QUIMPER
(Page 409) LOMÉNIE DE BrIENNE
P. 409» 3* ligne : Au lieu de messidor, lire prairial. Cet arrêté qui me manquait alors, je Tai retrouvé ; je le reproduis sous les réserves déjà exprimées sur Tidentité du personnage.
116 prairial an VI.
Le EHrectoire Exécutif,
Vu Tarrété pris par Tadministration centrale du Finistère du 14 de ce mois, qui traduit devant le tribunal criminel du département Louis- Victor Loménie de Brienne ;
Vu les articles i5, 16, 18 de la loi du 19 fructidor dernier ;
Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de cette loi que les individus qui, ayant émigré, sont rentrés en France, doivent être traduits devant une commission militaire, quoiqu'ils n'aient été inscrits sur aucune liste d'émigrés ;
Considérant qu'il résulte des déclarations faites par Loménie de Brienne, qu'il est sorti de France en 1793, pour se rendre en Angleterre, qu'il n'est pas rentré sur le territoire de la République dans les délais déterminés par les lois, qu'il s'est trouvé à l'affaire de Quiberon avec l'émigré Sombreuil, et qu'il vient d'être arrêté rentré en France ;
Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, en vertu de l'article 196 de la constitution ;
Arrête:
Article /«'. — L'arrêté pris par l'administration centrale du département du Finistère du 14 de ce mois est annulé.
Article IL — Louis-Victor Loménie de Brienne sera, à la diligence du commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux
civils et criminels da département, traduit devant la conmiission de la division militaire dans l'étendue de laquelle il a été arrêté.
Article III, — Les ministres de la police générale et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera point imprimé.
Pour expédition conforme :
Le président du Directoire Exécutifs
Rbubell.
Par le Directoire Exécutif :
Le Secrétaire général, Lagardb.
A. N. Fj 4372.
TABLE DES ARRÊTÉS
PAR DÉPARTEMENT i
§ i«'. — France
Ain.
Aisne, 5, 6, i6, 36, i66, 190, a39, a4o, 384,
Allier.
Alpes (Basses-), 44? lO^.
Alpes (Hautes-), 38.
Alpes-Maritimes, 4^, 33i, 384, 4i3* Ardcche, 19, 109, 114^ 141, 1^3, ai3, 3oa. Ardenncs, 196, 197, 3io, 3(37, ^* Ariège, 74, i57, 34a, 355, 357, 4i8.
Aube, 60, a64, 334, 335, 406, 433.
Aude, 45, 191, 197, aïo, aia, a83, 38i . Aveyron, 60, 369.
Bouches-du-Rhône, i47t ai 3, ai8, ai9, 309. Calvados, a53, 3i5, 376.
Cantal.
Charente, 61, i58, 19a, a34,386.
Charente- Inférieure, 46, 179, a85, 3o9, 4 17. Cher, a8, 117, i34, 148, a35, a63, a65,a68,
Corrèze.
Côte-d'Or, la.
Côtes-du-Nord, 38, 167, 389.
Creuse, 36, 63, a44, 339, 4^- Dordogne.
Doubs, 148, 179, 198^ ai4, 336, 36o, 368,
Drôme, lao, 317, 309, 389, 4i3, 416.
Eure, 39, 80, i36, 171, 176, 199, 361, 43i. Eure-et-Loir, 30, 39, 39, 40, 54, 63, 80,
348, 354, ago, 098, 3o3, 347.
Finistère, 3o, 98, 3o8, 346, 373, 376, 433. Gard, 34, i54, 376.
Garonne (Haute), 81, 383, 337, 36i, 386,
Gers.
Gironde, i36.
Golo 2.
Hérault, 35, 116.
Ille-et-\ilaine, i55.
Indre, 3a3.
Indre-et-Loire, 11, lai, a33, 395, 396,
3oo, 339,433.
Isère, 3i,46, 107, 349, 3ii.
Jura, 47» 990, 358, 349- Landes, 54t 4oi.
Léman, 3%.
Liamone '.
Loire.
I. Cette table permettra au lecteur de retrouver facilement au cours du volume les divers arrêtés qui concernent un même département, et d'apprécier le degré de persécution qui y régna. Je crois devoir rappeler qu'il ne s'agit ici que des arrêtés émanés du Directoire, et que tel département ou telle région qu'il semble avoir épargnés subirent souvent le traitement le plus rigoureux de la part des administrations centrales. — Cf. Introduction, i'* partie. § S, Topographie de la persécution. On comptera ici 90 départements, en comprenant le Léman, formé en 1798; il y a en plus les neuf départements de Belgique ; ceux du Rhin n'étaient guère que des noms : ils ne furent assimilés et organisés qu'en 1800.
