cherche par tous les moyens à égarer Tesprit public en calomniant les intentions du gouvernement et en s*ei1orçant de dénaturer, par des propos tenus en public, les résultats de rimmortelle journée du i8 fructidor....
R. 4oi. -)■ à rhôpital le a mars 1790.
^ure-ci'Loir.
i.\ germinal.
Considérant que le nommé Pierre-Eustache Crafton, Irlandais d'origine et ministre ilu culte ciitholi([uc dans la «commune de Mesnil-Simon (Kure-et-Loir). cherche par
I. Rapport par arrêté du a8 brumaire an VIII. — Infra, Rapports d*ar- HtTÎSj à Bft date.
ARRÊTÉS DE BÉPORTATIOS.
di'truirc les principes républicains dans la jeunesse dont Icducation lui est confiée, qu'il ciiiiiloic les moyens les plus dangereux pour pt vertir l'opinion publique....
Loir-et-Cher.
('.onsiiiériint que le nommé 'Compoixt (Jean-Phi!ip[ François. 3j), ministre du cuite catholique de la contmn de Vendôme, a exercé clandestinement ses fonctions sa avoir pi't^ti' aueuuH serments ; que ses principes fanatiqu il une telle influence sur le peuple que la tn quillité piiMique est à chaque instant compromise par présence...
G. rap. Alerte.
Mi'iise.
■4 germinal.
(^Tic les nommés Goi.Lix et Jean-Fi-ançois Jacquet, ré daut dans le département de la Meuse, ont constammc exercé, m^nie depuis le i8 fructidor, les fonctions ministres du culte, sans avoir satisfait au tctii de la 1< qu'ils ne cessent d'employer les manœuvres les plus cric nclles ]iour corrompre l'esprit public, égarer les citoye et les exciter à la désobéissance aux lois de l'État....
Meuse-Inférieure.
14 germinal.
Considérant que les nommés Charles -Tlioinas Peters, curé de Tongerloo, canton de Brée ; Nicolas Smeets, curé de Brée; Guillaume Nu yens, vicaire de Tongcrloo; Tliéodore FussEN, curé de Gerdingen, et Pierre- Jean IIoiette, curé de Bockolt, ne se sont pas soumis aux formalités commandées par la loi; qu^ils influencent dangereusement Tesprit public et qu*ils portent les iiabitants à la désobéissance aux lois ; qu ils enfreignent celles ({ui mettent à la disposition de la nation des biens du clergé, puisqu'il est de notoriété publique qu'ils ont contribué à la dévastation des églises du canton de Brée....
Orne. , . ,
j4 germinal.
Considérant que le nommé ^Gilles Levret, ministre du culte catholique dans la commune de Bretoncelles (Orne), enfreint journellement la loi sur la police des cultes; qu'il a traité de concubinage les mariages contractés devant TofOcier public ; qu'il a forcé un moribond à se remarier suivant le rite de l'Eglise ; Que le nonnné M.evksqie, excuré de [Saint-]Victor-de-Uéno, blâme ouvertement le respect et la soumission aux lois de la l{é]>ul)lique : ([u'il sollicite les acquéreurs des biens nationaux de se désister de leur achat en anonçant la rentrée des émigrés, des prêtres réfractaires et le rétablissement de la monarchie....
Lerret, R. 665; Leves<iuef R. 291 ; infrày 4 thermidor an VI, autre arrêté frappant Levesquc seul, et, le vi brumaire an VII, autre arrêté contre Levret et Lepoivre.
aoa ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Sein e-et'Marn e,
i4 germinal.
Considérant que Jean Hours, ministre du culte de la commune de Servon, canton de Brie-sur-Yères [Brie- Comte- Robert], Scinc-ct-Mame, a méconnu les autorités supérieures, en exerçant les fonctions du culte, malgré la défense formelle du commissaire du Directoire Exécatif près le canton de Brie, avant de faire la déclaration exigée de lui par la lettre du ministre de la police générale en date du 3 brumaire, laquelle déclaration il a refusé de faire jusqu'à présent ; Considérant que d'ailleurs il a rétracté le serment prêté par lui en 1790; que, par une révolte manifeste contre Tautorité, il a prouvé le fanatisme le plus dangereux....
Seine-et'Oise.
14 fçerminal.
Considérant que le nommé *Marin Laurence [89, né à Sourde val, Manche], ministre du culte catholique dans la comnmne de Buchelay, canton de Mantes, n'a pu justifier de la prestation de ses serments et être admis en conséquence à celui du 19 fructidor dernier ; que, néanmoins, il continue de répandre sa doctrine contre-révolutionnaire; qu'il a semé la division parmi les citoyens de sa commime et que sa présence y compromet esscnliellement la tranquillité publique....
G. f Conanaina. Laurence n'avait pas cessé, même pendant la Terreur, d'administrer les sacrements dans cette petite paroisse.— Cf. Semaine religieuse de Versailles^ i883, p. 3io-3ii.
GERMINAL AX VI. ao3
Tarn.
i{ grcrminal.
Considérant que le nomme Pons, prùtre, errant dans le canton de Briatexte et les cantons ci rcon voisins du département du Tarn, parcourt les diverses communes accompagné d*une poignée de ranati<|ues non moins séditieux que lui et fait entendre de tous côtés les prédications les plus incendiaires, s*eflbrçant de séduire particulièrement les habitants des campagnes et de les porter à la révolte contre Tautorité légitime....
Tarn.
14 germinal.
Considérant que le nommé Mathieu Pontikr, prêtre, domicilié dans le canton de Briatexte, a constamment tenu des discours séditieux tendant à exciter dos troubles et à dissoudre le gouvernement ; qu'entre autres propos incendiaires, il s'est permis de dire que, si les partisans de la religion avaient le dessous en ce moment, il faudrait massacrer tons les patriotes et se réunir pour avoir m plein succès....
Tarn.
14 K<^rminal.
Considérant que le nommé Joseph Dkydk, résidant à Briatexte, s'est ouvertement déclaré reimemi de la liberté en prêchant le mépris et Tinfraction des lois dans cette commune....
3o4 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Tarn,
i4 g^rminml.
Considérant que le nommé Pontier, prêtre de la commune de Lavaur, canton du même nom (Tarn), s'est agité en tous sens pour corrompre l'esprit public, que ses prédications incendiaires avaient constamment pour objet de rappeler la royauté et de rendre odieux le gouvernement républicain....
Tarn,
14 germinal.
Considérant que le nommé Vidal, prêtre, résidant à Lavaur, a, par ses manœuvres liberticides et ses prédications incendiaires, essayé de renverser la constitution républicaine, de soulever les citoyens contre le gouvernement et de leur faire regretter la tyrannie....
Tarn,
14 germinal.
Considérant que le nonmié Jean-Louis-François Roi-laxd, prêtre, résidant à Uabastens, canton do ce nom (Tarn), constamment animé des principes les plus contre-révolutionnaires, n'a rien négligé potu* propager ses détestables maximes ; ([u'il s'est habilement emparé des occasions où le bien public néccssiUiit rélal)lissement de quelque oôt, et où la défense de la pati'ie appelait aux armées les ►yens eni*ôlés sous les drapeaux de la liberté et compris
UEllMiNAL AN VI. !2(>J
dans la réquisition, pour déflanicr contre ces mesures salutaires, chercliant à aig^rir les esprits et les j)rovo([naut ouvertement à la rébellion et à la désobéissance aux lois....
i\ f«Tiniiial.
Considérant que le nonuné Daidk, prêtre, résidant à X^avaur, a publiquement niimilesté sa haiue pour le gouvernement républicain et cherché à inspirer à ceux qui l'approchent les sentiments dout il était personnellement o.iiiiné; que ses prédications ne teu4lcnt à rien moins ([u^à fiiire naître la guerre civile et à opérer le renversement cle la constitution, contre laquelle il n'a (ressé de se déchaixier...-
i4 gorniiiial.
Considérant que le nommé Tkissikii, prêtre, retiré dans la commune de Briatextc (Tarn), y a disséminé autant C|u'il a été en son pouvoir la haine <h»s lois et du gouverri.ement républicain et s'est ellorcé de corrompre l'esprit public...
i4 (çrrininal.
Considérant que le nommé 'Sahatiku ou Sahati:r\v, babitant à Cadoul, canton de Lavaur (Tarn), a mis en Vxsagc les plus odieuses manœuvres })oui' fanatiser les ciitoyens et les porter à la révolte contre le gotiverne- Xmient légitime, en leur prêchant la haine de larépul>li(|ue....
ao6 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Tarn.
i4 germinaL
Considérant que le nommé *Dkvoisixs, prêtre, résidant dans la commune de Lavaur, canton de ce nom, n^a cessé de déclamer de la manière la plus scandaleuse contre le gouvernement républicain, et qu'il a fait tout ce qui dépendait de lui pour exciter de la fermentation et provoquer les citoyens à Tinsurrcction contre Tautorité légitime
Tarn,
14 germinml.
Considérant que le nommé *Pignol (Tarn) a constamment montré un acharnement criminel à décrier les opéra— lions du gouvernement ; qu'il a ouvertement déclamé? contre la républicfue et provoqué par des prédicati< incendiaires le retour de la royauté....
Tarn .
14 grerminal.
Considérant que le nommé Antoine Pradikr, prêtre habitant la comnmne de Uabastens, canton du même nom sVst montré Tun des plus implacables ennemis de la li berlé ; (ju'il n'a pas craint même d'exciter les citoyens méconnaître les lois et à s'oi)poser à leur exécution....
Tarn.
14 germinal.
Considérant que le nommé *Gassaix«, pr(>lrc de la comi^iine de Lavaur, après avoir réussi à s'emparer de la confiance d*un gi*aml nombre d*liabitaiits de ce canton, a fait ensuite un criminel usaj^fe de rinfluence (pi'il exer<;ail sur leur esprit aveu^flc pour les porter à la révolte contre l"* autorité légitime et leur inspirer la haine de la répuhlicj;uc....
.Escaut.
ib genuinal.
Considérant que le nommé Jean-Baptiste Pensaeht, curé de Herzelle, canton du môme nom, départemcntderKscaut, est un homme turbulent et dangereux. <|u'il professe hau- ^inent le mépris des lois, et qu il influence conlre-révolut.ionnairement Tesprit public...
Seine-et'Oise.
Il) genuinal.
Considérant que le nommé MIacine, minisire du culte oatholique dans la commune de (luitrancourl (Seineet-Oise), a exercé ses fonctions hors de renccinte du tcmt>le en costume ecclésiastique; qu'il a «lit (|ue les pcrson- Oes mariées à la nmnicipalité Tétaient devant une nuui- Valse loi et qull les invitait a se marier devant rKglise, et
!2o8 ARRÊTÉS DE DEPORTATION.
qu'il a compromis ainsi Tcxécution des lois et Tordre public....
R. i;6. — Cf. Semaine religieuse de Versailles, i883, p. 3q6.
Yonne,
i6 germinal.
Considérant que le nommé ^Fouinât, ministre du culte catholique de la commune de Sormery, a perverti Tesprit public de son canton et quïl tient dans sa maison des rassemblements d'cx-prétres, et que de ces conciliabules sortent les impulsions funestes (jui dirigent les citoyens et (jui compromettent la tranquillité intérieure de ce canton ; qu'il est iortement prévenu d'avoir commis l'attentat
sur l'arbre de la liberté dans la commune de Sormery.... R. 34.
Yonne.
16 germinal.
Considérant cpie le nommé ^François Bureau, ministre du culte calliolique dans le canton de ïhorigny, a, par son innuencc dans son canton, paralysé l'action des lois et perverti l'esprit public ; (ju'il est convaincu depuis le 18 fructidor d'avoir convoqué au son de la cloche à l'exercice de son minislcre, d'avoir signalé les citoyens qui ne veulent pas participer aux frais de son culte, et de former chez lui des rassemblements alarmants pour la république....
H. 'J(i, embarque sur la Vaillante.
GERMINAL AN VI. aoQ
XLUI.
Dj'le.
a4 germinal.
Considérant que le nommé *Matliias Wirix, ex-auguslin de Tirlemont, s'est vanté publiciuemcnt d'avoir envoyé son domestique servir sous les drapeaux de Cli. Loupoigne, qui recrutait alors au nom de l'Empereur ; qu'il est l'ennemi déclaré des patriotes, contre lesquels il dirige perpétuellement des intrigues et des persécutions....
a4 germinal.
Considérant que le nommé Charles Damsln, ex-oratoricn de Montaigu, desserviteur des ci-devant sœurs grises de Tirlemont, s'est constamment montré, depuis la réunion de la ei-devant Belgique, l'ennemi du gouvernement républicain; qu'il a refusé avec opiniâtreté de porter la cocarde Txationale; qu'enfin il est prévenu d'entraver l'exécution des lois....
^ germinal.
Considérant qne le nommé Anselme Delatiixe, exprovincial des Begards de Tirlemont, est prévenu de tenir ohez lui des conciliabules dans lesquels se rassemblent les prêtres les plus fanatiques du canton: (Considérant cju'il avait émigré primitivement de la ci-devant Belgique, et que, depuis son retour, il n'a cessé de corrompre Tesprit public et d'entraver Texécution des lois....
ARRÊTÉS DE DÉPORTATION l4
Nord,
a4 germinal.
Que le nomiiié Reigxier, ministre du culte catlioliqae dans la conimune de Bouchain, a ailiché publiquement le mépris des lois et des institutions républicaines, en remariant deux individus déjà unis par les liens d'un autre mariage, et incapables d'en contracter un second, n'ayant point eu recours à la loi du divorce pour dissoudre le premier ; (Considérant que cette infraction publique et notoire à la loi du 20 septembre 1^92 (vieux style) prouve que le nommé Ueignier cstrennemi des institutions républicaines et (jue son existence sur le territoire de la république ne peut que compromettre Tordi^e public...
Aude,
26 germinal.
Que le nommé *PARi:s [Pierre, 3^], ministre du culte catholique actuellement domicilié dans la commune de Palairac, canton de Félines (Aude), s'est permis de prononcer en chaire, dans la commune de Tantavel, canton d'Estagel (Pyrénées-Orientales), des discours séditieux dans lesquels il vouait à la haine publique les acquéreiu's do domaines nationaux et les prêtres soumis aux lois ; que les diverses communes où ce même ecclésiastique a successivement habité ont été pendant son séjour continuellement déchirées par des divisions intestines ; (jue, notamment dans la conunune de Vingran (Pyrénées-Orientales), il a suscité contre le citoyen Montferrand, comme lui ministre du
culte catholique, des persécutions de tous genres qui ont forcé ce dernier à quitter ladite couiniunc; ({u'cnfin, toujours constant dans son système d'insubordination et de mépris pour les lois, il a, dernièrement, refusé de prêter le serment prescrit par la loi du 19 fructidor devant Tadniinistration municipale du canton de Félines, sous prétexte quïl avait le droit de le prêter en présence seulement de Tagent municipal de la commune de Palairac ; Considérant que ledit Parcs n'a cessé de porter att-cinte à la tranquillité publi<[ue et ([u'il importe essentiellement de prévenir les nouveaux troubles i[\\c cet ccclé- «^iastique turbulent cherche à occasionner....
G. Kvadé. M. Tiibbô Tonvillrs (Ilislnin* du rlerf^/' dans te departtfment drs /'rrrnfrs-Oricnlnlt'.s) dit »lr lui : « !.«* plii> introfûde fut rahbê Piorrc Parrs, entra în«* au schisme ni i^tji, ropeiitant en i;ï»5, attirant tlcpiiis celte époque aux e«'Téni<>nios qu'il céli'brait a Tantavel beaucoup de nioiule des communes voisines et notamment parmi 1rs dissidents d'Kstajfei, î*c n'tirant en 17117 a Vinjçran. d'où il obli;;enit l'intrus Monlferrand à sVloigner cl recevant la les catlioliquo du canton » (p. 53i).
FLORÉAL AN VI ao avril — ig mai lygS
[Tous les arrêtés de ce mois sont signés de Merun.]
Aude.
9 floréal.
Que le nommé Mesplié, prêtre, s'est porté à la tête d'un rassemblement armé chez lagent municipal de la commune de Rivel, canton de Sainte-Golombe-sur-Lhers, département de TAude, pour contraindre ce fonctionnaire public à recevoir de lui le serment de haine à la royauté, qu'il ne voulait pas prêter devant Tadministration municipale dudit canton de Sainte-Golombe-sur-Lhers ; et que, pour se soustraire aux poursuites dont il craignait de se voir l'objet à cause de ce délit, ledit prêtre Mesplié s'est, depuis, réfugié dans le département de l' Aricge ; Considérant que la conduite criminelle de cet ecclésiastique tendait évidemment à exciter un soulèvement et à porter le trouble dans le canton de Sainte-Golonibe-sur-Lhcrs ; que la violence exercée envers un fonctionnaire public est un attentat contre l'autorité légitime dont l'intérêt public exige une punition exemplaire....
FLORÉAL AN VI. ai3
[Sans indication de département,]
i8 floréal.
[Fiche.]
EcKEMBROCK, n"* i633. Remis au citoyen Lecomte, le i8 bramaire an VII (sic).
Ardèche.
22 floréal.
Que les nommés Vézian, prêtres.run ex-curé de Sainte- Mai^^erite, canton des Vans; Fautrc, ex-vicaire de Laurac, canton de Largentière, département de TArdèche, ont, au mépris des lois, exercé pendant la nuit les cérémonies du culte dans Téglise de la commune de Rosières, canton de Joyeuse, à la tête d'un rassemblement de séditieux ; qu'ils provoquent les esprits contre le gouvernement républicain, prêchent ouvertement le royalisme et portent enfin leor fanatisme jusque dans les communes voisines ; Considérant que la conduite de ces prêtres tend visiblement à troubler la tranquillité de ces contrées....
Bouches-dU'Rhône,
aa floréal.
Considérant que le nommé ^Bertrand [Joseph, 49]t ^^ à Oneille (Alpes-Maritimes), prêtre de la commune des Baux, y répand le fanatisme, ainsi que dans celles envi-
Î2l4 ARHÊTKS DE DKPOUTATIOX.
Tonnantes : qu'il trouble la tranquillité publique par ses intrigues et sème la discorde dans les familles en alarmant les consciences des époux par les doutes qu'il élève sur la validité des mariages les plus légitimes.... u. ii"».
Doiibs,
aa floréal.
Que les dénommes cUlessous n'ont cessé de donner des preuves d'incivisme et de haine à la Révolution ; qu'ils ont constamment exercé, même depuis le i8 fructidor, les fondions de ministre du culte contre le vœu formel de la loi ; qu'ils emploient journellement les manœuvi'es les plus criminelles pour corrompre l'esprit public, égarer les citoyens et les exciter à la désobéissance aux lois de 1 État :
AuuÊTE :
Les nommés :
I. Anne-Ferdinand Boyeu, prêtre, domicilié dans le département du Doubs.
'j. Claude-Joseph Bassand, prêtre, résidant à Dûmes, canton de Vuillafans ;
