FLORÉAL AN VI

me.

aa floréal.

Que le nommé *Saint-Gexis, ex-curé de la commune de

anas, canton de Marsannc (Drûme), professe ouverte-

ent les principes les plus contre-révolutionnaires et ne

sse de manifester en toute occasion la haine la plus

rofonde pour le gouvcrnenient républicain; qu'il s'est

ermis, en apprenant l'assassinat d'un patriote, de vouer

la mort ceux qui avaient vendu à ses meurtriers la pou-

re dont ils s'étaient servis, attendu, disait-il, que cette

oudre était mauvaise, puisque les assassins avaient été

•bligés d'achever leur victime à coups de couteau ; Consi-

érant que ce propos sanguinaire décèle une âme atroce

t qu'il est instant de purger le sol de la République de la

résence d'un individu aussi dangereux ^... R.314.

lOiret.

3a floréal.

Vu la lettre écrite par le nommé de Madièrks, cx-prê-

I, domicilié à Orléans, au nommé Poignard, aussi ex-

^)rêtre, condamné à la déportation ^ ; Considérant que cet

^dividu professe des principes contraires au gouverne-

^nent républicain 3....

I. La meUIeure réponse à cet arrêté est le rapport qui en Tut fait le i5 measidor an Vll, et la mise en liberté de Saint-Gciiis. — ////Wi, Rapports D^ARRÊTis, à sa date.

a. Snpràj 3 germinal an VI, 1, p. 190.

3. Rapport et mise en liberté sans moUfs, par arrêté du lô brumaire an VUI. — Infrd, Rapports d^arrâtés, à sa date.

NiciTC.

aa floréaL

Jci'anl que le nouimé Daubussox, mitiisti culte caOkoUque à Donzy, tient tles registres d'état < qu'il fait signer, en eontraventioa des lois, aux tén et a\ix assistants, des aetcs de son culte ; qu'il cher faire dédaigner les UHes républicaines et donne le prt l'exenipie de ne s'y point ti-ouvor ; que c'est surtout i l'analisnic qu'un doit attribuer le mauvais esprit qui i dans si»Q canton....

Hoiir/ies-dn -Rh une.

■li norcal. .

Ciinsiilôi-ant que le nommé Th\ssier. prêtre de la mune de Siiint-Ueuiy, a entretenu le trouble dans ee ton, en répandant le fanalisuic et la hninc du gouv luent ri'puhlioain, tantôt ou i-idiculisaiit ses iustitui tantAt en calonmiant ses délenseurs ; qu'il a abuse d miuistèrc, soit daus la eluiii-e, soit au confessionn: Bernant la terreur dans l'dmc des crédides habitant: cauipagnes, auxquels il a peint les républicains ce des brij^'ands régicides: Considérant que. quuiqu'i cessé l'cïcreiee public de son eultc depuis le i8 fruel pour se soustraire à la dcelaration prescrite par la 1 19 du iiiéiue mois, il n'en cuutinuc |)rs moins à rép; pur SCS écrits le l'anatismc cl à prêcher la dissolutii crDcmenl républicain....

FLOUKAl. AN VI. *MÇ)

%\ flon'al.

Directoire Exécutif, après avoir euteudu le rapport ^'i iiiinistre de la police générale sur la pétition du nommé *A.i:it:oine-Benoist Nicolas ('J5, né à Marseille), ex-eha- ^oio.e de la ci-devant église collégiale des Accoules à ^^^seille, inscrit sur la liste des émigrés, non rayé déli- '^^ti^'cment et détenu à Aix, département des Rouehes-duï^hône, comme contrevenant à Tartiele i5 de la loi du ^9 fructidor dernier ;

^" XI les pièces produites par cet individu, desqtielles il ^^H-stc que, n'étant point soumis aux lois «le i7<)o et ijr)! .re les prêtres déportables, il a pris un i)nsseporl en qualité, le *j3 juillet I7<)'J, pour aller à l'étranger, et *l^o, pendant son absence, il a été inscrit sur la liste des tigrés ; Considérant que sa sortie doit être réputée émi- :ion, puisque rien ne le formait de (piitter \v territoire ^^ la République, et qu'il n'a pris un passeport comme P**étre réfractaire que pour se ménager la facilité de ren- ^**cr en prouvant par là qu'il n'était pas suj(»t à la déportation: Considérant en outre (|uc cet individu ne justifie P^s avoir réclamé avant le a(3 floréal an 111 conlit; son ^ïlscription sur la liste des émigrés et (ju'il a consé(iucin-

*ïient encouru la déchéance [prononcée] par cette loi ».... R. 45i.

I. Art. 3. — Ceux qui, jusqu^à ci* jour exclusivement, n'ont point réclamé Contre leur inscription sur les listes d'émifirrés, ^^ont définitivement exclus ^ele faire, et réputés émigrés : il est défendu, à ix'ine di* forfaihin', aux Corps administratifs d'accueillir leurs réclamations. (Uécret du u(> lluréal ^ UI.)

iiao ARRÊTÉS DE DÉPORTATIOX.

Dj-le.

94 floréaL

Que le nommé N. Malfroid, curé non sermenté de la commune d'Hotaine-Leval (Dyle), est un fanatique séditieux qui ne cesse de persécuter et de couvrir d^opprobre t les prôtres qui se sont soumis aux lois de la République; ; qu'il a plus d'une fois ameuté contre eux les habitants du m canton ; qu'il a empêché un grand nombre d'ecclésiastiques « de prêter le serment; Considérant que la présence d^un m. être aussi dangereux ne peut que troubler la tranquillité d publique....

Jura,

94 floréaL

Que le nommé *Vuaille [Claude- Joseph, 4^], ci-devant ^m: feuillant de la commune de Saint-Lupicin, ne cesse de c»Ji prêcher hautement contre les lois constitutionnelles et ^^1 d'exciter dans sa commune des troubles et des désordres; ; «; que, déguisé et marchant de nuit, il ne s'occupe qu'à fana- — -•• tiser les habitants trop crédules des communes qu'il par- — ^^ court, en leur annonçant que tous les sacrements qu^ils ^3S ont reçus des prêtres jureurs sont autant de sacrilèges qu^ils ont commis, et défendant aux parents des militaires et réquisitionnaires de les laisser rejoindre, et leur ordonnant de rappeler ceux qui sont aux armées; en disant enfin qu'il ne peut absoudre aucun acquéreur de biens nationaux, etc. (sic); Considérant qu'une conduite aussi fanatique ne pourrait que compromettre infiniment

anquillité de ce canton, s'il n'était pris une mesure^