J.-B. BusscHERE, cx-curé de Leeuergucm

56. François Tack, ex-religieux, à Gand, Seront aiTôtés et déportés.

canton

de

Saint-Nicolas.

canton

de

Saint-Gillis.

canton de Termonde.

canton de Sottegem.

Meuse-Infcrieiire.

6 fructidor.

... desquels il résulte ([ue les ci-après nommés influcnt par leurs principes fanatiques les habitants des cam.-

FHLCTIDOIl AN Vi.

canton d'Achel.

pagnes ; qu'ils les excitent à la rébellion aux lois ; qu'ils avilissent par tous les moyens possibles les autorités constituées; qu'ils sont auteurs de rassemblements séditieux qui ont eu lieu dans dillërentcs communes ; Article i«'. — Les nommés :

I. Philippe-Jacques Buxgener, curé j d'Achel, département de la Meuse-Inférieure ;

a. Jean Limmens, curé de Stoumont;