THERMIDOR AN VI. •J
Yonne,
Q thermidor.
Que les aommés *César Forestier, *Jeaii-H{iptiste Gl'e- NEAU, *Pierre Piault et *Jean-Baptistc Monnet, ministres du culte catholique, les deux premiers en la coiumune de Marsanufis et les autres eu celle de Précv, canton de Jouxla-Ville (Yonne), annoncent journellement par leurs discours le retour de la royauté en France; (pi'ils recommandent dans les cérémonies de leur culte Je Roi, la Reine, la famille roj^alc, le pape, les cardinaux et Vévêque, et compromettent ainsi Tordre public et la tranquillité de leui's communes respectives....
Forestier, R. 3aa; Guencau, R. 3-ji : Piault. R. 3ao: Monnet. R. 319.
VÎII.
Forêts.
thermidor.
Que le 10 prairial dernier, il y a eu dans la commune d*Echteruach, département des Forêts, un rassemblement de plus de cent personnes des deux sexes qui s'étaient réunies pour célébrer une procession annuelle que la supei*stition a accréditée, en persuadant aux habitants des campagnes qu'elle guérissait et i)réservait de Tépilepsie ceux qui y assistaient ; (Considérant (pie les nounués Simon ZiKGiaER, curé de la commune île I^angsur, canton de Grevenmachcr, et Jean-Guillaume Gazé, prêtre insermenté de la comnmne de Biwels, canton de Grevenmacher, ont été arrêtés sans passeport au milieu de cette procession dont ils avaient été probablement les auteurs et qu'ils diri-
AREÉTÉS DE DÉPORTATION. i;
gcaient dans la route d'Echternach ; Considérant qu^iine pareille conduite est essentiellement contraire aux lois sur l'exercice des cultes, et qu'elle ne tend à rien moins qu à propager le fanatisme et à troubler la tranquillité de l'État....
Jura,
4 thermidor.
Qu'en 1790, *Jean Dalloz exerçait dans la commune de Vers et autres, comme desservant, les fonctions de ministre du culte catholique, et que néanmoins il n'a pas prêté les serments prescrits par les lois de 1790 et 1792 aux fonctionnaires publics ; qu'il s'est déporté volontairement, est rentré dans le territoire de la République, et n'en est pas sorti dans le délai prescrit par la loi du 19 fructidor ; qu'il s'est permis en outre de tenir dans l'église de Vers, oii il avait exercé le culte, dans les premiers jours du mois de prairial an V, des discours antirépublicains et contre-révolutionnaires; qu'il y lit, au nom et en présence du peuple, une amende honorable, en demandant pardon à Dieu de l'exécution des lois relatives soit à la vente des meubles d'église, soit des biens du clergé et des émigrés, et Unissant par ces mots : Nous renonçons, ô mon Dieu, à toutes ces lois impies et à ceux dont elles émanent, pour nous attacher à vous ; qu'il excite même le peuple à se réunir et à tenir ferme, en lui disant qu'ils étaient les plus forts ; Considérant que de tels discours décèlent évideniment un ennemi prononcé dis lois et du goiivernenicut républicain et ne tendent qu'a susciter des troubles, qu'à allumer le feu de la discorde entre les citoyens ; Considérant ([u'il importe essentiellement ''H maintien de la tranquillité publique d'expulser promp-
THERMIDOR AN VI. awï
tement du territoire de la République un être dont les principes et le fanatisme ne pourraient qu'y ôtre infiniment dangereux....
4 thermidor.
Que le nommé Hagendorxe, vicaire de la commune de Vliermael, canton de Cortessem, va parcourant difTérentes communes, pour y exercer le culte au uiépris de la loi ; qu'il ne néglige rien pour propager le fauatisuie, pour exciter la division parmi les habitants des campagnes....
DeuX'Nèthes.
4 thermidor.
Que les nommés ci-après sont prévenus de tenir une conduite contre-révolutionnaire, qu'ils fanatisent continuellement les habitants crédules des campagnes, ([u'ils provoquent sans cesse des voies de fait contre les autorités constituées et contre les agents du gouvernement républicain ;
Arrête, en vertu de l'article 124 de la loi du 19 fructidor an V:
Art. I". — Les nommés : i°L.-A. Mens, 2'' S. -A. Geens, 3* J. Bellens, 4" Jean-Baptiste Teymans, 5" S.-K. Osemans, ci-devant moines, du môme couvent (?), et demeurant ensemble, seront arrêtés et déportés.
26o ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Orne,
4 thermidor.
Considérant que le nommé *Lévesque, ex-prêtre exerçant le culte catholique dans la commune de [Saint-] Victorde-Rêno (Orne), canton de Longny (Orne), n a cessé de prêcher publiquement la haine contre le gouvernement républicain, la désobéissance aux lois, dont il a donné luimôme le dangereux exemple, et que sa présence a compromis plusieurs fois la tranquillité publique....
R. 391. Saprà, 14 germinal an VI, XXIil, p. aoi, autre arrêté frappant Lévesque en même temps que Levret.
Seine-Inférieure.
4 thermidor.
Que le nommé Louis Gorniquet, natif de Ronchois, département de la Seine-Inférieure, actuellement détenu au Temple, est convaincu d'avoir rétracté le serment qu'il avait prêté en exécution de la loi du 26 décembre 1790, et qu'en outre il s'est constamment montré ennemi du gouvernement républicain '....
Sein e- Inférieure.
4 thermidor.
Que le nommé *Robert Bailleul, cinlevant curé d^Arnoiiid ^, canton de Caudebec (Seine-Inférieure), a exercé
I. Sursis, mise eu liberté et surveillance par arrêté du i" complémentaire an VII. — /«/ra, Rapports d'akhëtks, à sa date, a. Saint-Arnould.
tantôt publiquement, tantôt clandestinement, le culte catholique, sans s*ôtre conformé aux lois des 7 vendémiaire an IV et 19 fructidor an V, et que, par sa conduite et ses discours, il n'a cessé de se montrer lennemi du gouvernement républicain....
Vonne.
4 thermidor.
Que le nommé *Berle [sic, lire Jean- Alexis Bcrlie], ministre du culte catholique dans la commune de Seigiielay, propage et fortifie le fanatisme religieux au détriment des institutions républicaines ; [qu'il] emploie les moyens les plus artificieux et les plus réprouvés par la raison pour en détourner le peuple, qu'il cherche constamment à diriger dans un sens contraire à ralfcrmissement du gouvernement républicain, et que la conduite de cet individu jcttt^ parmi les habitants de ce canton le germe de la division et le trouble....
R. Sa4: son flrërc, Jean-Jacques, fût aussi déporté à l'île de Ré (R. :o6).
Eure.
14 thermidor.
....Que le nommé Letellier, ministre du culte catholique dans la commune de Mussegros, canton d'Ëcouis, provoque le mépris des institutions républicaines et la désobéissance aux lois, en représentant comme un concubinage Tacte civil de mariage et en continuant de rappeler dans les cérémonies de son culte le souvenir des idoles du fanatisme et de la royauté....
!lf)îi ARRÊTÉS DK DÉPORTATION.
Meurthe.
i4 thermidor.
Que les nomiucs Dominique Simonin, dit Père Etienne, et Nicolas Le Bonnetier, ministres (lu culte catholique dans le canton de Belleau (Meurthe), ont employé les manœuvres les plus coupables pour entretenir la division et l'esprit de fanatisme dans le canton qu'ils habitent; qu'ils ont provoqué des rassemblements religieux dans des lieux écartes et secrets, afin de persuader aux esprits faibles séduits par eux que leur religion était proscrite: que Simonin, s'étant rendu à Nancy pour y prêter le serment ordonné par la loi du 19 fructidor, a caché cette démarche à ses sectaires, auprès desquels il s'est fait un mérite de ne l'avoir pas prêté ; et que, forcé par l'administration municipale de Belleau de convenir de ce fait, il a déclaré qu'il regardait ce serment comme nul, attendu qu'il l'avait prêté hors de son canton ; Considérant que l'existence de ces prêtres séditieux sur le territoire français tend à entretenir l'esprit de fanatisme et de superstition et à troubler ainsi la tranquillité publi(iue....
Simonin, tiercelin ; Le Bonnetier, prémontr^. V. sa Vie par M. Mcinote. Nancy, 189a.
Vosges.
14 thermidor.
....Que le nommé Durupt, ministre du culte catholique dans la commune de Bains (Vosges), a rétracté ses serments ; que les expressions de cette rétractation portent l'empreinte du fanatisme et annoncent sa haine pour la
THERMIDOR AN VI. a63
Révolution; qu'il y reconnaît l'autorité du pape et de Tancien évêque des Vosges émigré ; qu'il y déclare que, voulant revenir à la vérité ai)rès cinq ans d'erreur et d'égarement, il promet d'employer tous ses efforts pour disposer les esprits du peuple, qu'il a séduit et égaré depuis cette époque, à quitter le schisme et à rentrer dans le sein de l'Eglise, après quoi il rétractera solennellement dans la chaire paroissiale, etc. (sic) : (ju'il existe dans la commune de Bains une grande division entre les sectateurs de ce prêtre et les autres citoyens. c[ui se prodiguent réciproquement des dénominations propres à fomenter l'esprit de parti et à entretenir la discorde; Considérant que Texistence de ce prêtre sur le territoire français ne peut être que très dangereuse '....
Cher.
i6 thermidor.
Que le nommé Buffault, ministre du culte catholi([ue dans la commune de Trouv, canton de Saint-Florent, départementdu Cher, acompromis l'état civil des citoyens en transcrivant sur les registres de l'ollicier public de ladite commune de Trouy des actes de mariage non conformes aux lois; que, par son fanatisme, il éloigne le peuple du gouvernement républicain, le porte à la désobéissance aux lois, et qu'il compromet ainsi journellement la tranquillité de son canton....
I. Rapporté par arrêté du i8 ventôse an VII. — Infrà^ Rapport» i/ahhi^- Tia, à sa date.
a64 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Seine-Inférieure,
16 thermidor.
Que le nommé *Jaeques Dubois, ministre du culte catholique dans le canton d'Envcrmcu (Seine-Inférieure), a exercé clandestinement son culte depuis 179a (vieux style), sans avoir prêté les serments prescrits par les lois aux ecclésiastiques en exercice, et qu'il a abusé de son influence pour corrompre Vesprit public et compromettre la tranipiillité publique dans son canton....
R. 44^. Un arrêté, exactement semblable, fut rendu le 96 thermidor an VI : il suffit de le mentionner.
Yonne,
16 thermidor.
Que le nommé *Javaix, ministre du culte catholique en la commune de Champs, département de l'Yonne, déjà connu par sa haine contre la Révolution, n'a cessé, depuis le 18 fructidor,^ de prêcher publiquement des maximes propres à faire détester le gouvernement républicain, et de provoijuer les citoyens à la désobéissance aux lois....
Aube.
a6 thermidor.
Vu la lettre signée Michaud, missionnaire apostolique: Considérant que l'auteur de cette lettre manifeste évidemment riutenlion d'allunuM* en France ime guerre de reli-
gion, en répandant les principes du fanatisme le plus dangereux, de l'intolérance la plus révoltante; qu'il cherche à séduire les ministres fidèles aux lois républicaines en opposant à ces lois la prétendue autorité des conciles et des Pères de TKglise, en les invitante rétracter leurs serments ; qu'il cherche à eflrayer par des menaces d'anathème et d'excommunication les citoyens qui se livreraient h rexercicc de leur cnlt(^ conformément à la loi ; Considérant que le nommé Michaud se trouve dans le cas de l'article a\ de la loi ilu i<) fructidor, dirigé contre les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique ; Arrête en vertu de cette loi :
Article I*^ — Le nommé Micliaud, soi-disant missionnaire apostolique, auteur d'une lettre fanali<|ue adressée au citoyen (irosjean. [propriétaire à Krvy(Aubc)- sera déporté....
Cher,
•jH\ thermidor.
Ouï le rapport du ministre de la police générale, et vu les pièces desquelles il résulte que les nommés :
Ferrand Soligny, ex-chanoine de la commune de Bourges :
*Lecoixtrk, ex-curé de la commune de Seimerav. eauton de Levet;
*Gabillaud, ex-moine de la commune de Civrav, canton
de Saint-Florent:
'Cathernault, ex-curé de la commune de Saint-Satur,
canton de Saint- Florent:
*llE.\ArDi.\, ex-curé de la commune de Meneloa-RateL canton de Surv-en-Vaux :
'Grangier. ex-curé de la commune de Crésancv, canton
de Sens-Beaujea :
K. ys%.
'Chemin, ex-curé de la commune d*Azy. canton de Veau-
gués " :
Gaumonnet. ex-curé de la commune de Villeg^non, canton de Vaillv, et Boiixet. ex-curé de Barlieu, canton de Vailiy. tous du département du Cher, compromettent chaque jour la tranquillité publique par leur fanatisme et la manifestation de leurs principes contre-révolutionnaires, éloignent le peuple, parleur iniluence destructiTe, de Taniour du gouvernement et des institutions républicaines....
Sarthe.
a6 thermidor.
Que les nommés *Li.ngiet, ex-curé de la commune de Saint-Aubin, canton de la Ferté-Bcrnard ^; *Fleury, prêtre de la conunuue de Maniers ^; 'Michel Pocssix, prêtre
I. Cliciuiii n'avait pr^tt* aucun serment. II ne quitta pas le payis Ait pris, librré, rrpri-i. Après fructidor, las de fuir, il se livra : c II n'est pas nêcrthaire, dit-il, «le déployer tant de forces pour arrêter un paavre vieiUtrd frêle et drhile comme je suis : me voici, partons, et donnez la paix à ce pauvn* pays. • Il mourut â l'île de Uô peu de temps apri^s son arrivée. Sa mémoire est re^tée en vénération dans la paroisse d'Axy.— Cf. Les Matiyrt du diocèse de Bourges, par Caillaud. p. i<|6-ai5.
a. Frère du bruyant avocat de ce nom.
J. Auteur de ménioin>s tn's curieux sur sou émifrration en An(rleterre ft sur sou si-jour a l'île <le llét'l à Pierre-Cliàtel, d'où il ne sortit qu'en i8i4; il ne se rallia pas au Concordat et Ait l'un des membres les plus opini&tTfS de la Petite Église. {Mimuirea sur ta Ht-yrolution^ U premier Empire H Itl premières années de la Restauration, par Jacques-Pierre Fleury • pubUès et annotés par le R. P. dom Piolln. Le Mans, 1874.)
de la commune du Mans ; 'Jean Ragaine, frère convers, et *LeRoux, prêtre, tous du département de la Sarthe, sont, les uns réfractaires, les autres perturbateurs, tant par leurs maximes destructives de l'ordre public et de la soumission aux actes du gouvernement que par leurs manœuvres criminelles pour rallumer la guerre civile, et qu'ils se montrent ouvertement les apôtres du despotisme royal et sacerdotal....
Linguet, R.343; Flcury, R.345: ^ous^*in, R. 346; Ragaine, R.35o: Le Roux, 349.
